V - L'IMPACT DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
COMPLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES ET LES PRIX DES BIENS ET SERVICES MEDICAUX :
l'origine des contrats responsables
Le développement de l'Assurance Maladie
Complémentaire a impacté les dépenses de santé et
les prix des biens et services de santé, peu pris en compte par les
pouvoirs publics, sauf en 2004 via les critères des contrats
responsables.
Pour les assurés, il a un effet positif puisqu'il
facilite l'accès aux soins en réduisant les restes à
charge. A l'inverse, selon les garanties couvertes, l'assurance
complémentaire peut neutraliser les mesures de modération des
dépenses en « réassurant » les tickets
modérateurs, et contribuer à la croissance des dépenses de
santé : cette neutralisation est renforcée par l'extension du
tiers-payant.
En outre, plus marginalement, les effets volume peuvent
être stimulés par les comportements des assurés qui
saturent leur plafond de garantie. Des études ont mesuré
l'écart entre les dépenses des personnes couvertes par une
complémentaire et celles des assurés qui ne le sont pas : selon
la DREES, il serait de 29 % pour les dépenses ambulatoires (20% hors
dépassements d'honoraires), les dépenses hospitalières
étant moins sensibles à l'effet de la couverture.
En ce qui concerne les personnes bénéficiaires
de la CMU-C, la différence serait de plus de 38% hors
dépassements d'honoraires (41 % avec dépassements d'honoraires),
en raison de l'augmentation du poste des médicaments et des honoraires
des généralistes.
Sur ce point, il ne faut pas négliger l'effet de
rattrapage de soins des personnes défavorisées dont l'état
de santé est en outre moins bon que celui du reste de la population.
Un deuxième effet de l'assurance complémentaire
serait de favoriser une augmentation des prix des soins, dès lors que la
concurrence entre les complémentaires s'établit « sur
l'amélioration des conditions de remboursement des coûts non pris
en charge par l'AMO » et que les tarifs des professionnels s'adaptent
à la couverture (dentisterie, optique notamment).
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
L'amélioration des niveaux de garanties, obtenue
notamment par le biais des contrats collectifs, adossés à un
statut fiscal et social avantageux, y contribuerait. Le HCAAM notait ainsi en
2005, « l'absence de pression caractérisée sur les
opérateurs pour optimiser le rapport qualité / prix des
prestations couvertes ». L'augmentation des prix peut conduire à
celle des montants de primes qui écarteraient les ménages les
moins solvables. Ces externalités « négatives » de
l'AMC sur l'AMO justifieraient une régulation publique, notamment par le
biais des contrats responsables.
ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
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