Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : LES GENERALITES SUR LA CEDEAO
  
  • SECTION I : LA GENESE
    
    • A- De la convention de 1959 à celle de 1966
      
    • B - L'émergence de la CEAO
      
  • SECTION II : LES BUTS ET LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE
    
  • SECTION III : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CEDEAO
    
    • A - les institutions
      
    • B - Les attributions des institutions
      
  • SECTION V : L'ETAT D'INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE
    
• CHAPITRE II : L'ORGANISATION DES ECHANGES
  EXTRACOMMUNAUTAIRES
  
  • SECTION I : LE REGIME DE LIBRE ECHANGE ENTRE LES ETATS MEMBRES
    
  • SECTION II : LE REGIME DE LIBERALISATION PROGRESSIVE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
    
    • A- LES OBJECTIFS ET LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PREFERENTIEL
      
    • B - La décision d'octroi de l'agrément
      
  • SECTION III : LE FONDS DE COOPERATION, DE COMPENSATION ET DE DEVELOPPEMENT (FCCD)
    
  • SECTION IV : L'ORGANISATION DES ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS :
    LE TARIF EXTERIEUR COMMUN
    
    • A- LA REGULATION DES ECHANGES AVEC LE RESTE DU MONDE
      
    • B. La phase actuelle de négociation du TEC
      
• PARTIE II : LES ENTRAVES A LA LIBERALISATION DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
  
• CHAPITRE I : LES ENTRAVES RESULTANT DE LA VIOLATION DES
  DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET ASSIMILEES
  
  • SECTION I : LES OBSTACLES TARIFAIRES
    
  • SECTION II. LES OBSTACLES NON TARIFAIRES
    
    • A - AU NIVEAU DES PRODUITS
      
    • B- LES OBSTACLES ADMINISTRATIFS
      
• CHAPITRE II : LES AUTRES ENTRAVES
  
  • SECTION I. LES ENTRAVES EXOGENES
    
    • A. L'extraversion des économies des pays sous-développés
      
    • B- les caractères des industries des pays de la CEDEAO
      
    • C- La nature des produits agricoles
      
    • D- Le problème monétaire
      
    • E- la communication
      
    • F- Les transports
      
  • SECTION II : LES ENTRAVES ENDOGENES
    
    • B- L'information et la formation
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES