Eléments bibliographiques
I-OUVRAGES GÉNÉRAUX
1- ANOUKAHA (F), Le droit des sûretés dans
l'acte uniforme OHADA, coll. Droit
Uniforme, P.U.A, 1998, 166
pp.
2- DIDIER (A), Droit Commercial, T5, l'entreprise en
difficulté, P.U.F, coll. Thémis, octobre
1995, 491 pp.
3- GATSI (J), (sous la direction de...),
L'effectivité du droit de l' OHADA, coll. Droit uniforme,
P.U.A, 2006 , 320 pp.
4- GUERY (G), Pratique du droit du travail, 10e
ed. , 2001, 672 pp.
5- GUIRAMAND (F) et HERAUD (A), Droit des
sociétés, Manuel et applications, 10e ed.
Dunod.
6- GUYON (Y), Droit des affaires, Entreprises en
difficulté, Redressement judiciaire, Faillite,
9e ed. Economica, septembre 2003, 484 pp.
7- GUYON (Y), Droit des affaires, Entreprises en
difficulté, Redressement judiciaire, Faillite, 6e ed.
economica, 1997, 478 pp.
8- ISSA SAYEGH (J) et LOHOUES-OBLE (J), OHADA, Harmonisation
du droit des affaires,
Bruylant Bruxelles 2002,
collection Droit Uniforme Africain, 245 pp.
9- JEANTIN (M) et LE CANNU (P), Droit commercial,
Instruments de paiement et de crédit,
Entreprises en difficulté, Dalloz, 6e ed, 2003, 745 pp.
10- PELLISSIER (J), SUPIOT (A) et JEAMMAUD (A), Droit du
travail,
21e ed. Dalloz 2002, 1327 pp.
11- PEROCHON (F) et BONHOMME (R), Entreprises en
difficulté, Instruments de crédit et des
paiements, 6e ed. L.G.D.J, 200 , 884 pp.
12- POUGOUE (P G), ANOUKAHA (F) et NGUEBOU TOUKAM (J), Le
droit des sociétés commerciales et des groupements
d'intérêt économique OHADA, Coll. Droit uniforme, P.U.A,
1998, 634 pp.
13- POUGOUE (PG) et KALIEU (Y R), L'Organisation des
procédures collectives d'apurement
du
passif OHADA, coll. Droit uniforme, P.U.A ,1999, 224 pp.
14- POUGOUE (PG), (sous la direction de...), Le code de
travail Camerounais annoté, ed, P.U.A,
Yaoundé, avril 1997.
15- RIPERT (G) et ROBLOT (R), par GERMAIN et
DELEBECQUE , Traité de droit commercial, T2, 16e
ed.2000, 1256 pp.
16- SAWADOGO FILIGA (M), OHADA, Droit des entreprises en
difficulté, édition Bruylant, Bruxelles 2002, 444
pp.
« La condition juridique du
salarié dans les procédures collectives »
II- ARTICLES DE DOCTRINE
1-ARTURO BRONSTEIN «comparative study», the
protection of worker's claims in the event
of the employer's
insolvency, O.I.T, 1991, p. 52 -54.
2-FRISON ROCHE (M.A), Le caractère collectif des
procedures collectives in R.T.D, 1996
p. 293-303.
3- KANE EBANGA (P), Le redressement judiciaire dans le droit
africain des affaires, RADIC, vol.
12 2000 p.159 à
169.
4- MOULY (C), Procédures collectives : Assainir
le régime des sûretés, in Etudes dédiées
à René
ROBLOT, Aspects actuels du droit commercial
français, L.G.D.J 1984, p. 259 et suiv.
5-NGUIHE KANTE (P), Réflexions sur la notion
d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme
portant organisation
des procédures collectives d'apurement du passif
Ohada, in Les annales
de la faculté des sciences juridiques et politiques de
l'université
de Dschang, T5, P.UA 2001 p. 87- 103.
6-NGUIHE KANTE (P), Dignité humaine et formes
d'embauche en droit camerounais du travail,
in juridis
périodique n0 53 janvier- fevrier-mars 2003, p. 83-93.
7-PIROVANO (A), Les effets de la procédure d'apurement
du passif sur la situation des créanciers
titulaires des
sûretés, D, 1971, chronique, p. 107 no 2.
8-POUGOUE (P.G), Le petit séisme du 14 août 1992,
R.J.A, 1994.
9-ROSSIGNOL (H), Rapport du 17e congrès
national des syndics (Orléans 1978) intitulé
l'égalité
des créanciers, in G.P
1978, 2, doctrine, p. 612 - 615.
10-TCHOKOMAKOUA (V), La compression d'effectifs (observations
à propos de l'arrêt no 6/s du
22 octobre 1987,
Affaire DACAM contre HAPPY Monique, in Revue de
Jurisprudence
sociale, T3 p. 9 à 17.
III- MÉMOIRES
1- AZAMBOU FEUDJIO (B), «Le licenciement pour motif
économique en droit camerounais»,
mémoire de maîtrise Université de Dschang, 1998.
2-DJOUOMO PECHE (A), «Le classement des
sûretés dans l'OHADA», mémoire de D.E.A,
Université
de Dschang, 1998.
3- KEM TCHEKEM (B.M), «Entreprises en difficulté
et droits des salariés dans la zone OHADA :
le cas du
Cameroun», mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2004.
« La condition juridique du
salarié dans les procédures collectives »
4-TEGUIA (P), «Le sort des contrats en cours dans les
restructurations des sociétés commerciales»,
mémoire de D.E.A,
Université de Douala 2005.
5-ZEMFOU'OU (E.R), «La prise en compte des
intérêts des travailleurs en cas de cession et fusion
d'entreprises»,
mémoire de fin d'étude à l'ENAM, octobre 2000.
« La condition juridique du
salarié dans les procédures collectives »
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