CHAPITRE I : LES GENERALITES SUR LA CEDEAO
Instituée le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria, la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, comptait
à sa création quinze (15) Etats3 , rejoignis plus tard
par le Cap Vert en 1977. Ces Etats présentent les
caractéristiques communes suivantes:
y' il s'agit d'anciennes colonies des pays d'Europe hormis le
Liberia 4 ; y' ils n'ont que des produits de base à proposer sur le
marché ;
y' ils ont un fort pourcentage de leur population active dans
d'agriculture (65% des actifs de la région dont plus de la moitié
sont des femmes travaillent dans le secteur agricole).
La CEDEAO est un vaste marché de près de deux
cent quarante millions ( 240.000.000) d'habitants et d'une superficie de six
millions cent quarante mille cent quatre vingt quinze kilomètres
carrés ( 6.140.195 km2). Il faut préciser que seuls
trois des pays membres n'ont pas une façade maritime (le Burkina, le
Mali et le Niger). Son siège se trouve à Abuja, au Nigeria.
Dans ce chapitre, il convient d'examiner respectivement la
genèse de la CEDEAO qui émane d'une longue et pénible
gestation de recherche d'une politique adéquate pour le succès
des pays de l'Afrique de l'Ouest, les buts et objectifs de cette organisation,
les principes fondamentaux, les institutions et l'état
d'intégration.
3 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie,
Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo
4 Trois types de colonisateurs ont existé dans
cette région : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire,
La Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo furent
des colonies françaises. La Gambie, le Ghana, le Nigeria et la sierra
Leone furent des colonies Britanniques. La Guinée Bissau et le Cap Vert
furent des colonies portugaises.
SECTION I : LA GENESE
Le commerce entre les pays de l'Afrique de l'Ouest a connu un
passé florissant du temps des colporteurs qui sillonnaient toute la
région. Ce commerce rudimentaire s'est intensifié grâce
à la présence d'un même dominateur qui a utilisé les
circuits traditionnels pour organiser un commerce à son profit. Ce n'est
qu'aux indépendances que les africains reprirent en mains l'organisation
de leurs échanges commerciaux.
A- De la convention de 1959 à celle de 1966
L'histoire récente de la CEDEAO remonte à
l'époque coloniale de la dislocation de l'Afrique Occidentale
Française (AOF). La fin de la domination coloniale et l'accession
à la souveraineté nationale des Etats francophones de l'Afrique
de l'Ouest, consacrait la rupture du pouvoir central et celle des
mécanismes commerciaux organisés par la puissance de tutelle.
Seule l'unité monétaire a été conservée pour
assurer le maintien en état des mécanismes de dépendance
et d'extraversion des économies de ces pays vis-à-vis de la
métropole française.
C'est dans ces conditions que la Côte d'Ivoire, le
Dahomey (actuel Bénin), la Haute Volta (actuel Burkina Faso), la
Mauritanie, le Niger,et la Fédération du Mali ( République
du Mali et le Sénégal) ont signé à Paris le 09 juin
1959 une convention dont l'objectif, selon l'article 1er est « d'instituer
entre les Etats signataires une union douanière totale qui
s'étend aux droits d'entrée et de sortie perçus sur les
produits et marchandises en provenance ou à destination desdits Etats
». Ce texte ajoute « qu'aucun droit fiscal ou douanier ne saurait
être établi sur les échanges entre les Etats signataires et
que seuls les droits fiscaux existant au 31 mars 1959 sur les échanges
avec les Etats non signataires subsistent. La modification ou la
création de nouveaux droits fiscaux seront faites d'un commun accord
».
Cette première convention se singularise par son
caractère succinct. En effet, la convention ne compte que sept (7)
articles qui indiquent sommairement les principes du mécanisme mis en
place :
y' liberté totale dans la circulation des produits entre
les Etats Membres de l'Union ;
y' tarif unique à l'entrée des produits dans
l'Union perçu puis reparti entre les Etats Membres de l'union par les
instances de l'Union.
Le mécanisme mis en place s'est avéré
inefficace car une Union douanière totale ne peut se fonder sur des
bases floues et entre les Etats en construction. Cette convention n'a donc
jamais connu une application réelle car les entraves à la libre
circulation des marchandises furent fréquentes et les nombreuses
violations ont fini par rendre inopérant l'article 1er de
cette convention.
Après sept (7) années de fonctionnement, les
Etats Membres de l'UDEAO ne pouvaient que constater la baisse de leur
coopération économique. Ils décidèrent alors le 06
juin 1966 à Abidjan de remplacer la convention UDEAO par une autre
convention UDEAO. Cette UDEAO «new look» innove par:
y' la création de nouvelles structures dont le
Secrétariat Général, le Comité des Experts et le
Conseil des Ministres ;
y' La mise en place d'un système de
préférence tarifaire qui ne taxe les marchandises
originaires de l'UDEAO qu'à concurrence de 50% du taux
global de la fiscalité la
plus favorable, appliqué à un produit similaire
importé d'un pays tiers ; y' La définition des produits
originaires de l'UDEAO.
Bien que mieux élaborée que la convention de
1959, la convention du 06 juin 1966 ne connaîtra pas un sort meilleur et
l'insuffisance de ses dispositions conduira à des pratiques
anti-unionistes en matière douanière.
En effet, le système de préférence
tarifaire mis au point pour intensifier les échanges entre les Etats
membres a produit un effet contraire à celui espéré car
les recettes baissèrent considérablement .Or,
précisément ces recettes constituent l'essentiel de leur budget.
Il apparaît donc paradoxal que plus les Etats achètent au sein de
l'Union et moins les recettes douanières sont importantes du fait de
l'absence d'un mécanisme de compensation. La conséquence a
été qu'en 1969, le commerce entre les Etats de l'UDEAO
évalué à 22 milliards de francs CFA ne représente
qu'à peine 10% du commerce extérieur de ces Etats estimé
à 233,6 milliards. Certes la convention du 06 juin 1966 a
considérablement amélioré le cadre technique, mais ses
résultats n'ont pas apporté les espoirs et les équilibres
recherchés.
Les signataires, nouvellement sortis d'une déception et
pressés de s'unir n'ont pas entrepris les études
nécessaires et préalables à la mise en place d'un
système de coopération économique plus adapté
à leur réalité, de sorte qu'une fois encore, la
volonté politique a supplanté à la réalité
économique. Des tensions apparaissent dans l'Union et les Etats n'ont pu
les contourner qu'au travers des moyens d'accords bilatéraux et ce fut
progressivement la désaffectation du mécanisme. Les Etats ont
commencé à manipuler de manière autonome leurs tarifs
douaniers et leurs réglementations fiscales.
Face à cette déconfiture du début des
années 1970, certains Etats membres de l'Union douanière, en
collaboration avec la Communauté Economique Européenne (CEE), ont
entrepris de promouvoir une nouvelle organisation qui prend en compte non
seulement les aspects commerciaux de la spécialisation régionale
du travail, mais également les aspects relatifs au développement
économique régional. Le constat est qu'au bout d'une
décennie, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ne sont pas parvenus
à jeter les bases d'une coopération efficace pour le
développement économique.
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