CONCLUSION GENERALE
Notre étude avait pour but d'améliorer la
gestion des finances publiques de la RDC à travers un contrôle
étroit à l'intérieur de l'administration, par
les juridictions appropriées et par le
Parlement.
Il s'est dégagé que le contrôle de
l'exécution du budget reste une nécessité primordiale
afin d'assurer, d'une part, le respect de la légalité
budgétaire, c.-à.-d., la conformité de l'exécution
administrative et comptable aux règles de Droit et d'autre part, celui
de l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement.
Dans la pratique, la décision de contrôler la
gestion des finances publiques conformément aux règles de la Loi
financière est un défi majeur que le Gouvernement congolais doit
relever. C'est donc un instrument nécessaire de développement
économique.
Afin d'éclairer la question fondamentale de notre
recherche, nous avons poursuivi deux objectifs, à savoir :
(i) identifier les difficultés et contraintes subies
par la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions ; et (ii)
procéder à l'analyse de l'efficacité du contrôle
ainsi exercé par la Cour.
A la lumière des résultats auxquels on a
abouti, il ressort que les facteurs ci-après
handicapent l'exercice de la mission de la Cour des comptes : fortes
influences politiques et partisanes dans le contrôle de la Cour,
caractère a posteriori du contrôle, faible ressource ou manque
d'autonomie financière , insuffisance du personnel, manque des
structures administratives et matérielles, la non exhaustivité du
contrôle, faible exploitation des rapports d'observation dressés
par la Cour, etc.
De plus, l'étude montre que la plupart des rapports
d'audit dressés par la Cour sont restés inexploités.
D'où la confirmation de nos hypothèses de travail.
Eu égard à ce qui précède, l'on a
abouti à la nécessité d'élaborer un cadre des
stratégies dans le but de faire face aux contraintes que connaît
la Cour dans le cadre de son contrôle juridictionnel.
Afin d'ajuster et d'améliorer la gestion des finances
publiques congolaises et dans le souci d'accroitre la performance
économique ainsi que financière du pays, la présente
étude estime que le strict respect de la Loi financière dans
l'exécution du contrôle juridictionnel s'avère crucial du
fait que cette loi prévoit un contrôle étroit
exercé à l'intérieur de l'administration, par les
juridictions appropriées et par le Parlement.
BIBLIOGRAPHIE
1. BAKANDEJA Wa Mpungu, « Manuel de droit
financier », Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, mai 1997,
242p.
2. BAKANDEJA Wa Mpungu, Droit des finances publiques,
Kinshasa, Edition Noraf, 1997.
3. BAKANDEJA WA PUNGU, Finances publiques, Ed Afrique,
De Boeck et Larcier, 2006.
4. BERTONI (P), Finances publiques, l'essentiel du
cours, Paris, Vuibert, 3 e Ed, 2001, p50.
5. BAKAFWA K., « cours des finances
publiques », G3, FASEG/UNIKIN, 2009.
6. Cour des comptes, « Rapport de l'audit au cabinet
du Premier Ministre », de décembre 2006 au 28 février
2007, 75p.
7. ThanK K., Education comparée, éd.
Armand colin, Paris, 1961, 198p.
8. Journal officiel/Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre
1987 portant création de l'Inspection Générale des
Finances, telle que modifiée et complétée à ce
jour.
9. LIWONO Dikens, « Problématique de
l'exécution budgétaire en RDC selon les règles de la
comptabilité publique », Mémoire FASEG/UNIKIN, 2008,
139p.
| 
