Problématique du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques en RDC

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE............................................................................................................I

DEDICACE.............................................................................................................II

REMERCIEMENT..................................................................................................III

AVANT-PROPOS...................................................................................................IV

QUELQUES ABBREVIATIONS.................................................................................V

INTRODUCTION GENERALE 1

I. Problématique 1

II. Hypothèses de travail 2

III. Méthodologie utilisée 2

IV. Objectifs poursuivis 3

V. Délimitation et Intérêt du sujet d'étude 3

A. Délimitation 3

B. Intérêt du travail 3

VI. Plan sommaire de Travail 4

CHAP. I. GENERALITES SUR LE CONTROLE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC 5

I.1. Fondement du contrôle et le cadre légal 5

I.2. FORMES DE CONTROLE 6

I.3. TYPES DE CONTROLE 7

I.3.1. Contrôles Administratifs 7

a. Contrôle des opérations administratives 8

(i) Contrôle des dépenses 8

b. Contrôle des opérations comptables 9

(i) Le contrôle hiérarchique 9

I.3.2. Le contrôle Parlementaire 11

I.3.3. Le contrôle juridictionnel 12

CHAP. II. LA COUR DES COMPTES ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC 13

2.1. Aperçu Général de la Cour des comptes 13

2.1.1. Bref Historique de la Cour 13

2.1.2. Relation de la Cour avec le Parlement 13

2.1.3. Relation de la Cour avec le Gouvernement 14

2.2. La Composition de la Cour 14

2.2.1. Les Sections de la Cour 14

2.2.2. Les Directions de la Cour 14

a. La Direction des Services Généraux 14

b. Direction Etudes, Formation, Documentation et Archives(DEFDA) 15

c. Direction des comptes publics de l'Etat central 15

d. Direction des comptes publics des Entités décentralisées 15

e. Direction des établissements publics 16

f. Direction de discipline budgétaire et financière 16

2.3. Fonctionnement de la Cour 16

2.3.1. Classification hiérarchique 16

a. Président 16

b. Vice-présidents 17

c. Procureur Général 17

d. Secrétaire Général et Secrétaires Généraux adjoints 17

2.3.2. L'Organigramme de la Cour des comptes 18

2.4. Compétences et attributions juridictionnelles de la Cour des comptes 20

2.4.1. La Cour et ses Compétences 20

a. Comptable de fait 20

b. Faute de gestion 20

2.4.2. Les Attributions juridictionnelles de la Cour 21

a. De la production et du jugement des comptes 21

b. De la gestion de fait 22

c. Du contrôle Budgétaire et Financier 22

d. De la discipline budgétaire et financière 23

CHAP. III. PROBLEMATIQUE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL PAR LA COUR DES COMPTES DE LA R.D.CONGO 24

3.1. Principales caractéristiques du contrôle de la Cour des comptes 24

Ces faiblesses sont de plusieurs titres, à savoir : 24

3.1.1. Les faiblesses recensées 24

3. I.2. Inefficacité du contrôle 26

3.2. L'impact d'un contrôle bien fait de la Cour des comptes 29

3.2.1. Au niveau de l'Etat central et des Entités décentralisées 29

3.2.2. Au niveau des entreprises publiques et privées 30

3.3. Quelques recommandations 31

3.3.1. Au niveau du fonctionnement juridictionnel de contrôle 31

CONCLUSION GENERALE 34

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................37

TABLE DES MATIERES 36