Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE POUR L'OBTENTION D'UN DIPLOME
D'ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS

THEME :

LES ENTRAVES AU DEVELOPPEMENT DU COMMRECE
ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

Présenté et soutenu publiquement par

SANA Abdoul Aziz,

Macro-économiste au Ministère de l'économie et des finance du Burkina Faso

Email : [e-mail] Tel : [phone]

Mars 2008

SIGLES ET ABREVIATIONS

AOF : Afrique Occidentale Française

ASYSCUDA : Système d'Analyse Informatique et Douanière BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BIDC : Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO BRIC : Banque Régionale et d'Investissement de la BCEAO

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEE : Communauté Economique Européenne

CFA : Communauté Financière Africaine

FCCD : Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement FCD : Fonds Communautaire de Développement

FOSIDEC : Fonds de Solidarité et d'Investissement pour le Développement de la

Communauté.

FMI : Fonds Monétaire International

FRDC : Fonds Régional d'Investissement de la BCEAO TPC : Taxe Préférentielle Communautaire

MRU: Manu Rive Union

OCCGE : Organisation Commune Contre la Grande Endémie OOAS : Organisation Ouest Africaine de Santé

PMA : Pays les Moins Avancés

TCR : Taxe de Coopération Régionale

TEC : Tarif Extérieur Commun

UCAO : Unité de Compte de l'Afrique de l'Ouest

UDEAO : Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest UEMAO : Union Economique et Monétaire Ouest Africain WAHC : West African Heath Community

SOMMAIRE

DEDICACE

REMERCIEMENT

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION P 5

PARTIE I : La coopération commerciale organisée par le Traité Révisé de la CEDEAO

P 9

Chapitre I : Généralité sur la CEDEAO P 12

Section I : la genèse P 12

Section II. Les buts et objectifs de la communauté P 16

Section III : Les principes de fonctionnement de la Communauté P 17

Section IV. Les institutions de la Communauté et leur fonction P 18

Section V : L'état d'intégration de la Communauté P 23

Chapitre II : l'organisation des échanges commerciaux intracommunautaires et
extracommunautaires P 25

Section I .Le régime de libre échange entre les Etats Membres P 25

Section II. Le régime de libéralisation progressive entre les Etats Membres de la
Communauté P 28

Section III. Le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement P 33

Section IV. L'organisation des échanges avec les pays tiers : le Tarif Extérieur P 34 Commun

PARTIE II : Les entraves à la libéralisation des échanges Intra-communautaires P 40 Chapitre I : Les entraves résultant de la violation des dispositions

conventionnelles et assimilées P 41

Section I. Les obstacles tarifaires P 41

Section II. Les obstacles non tarifaires P 45

Chapitre II : Les autres entraves P54

Section I. Les entraves exogènes P 54

Section II. Les entraves endogènes P 65

CONCLUSION P 72

BIBLIOGRAPHIE P 76

TABLE DE MATIERES P 80

INTRODUCTION

L'histoire de notre continent fut émaillée depuis la fin du 15^ème siècle par l'entrée massive d'esclavagistes puis de colons au 1 9^ème siècle.

En effet, depuis la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb en 1492 qui s'est suivie d'un besoin énorme en main d'oeuvre pour la construction de la novelle Amérique, l'Afrique fut un des piliers dans le système de commerce appelé commerce triangulaire par la traite des noirs qui y a sévi durant 4 siècles. Après l'abolition officielle dudit esclavage au 19^ème siècle, les occidentaux réfléchirent à un autre moyen d'exploiter les richesses de l'Afrique. Et la réponse à leur boulimie d'intérêt et de capitalisme a été de « coloniser l'Afrique ». C'est ainsi que l'on a assisté à la balkanisation de l'Afrique en de petits Etats qui ne constituent même pas des entités économiques viables.

Se logeant dans ce contexte, les africains ont jugé nécessaire d'orchestrer des regroupements pour mieux affronter les défis de l'économie mondiale et en s'y consacrant naquirent plusieurs organisations dont la CEDEAO.

