Analyse des nouvelles normes du contrat responsable.

• Remerciements
  
• Résumé
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION
  
• 1ERE PARTIE
  
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• « PROTECTION ET INNOVATION SOCIALE »
  
  • I - PRESENTATION DE KLESIA
    
  • II - Les institutions de prévoyance en France
    
  • III - LA DIRECTION TECHNIQUE DE KLESIA ET LE POLE SUIVI DU PORTEFEUILLE
    
• 2EME PARTIE
  
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• LE SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE SANTE EN
  
• FRANCE
  
  • I - La notion de protection sociale
    
    • 1 - La Sécurité Sociale : Contexte et principes généraux
      
    • 2 - Quelques éléments chiffrés
      
  • II - La trésorerie de la Sécurité Sociale
    
    • 1 - Ses recettes
      
    • 2 - Ses dépenses
      
    • 3 - Le déficit de la Sécurité Sociale
      
  • III - Le mécanisme de remboursement des frais de santé
    
    • 1 - Principe général
      
  • 2- L'assurance complémentaire santé
    
    • 2.1 - Le rôle d'une complémentaire santé
      
    • 2.2 - Les types de contrats complémentaires santé
      
  • IV - L'analyse de la rationalité des consommateurs dans le choix de
    complémentaires santé
    
  • V - L'IMPACT DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES ET LES PRIX DES BIENS ET SERVICES MEDICAUX : l'origine des contrats responsables
    
• 3EME PARTIE
  
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• LES CONTRATS RESPONSABLES
  
  • I - La première définition en 2004
    
    • 1- Les obligations de prise en charge
      
    • 2 - Les exclusions de prise en charge
      
  • II - Les nouveaux critères du contrat responsable
    
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• 4 EME PARTIE
  
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• LES IMPACTS DE L'APPLICATION DES NOUVELLES
  NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE
  
  • I - Les impacts sur le niveau de prestations de l'assureur
    
    • Le plafonnement du remboursement optique en coût et en fréquence. 1 - Sur le forfait hospitalier
      
    • 2 - Sur certains soins de santé
      
    • 3 - Sur les dépassements d'honoraires des médecins non adhérents au contrat d'accès
      
    • 4 - Sur les équipements optiques
      
  • II - Impacts fiscaux et sociaux
    
    • 1 - Exemple d'impact du non-respect du contrat responsable sur une cotisation
      
    • 2 - Exemple d'impact sur le compte de résultat
      
  • III - L'impact tarifaire
    
  • IV - Impact sur l'offre et la structure de la couverture du risque
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE