1ERE PARTIE
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« PROTECTION ET INNOVATION SOCIALE »
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
I - PRESENTATION DE KLESIA
Comptant environ 3200 collaborateurs, KLESIA est un Groupe de
Protection Sociale (GPS) à but non lucratif issue de la fusion le 4
juillet 2012, des groupes Mornay et D&O. C'est un groupe paritaire.
C'est-à-dire que ses conseils d'administration sont composés
à parité de représentants des employeurs et des
salariés. Cette organisation permet aux conseils d'administration de
décider, en toute connaissance de cause, de la bonne marche et des
orientations du Groupe.
Il regroupe principalement deux institutions de
prévoyance : KLESIA Prévoyance et Carcept Prev. Carcept Prev
regroupe les institutions de protection sociale du transport :
CARCEPT-Prévoyance, IPRIAC, FONGECFA-Transport, AGECFA-Voyageurs. Tandis
que KLESIA Prévoyance se positionne sur les secteurs de l'Hotelerie,
Cafés et Restaurants, des fleuristes, de l'immobilier, des vins et
spiritueux, ou encore, des laboratoires. KLESIA est constitué par
ailleurs de la Fédération mutualiste de Paris regroupant 130
mutuelles adhérentes, et un pôle mutualiste constitué des
mutuelles KLESIA Saint Germain, UMC et MCDef.
II - Les institutions de prévoyance en France
En France, une institution de prévoyance est une
société qui gère des contrats collectifs d'assurance de
personnes, couvrant les risques de maladie, d'incapacité de travail, d'
invalidité, de dépendance et de décès. Les
institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes,
de droit privé, et à but non lucratif. Elles sont régies
par le code de la sécurité sociale et relèvent des
directives européennes sur l'assurance. Les contrats d'assurance qu'elle
gère sont collectifs, c'est-à-dire établis dans le cadre
exclusif de l'entreprise ou de la branche professionnelle.
Une institution de prévoyance propose aux entreprises
(souscripteur), pour leurs salariés (adhérents), des garanties
contre les risques de la vie : maladie, incapacité de travail et
invalidité, dépendance, décès. Ces garanties dites
de prévoyance viennent compléter les prestations de la
Sécurité Sociale et prennent la forme : d'indemnités
journalières en cas d'incapacité ou d'invalidité, de
capitaux décès et rentes pour les conjoints et orphelins, de
remboursements en ce qui concerne les frais de santé.
En tant qu'institution de prévoyance, KLESIA joue un
rôle important dans le cadre de la gestion du risque santé. Ainsi,
avec les nouvelles normes du contrat responsable instaurées par la Loi
de Financement de La Sécurité Sociale, tous les acteurs de la
protection sociale sont amenés mettre en conformité l'ensemble de
leur portefeuille frais de santé afin de répondre aux attentes
macroéconomiques ciblés par ces nouveaux dispositifs grâce
à des incitations fiscales et sociales.
D'autres acteurs du marché sont : Malakof
Méderic, AG2R la Mondiale,
Humanis, etc..
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
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