Il faut faire remarquer qu'aujourd'hui, le commerce est devenu un élément essentiel dans le développement économique d'un pays, d'une organisation. C'est pourquoi le penseur Walter Raleigh disait « celui qui commande le commerce, commande la richesse du monde donc le monde lui même ». C'est dans ce sens que la CEDEAO dans son Traité Révisé a mis l'accent sur les échanges commerciaux.

Le tiers monde¹ a vu sa part dans le commerce international diminuée depuis 1950, dès lors, ce fut l'impossibilité pour la plupart des Etats en voie de développement, d'accélérer notablement le rythme de leur économie sur la base de modes traditionnels d'organisation des échanges. Cette situation les a conduit à la recherche de nouveaux types de rapports économiques internationaux, et une tendance au regroupement régional. Le regroupement aura donc pour effet de résoudre dans un premier temps, l'exiguïté des marchés locaux et des déficiences structurelles des Etats en voie de développement avant de s'atteler dans un second temps à promouvoir une production. Ainsi à la différence des Etats développés qui se regroupent pour rationaliser une production déjà existante, la création de la Communauté

¹ Classique économique II dans la nomenclature des nations unies

Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) le 28 mai 1975 et son entrée en vigueur en mai 1975 se situe dans ce contexte.

Plus de trente ans après l'entrée en vigueur de cette organisation, nous pouvons nous permettre d'analyser les résultats actuels. C'est ce à quoi nous nous attèlerons au fur et à mesure de la progression de notre travail. Existe-il des entraves qui endiguent et inhibent le développement du commerce entre les Etats Membres de la CEDEAO ? La réponse à cette question gouvernera la substance de notre travail.

Sept (7) instruments ont été élaborés pour réaliser l'intégration économique sous-régionale : V' la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) ;

V' le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement (FCCD) ; V' le Prélèvement Communautaire (PC) ;

V' la Redevance Statistique (RS) ;

V' le Droit de Douane (DD) ;

V' La Taxe Intérieure Spécifique ad Valorem (la taxe sur la valeur ajoutée et le droit d'accises frappant les produits identiques ou similaires, fabriqués localement ou importés ne sont pas concernés)

Avant d'examiner le thème même de ce mémoire qui est « les entraves au développement du commerce entre les Etats Membres de la Communauté de la CEDEAO », il convient de connaître l'organisation du commerce de la communauté et d'étudier les instruments (les deux premiers ci-dessus cités) que la CEDEAO a mis en place dans le but de « promouvoir le développement économique des Etats Membres en vue d'améliorer le niveau de vie de ses populations ». Ces instruments sont surtout des moyens d'incitation à l'intensification des échanges commerciaux entre les Etats Membres. Après avoir élucidé la porté de ces instruments, nous toucherons ensuite du doigt le thème de notre étude. Il s'agira pour nous de traiter du commerce intracommunautaire (une voie de salut pour les Etats sous développés) notamment les obstacles qui le jalonnent. Ceci ne devra pas cependant nous amener à écarter les relations extracommunautaires car elles nous serviront à certains points de référence.

L'organisation du commerce régional entre les Etats sous-développés est assez difficile. La
structure de leur commerce extérieur en est la cause (supra). Les Etats de la Communauté se
sont engagés dans cette voie, fort de l'expérience de l'UDEAO et de la CEDEAO première

version². Cela a produit une certaine originalité dans le système retenu. Les Etats Membres ont fait preuve de beaucoup de prudence. Au lieu de proclamer une union douanière dès sa création, ils ont opté d'abord pour une zone de libre échange.

Lorsque la CEDEAO aura adopté son Tarif extérieur commun, on se trouvera en présence d'une union douanière. Dans son évolution, elle pourra donner lieu à un marché commun, voire une union économique (si l'on reste optimiste). Nous pouvons dire que l'étape actuelle de l'organisation des échanges intracommunautaires est la zone de libre échange .Mais le schéma de libéralisation ne connaît pas une application parfaite comme ce fut le cas de l'UDEAO. Si des solutions adéquates ne sont pas trouvées, la CEDEAO risque de connaître le même sort que ses devancières. Voyons donc comment est organisé le commerce de la Communauté.

