II - La trésorerie de la Sécurité
Sociale
1 - Ses recettes
Le financement de la Sécurité Sociale passe
principalement par les cotisations sociales et patronales, lesquelles sont
assises sur le salaire. Chaque assuré social est affilié à
un régime qui va dépendre de sa situation professionnelle.
D'autres sources de financement comme la contribution sociale
généralisée (au taux 7,5 % prélevé sur les
salaires et les revenus), certains impôts ou taxes (taxes sur le tabac,
l'alcool fort, les primes d'assurance) contribuent également aux
recettes de la Sécurité Sociale.
Toutefois, toutes ces recettes ont tendance à diminuer
du fait de la baisse du nombre de cotisants au regard de la conjoncture
économique (chômage notamment) et au vieillissement de la
population. Néanmoins, les prélèvements sur le capital et
les taux de cotisations pour certains risques, comme le risque lié aux
accidents de travail, sont en augmentation dans le but de réduire sur le
long terme le déficit de la Sécurité Sociale.
2 - Ses dépenses
Les dépenses de la Sécurité Sociale
proviennent en grande majorité des prestations versées aux
bénéficiaires selon les différents risques définis
précédemment.
La Sécurité Sociale s'engage également
dans des actions de prévention génératrices de
dépenses. Elle met en place un ensemble de programmes comme des bilans
médicaux pour les jeunes et les adultes, et des examens de santé
gratuits.
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ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN
ASSURANCE SANTE
3 - Le déficit de la Sécurité
Sociale
Depuis de nombreuses années, la Sécurité
Sociale affiche un résultat annuel déficitaire, les recettes
prélevées ne couvrant pas la totalité des dépenses.
L'objectif de l'Etat est donc de mettre en place des réformes visant
à réduire cette situation et à sensibiliser les
différents acteurs du secteur sous l'effet des différentes lois
mises en place, dont la dernière est la loi de financement de la
Sécurité Sociale en 2014. Nous observons une
décélération progressive du déficit (passant de
18,2 milliards d'euros en 2011 à 12,8 milliards d'euros en 2015). En
2016, le déficit de la Sécurité Sociale devrait être
proche de 9.1 milliards d'euros.
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