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Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO

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par Abdoul Aziz SANA
Ecole Nationale des régies financières - Administrateur des services financiers 2008
  

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B - L'émergence de la CEAO

C'est l'expérience tirée de la convention du 09 juin 1959 et celle du 06 juin 1966 qui a permis d'asseoir les fondations d'une expérience de regroupement, la Communauté Economique de l'Afrique de l'ouest (CEAO). Elle se distingue de l'UDEAO par sa configuration, ses objectifs et ses moyens d'action.

La CEAO regroupe des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui en 1972 à Bamako et en 1973 à Abidjan, ont signé respectivement les protocoles d'application instituant une zone harmonisée d'échanges commerciaux et d'intégration économique. Il s'agit d'un regroupement de six (6) Etats à savoir la Côte d'Ivoire, la Haute Volta , le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, liés par l'histoire, la géographie, la langue officielle, la monnaie ( sauf la Mauritanie) . Le Traité de la CEAO signé le 17 Avril 1973 et entré en vigueur le 1er janvier 1974, est fondé d'une part, sur « une volonté politique consciente et réfléchie des Chefs d'Etats qui se sont engagés dans une solidarité de destin et, d'autre part, une organisation bien structurée, caractérisée par des instances fonctionnelles et permanentes ».

Les objectifs de la CEAO apparaissent ambitieux et nobles, mais difficiles à la fois, car la plupart des Etats membres appartiennent à la catégorie des pays les moins avancés (PMA), et à une exception près la Côte d'Ivoire, tous les Etats font partie de la zone sahélienne dont les difficultés sont connues et communes à tous les Etats membres. Les objectifs sont clairement énoncés dans le traité à l'article 3 qui dispose que « la Communauté a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré des activités économiques des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leur population ». L'article 30 du Traité crée 4 institutions pour la réalisation de ses objectifs :

9 des institutions exécutives à savoir la Conférence des Chefs d'Etats et le

Conseil des Ministres dont les décisions sont prises à l'unanimité ;

9 une institution de gestion dont le Secrétariat Général auquel sont rattachés

tous les services et organismes techniques et administratifs ;

9 une institution arbitrale chargée de régler tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du Traité et de ses protocoles annexes.

S'il est vrai que la CEAO s'est dotée d'institutions devant lui permettre d'atteindre ses objectifs, il et nécessaire de savoir si elle s'est donnée les moyens de ces ambitions. Trois instruments ont été élaborés pour réaliser l'intégration économique :

9 la Taxe de Coopération Régionale (TCR) ;

9 le Fonds Communautaire de Développement (FCD) ;

9 le Fonds de Solidarité et d'Investissement pour le Développement de la Communauté (FOSIDEC).

En 1974, la Manu Rives Union (MRU) sera créée par les Etats du Liberia, de la Sierra Léone et de la Guinée pour envisager leur développement économique. Or, les Etats membres de la CEAO avaient la conviction que la nécessité d'un bloc économique plus grand et plus fort s'imposait. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle organisation économique africaine, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) fut créée par le Traité du 28 mai 1975 à Lagos, au Nigeria. La CEDEAO constitue une oeuvre importante et esquisse un cadre élargi de coopération entre les pays de l'Afrique de l'Ouest. Son Traité de création a connu une révision le 24 juillet 1993.

En effet la CEDEAO regroupait tous les pays de l'Afrique de l'Ouest. La Mauritanie ne l'a quittée qu'en 2000. Lors de la révision de son Traité, les Hautes Parties Contractantes ont affirmé ou réaffirmé un certain nombre de buts et objectifs que vise la Communauté.

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