² C'est le traité de création qui fut révisé en 1993

PARTIE I : LA COOPERATION COMMERCIALE
ORGANISEE PAR
LE TRAITE REVISE DE LA CEDEAO

La coopération commerciale dans le cadre de la CEDEAO est régie principalement par le chapitre VIII du Traité intitulé « coopération dans le domaine du commerce, des douanes, des statistiques, de la monnaie et des paiements » notamment les articles 35, 36 et 37.

En effet l'article 35 dudit Traité dispose qu' « à partir du 1^er janvier 1990, il est progressivement établi au cours d'une période de 10 ans, une Union douanière entre les Etats Membres de la Communauté. Au sein de cette Union douanière, les droits de douanes et les autres taxes d'effets équivalents frappant les importations des pays originaires de la Communauté sont éliminés. Les restrictions quantitatives ou similaires de nature contingentaire ainsi que les obstacles administratifs au commerce entre les Etats Membres sont éliminés. En outre, il est instauré et mis à jour un tarif extérieur commun en ce qui concerne tous les produits importés dans les Etats Membres en provenance des pays tiers ».

Quant à l'article 36, il dispose que « les produits du cru et de l'artisanat traditionnel originaires des Etats membres de la Communauté ne sont soumis à aucun droit à l'importation et à aucune restriction quantitative au sein de la région. L'importation de ces produits à l'intérieur de la Communauté ne fait pas l'objet d'une compensation pour perte de recette. Les Etats Membres s'engagent à éliminer les droits à l'importation des produits admis au régime du tarif préférentiel conformément aux décisions de la Conférence des Chefs d'Etats et du Gouvernement et du Conseil des Ministres relatives à la libéralisation des échanges intracommunautaires des produits industriels ».

Enfin l'article 37 précise que « les Etats conviennent de l'établissement progressif d'un tarif extérieur commun en ce qui concerne les produits importés dans les Etats Membres et en provenance des pays tiers, conformément au calendrier proposé par la commission commerce, douane , fiscalité, statistique, monnaie et paiements . Les Etats Membres s'engagent à supprimer, conformément au programme devant être recommandé par la Commission commerce ,douane , fiscalité, statistique, monnaie et paiements, les différences qui existent entre les tarifs douaniers extérieurs. Les Etats Membres s'engagent à appliquer la nomenclature douanière et statistique comme adoptée par le Conseil ».

Un projet d'harmonisation des tarifs des droits et taxes à l'importation des Etats Membres a été préparé pour le Conseil par le Secrétariat Général prévu à l'article 80 du Traité Révisé et proposé au Conseil des ministres.

Comme on le voit, l'organisation du commerce intracommunautaire est fondée sur une dualité de régimes, les auteurs du Traité « étant convaincus qu'une volonté commune s'incarnant dans des institutions et des mécanismes soigneusement étudiés peut leur permettre de surmonter des difficultés passées ».

Ainsi, il a été prévu une élimination de toutes les barrières pour deux catégories de produits à savoir les produits du cru et les produits de l'artisanat traditionnel originaires des Etats Membres ; et un régime tarifaire préférentiel spécial pour les produits industriels originaires des pays membres. Dans les relations des Etats de la Communauté avec des pays tiers, il est aussi prévu la mise en place dans les 10 ans au maximum d'un tarif extérieur commun (TEC) et d'une union économique dans les 15 ans à partir de l'adoption du schéma de libéralisation, si l'on se réfère à l'article 54 du Traité Révisé et la Décision A/DEC/1 /83 du 30 mai 1983.

Afin de mieux cerner la suite de notre propos, il nous parait adéquat de définir la CEDEAO. C'est ainsi que dans un premier chapitre, nous nous attèlerons à faire un exposé sur la genèse, les buts et objectifs, les principes fondamentaux, les institutions et l'état d'intégration de la Communauté. Nous examinerons ensuite l'organisation des échanges entre les Etats Membres avant d'aborder les mécanismes du TEC qui régi les échanges avec le reste du monde et en tirer les conséquences.