Problématique du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques en RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • III. METHODOLOGIE UTILISEE
    
  • IV. OBJECTIFS POURSUIVIS
    
  • V. DELIMITATION ET INTERET DU SUJET D'ETUDE
    
    • A. Délimitation
      
    • B. Intérêt du travail
      
  • VI. Plan sommaire de Travail
    
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR LE CONTROLE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC
  
  • I.1. Fondement du contrôle et le cadre légal
    
  • I.2. Formes de Contrôle
    
  • I.3. Types de contrôle
    
    • I.3.1. Contrôles Administratifs
      
      • a. Contrôle des opérations administratives
        
      • b. Contrôle des opérations comptables
        
    • I.3.2. Le contrôle Parlementaire
      
    • I.3.3. Le contrôle juridictionnel
      
• CHAPITRE II. LA COUR DES COMPTES ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC
  
  • 2.1. Aperçu Général de la Cour des comptes
    
    • 2.1.1. Bref Historique de la Cour
      
    • 2.1.2. Relation de la Cour avec le Parlement
      
    • 2.1.3. Relation de la Cour avec le Gouvernement
      
  • 2.2. La Composition de la Cour
    
    • 2.2.1. Les Sections de la Cour
      
    • 
      
    • 2.2.2. Les Directions de la Cour
      
    • a. La Direction des Services Généraux
      
    • b. Direction Etudes, Formation, Documentation et Archives(DEFDA)
      
    • c. Direction des comptes publics de l'Etat central
      
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    • d. Direction des comptes publics des Entités décentralisées
      
    • e. Direction des établissements publics
      
    • f. Direction de discipline budgétaire et financière
      
  • 2.3. Fonctionnement de la Cour
    
    • 2.3.1. Classification hiérarchique
      
      • a. Président
        
      • b. Vice-présidents
        
      • c. Procureur Général
        
      • d. Secrétaire Général et Secrétaires Généraux adjoints
        
    • 2.3.2. L'Organigramme de la Cour des comptes
      
  • 2.4. Compétences et attributions juridictionnelles de la Cour des comptes
    
    • 2.4.1. La Cour et ses Compétences
      
      • a. Comptable de fait
        
      • b. Faute de gestion
        
    • 2.4.2. Les Attributions juridictionnelles de la Cour
      
      • a. De la production et du jugement des comptes
        
      • b. De la gestion de fait
        
      • c. Du contrôle Budgétaire et Financier
        
      • d. De la discipline budgétaire et financière
        
• CHAPITRE III. PROBLEMATIQUE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL PAR LA COUR DES COMPTES DE LA R.D.CONGO
  
  • 3.1. Principales caractéristiques du contrôle de la Cour des comptes
    
    • 3.1.1. Les faiblesses recensées
      
    • 3. I.2. Inefficacité du contrôle
      
  • 3.2. L'impact d'un contrôle bien fait de la Cour des comptes
    
    • 3.2.1. Au niveau de l'Etat central et des Entités décentralisées
      
    • 3.2.2. Au niveau des entreprises publiques et privées
      
  • 3.3. Quelques recommandations
    
    • 3.3.1. Au niveau du fonctionnement juridictionnel de contrôle
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES