2.2. La Composition de la
Cour
La cour des comptes comprend en son sein un
Président, des Vice-présidents, d'un Procureur
Général et les autres. Les membres de la Cour des comptes ont
qualité des magistrats et sont nommés par le Chef de l'Etat,
Président de la République.
La Cour a en son sein trois sections et six
Directions :
2.2.1. Les Sections de la
Cour
En son sein, la Cour des comptes a trois sections dont la
première est chargée des comptes et services de l'Etat et des
Entités décentralisées ; la deuxième est
chargée des Etablissements publics, et la troisième est
chargée des fautes en matière de discipline budgétaire et
financière.
2.2.2. Les Directions de la
Cour
Vu la taille des activités, la Cour des comptes
comprend six directions, à savoir :
a. La Direction des Services
Généraux
Cette Direction est chargée :
v du fonctionnement des services de l'administration dans
le domaine juridique, administratif et financier ;
v de la gestion des dossiers des magistrats et du personnel
de la Cour ;
v de la présentation du Budget de la Cour et du
suivi de son exécution ;
v d'assurer la gestion de la logistique de tous les
services de la Cour ;
v d'assurer la gestion des mobiliers et matériels des
bureaux de la Cour ;
v de superviser les actions sociales ;
v de prendre soin des contacts de la Cour avec
l'extérieur.
b. Direction Etudes, Formation,
Documentation et Archives(DEFDA)
Cette Direction est chargée :
v de réaliser les études systématiques
et spécifiques en matière de contrôle des finances et
des biens de l'Etat ;
v de collecter, traiter, stocker et diffuser toutes
informations nécessaires pour le fonctionnement de la Cour ;
v d'assurer la formation des Magistrats, cadres techniques
de vérification (vérificateur) ;
v d'assurer la sauvegarde et la conservation des archives
de la Cour ;
v de réceptionner les stagiaires et chercheurs pour la
formation et autres encadrements.
c. Direction des comptes
publics de l'Etat central
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Cette Direction est chargée :
v de recenser tous les justiciables de la Cour relevant
des services centraux de l'Etat ;
v de réceptionner les comptes desdits justiciables en
provenance du Greffe central et de procéder à la mise en
état d'examen de ces comptes ;
v de procéder à l'analyse préliminaire de
ces comptes avant leur examen au niveau de la section, mais sous la
supervision d'un Conseiller-rapporteur.
d. Direction des comptes
publics des Entités décentralisées
Cette Direction est chargée de faire
textuellement les mêmes procédures que fait la Direction
précédente mais, celle-ci l'exécuterait pour les
Entités décentralisées.
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