La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie :
  
• Une tendance à la protection du salarié dans le redressement judiciaire
  
• Chapitre I : La protection du salarié dans la procédure de
  
• redressement judiciaire
  
  • SECTION 1 : LES mesures de sauvegarde visant l'entreprise
    
    • §1 la poursuite de l'activité : condition du maintien des contrats en cours
      
    • A-la poursuite de l'activite avec maintien du débiteur
      
    • B- la poursuite de l'activite avec changement du débiteur
      
    • §2- les mesures relatives a l'actif du debiteur
      
  • SECTION 2 : les mesures de redressement affectant les salariés
    
    • §1- l'allègement des charges sociales
      
    • B-SUR LE PLAN DES EFFECTIFS
      
    • §2- lA REVISION des clauses contractuelles
      
    • A-LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA PRESTATION
      
    • B - L'IMPLICATION DU SALARIE DANS LA SAUVEGARDE
      
    • DE L'EMPLOI
      
  • SECTION 1 : la sécurisation de la créance de salaire dans
    
  • LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
    
    • §1- DANS L'EXECUTION DU CONCORDAT DE REDRESSEMENT
      
    • A-LA LIMITATION DES REMISES ET REPORTS D'ECHEANCE DANS LE TEMPS
      
    • B- LA RESTRICTION DES REMISES ET REPORTS A LA PARTIE CESSIBLE
      
    • ET SAISISSABLE DU SALAIRE
      
    • §2-A TRAVERS LES MESURES DE GARANTIE DE LA CREANCE
      
    • A- LES MESURES DE GARANTIE ANTERIEURES AU JUGEMENT D'OUVERTURE.
      
    • B - LE DROIT DE PRIORITE : MESURE DE GARANTIE
      
    • POSTERIEURE AU JUGEMENT D'OUVERTURE
      
  • SECTION 2 : LES OBSTACLES A LA SECURISATION DU SALAIRE
    
    • §1- LE DEFAUT DE DECLARATION DES CREANCES
      
    • §2- LE DEFAUT DE TECHNIQUE DE SECURISATION
      
      • A- LA POSITION DU LÉGISLATEUR
        
  • 1- Les principes de fonctionnement
    
• Deuxième partie :
  
• Les difficultés de l'entreprise :
  
• une menace pour la protection du salarié
  
• Chapitre I : La rupture du contrat de travail pour cause de
  
• redressement judiciaire
  
  • SECTION 1 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MOTIF LEGITME DU
    
  • LICENCIEMENT
    
    • §1 L'APPRECIATION DU MOTIF DU LICENCIEMENT.
      
      • B- LE MOTIF ECONOMIQUE
        
    • §2- L'ADEQUATION ENTRE LE MOTIF ET L'ETENDUE DU LICENCIEMENT
      
  • SECTION 2 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : FACTEUR D'INTERVENTION
    
  • D'ORGANES PARTICULIERS DANS LA PROCEDURE DU LICENCIEMENT
    
    • §2 - LA PLACE DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE.
      
  • A- SECTION 1 : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE DESINTERESSEMENT
    
  • B- DES CREANCIERS DE SALAIRE
    
    • §1 - L'INCERTITUDE DU REGLEMENT
      
    • A- LES ALEAS LIES A LA PROCEDURE
      
    • B - L'APPRECIATION DE L'ETENDUE DU PATRIMOINE DU DEBITEUR
      
    • §2- LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DE PRIORITE DANS LA
      
    • LIQUIDATION DES BIENS
      
      • A- L'ABSENCE D'UN CLASSEMENT GENERAL
        
  • SECTION 2 : LES MODALITES DE DESINTERESSEMENT
    
  • DES CREANCIERS DE SALAIRE.
    
    • §1 - LE PAIEMENT NORMAL DES CREANCES SALARIALES.
      
    • §2 - LE PAIEMENT ANORMAL DES CREANCES DE SALAIRE.
      
      • CONCLUSION DE LA PARTIE
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• Eléments bibliographiques
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • CONCLUSION DE LA PARTIE...........................................................................51