III - L'impact tarifaire
Du fait de la modification du niveau de prestations
apporté par les nouvelles normes du contrat responsable, le tarif des
contrats s'ajuste en fonction des nouvelles garanties proposées.
Ainsi nous pouvons assister à une augmentation ou une
baisse tarifaire.
Le service Analyse du portefeuille dispose d'un outil de
tarification interne basé les coûts et fréquences de
consommation de chaque garantie afin d'estimer l'impact tarifaire issue d'une
mise en conformité contrat responsable.
Pour obtenir l'impact tarifaire il convient de renseigner les
garanties avant conformité et après conformité dans les
cellules prévues à cet effet.
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
IV - Impact sur l'offre et la structure de la
couverture du risque
santé
Un emménagement des garanties est à
prévoir sur les contrats non conformes aux exigences des nouvelles
normes du contrat responsable, afin qu'ils conservent leur caractère
responsable. La baisse éventuelle de garanties peut être
compensée par un contrat surcomplémentaire.
En assurance collectif, la structure de la couverture
santé peut être réorganisé en 1, 2 ou 3 niveaux :
une couverture complémentaire obligatoire, un contrat groupe à
adhésion facultative (ceci dépend de la taille de l'entreprise)
et / ou une sur complémentaire individuelle. La séparation des
contrats est préconisée dans ce cas afin que l'ensemble de la
couverture soit responsable.
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
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