3.2. L'impact d'un
contrôle bien fait de la Cour des comptes
L'exécution d'un contrôle bien fait devrait
avoir un impact très positif sur la notion des finances publiques, tout
au niveau de l'Etat central qu'au niveau des Entités
décentralisées.
3.2.1. Au niveau de l'Etat
central et des Entités décentralisées
Le contrôle bien fait est celui qui porte sur tous les
aspects de la gestion et sur la régularité de comptabilité
en matière budgétaire et financière, en dégageant
toutes les preuves possibles (pièces justificatives) des recettes et des
dépenses effectuées au titre du budget général et
des budgets annexes de l'Etat et des Entités
décentralisées.
Ainsi, le contrôle bien fait de la Cour permet :
v d'améliorer la qualité des opérations
de gestion dans tous ses aspects ;
v de maîtriser le mécanisme complexe des finances
publiques ;
v d'instaurer dans l'esprit de tous fonctionnaires,
gestionnaires et comptables la notion de la transparence et de la bonne gestion
suite à la procédure de la discipline budgétaire de la
Cour ;
v d'éradiquer toute manifestation de la mal gouvernance
qui permettra à l'Etat d'améliorer sa gouvernance
économique et financière ;
v de promouvoir, pour un nouvel exercice, l'exactitude, la
légalité et la régularité des opérations
budgétaires et comptables ;
v de garantir, pour un prochain exercice, la bonne
exécution du budget notamment la loi de règlement que le
Parlement pourrait voter ; etc.
Pour les Comptables publics, le contrôle bien fait de la
Cour permet :
v de présenter les comptes sincères et
véritables, datés et signés, revêtus du visa du
supérieur hiérarchique, appuyés des pièces
justificatives selon les opérations ;
v de produire les comptes tout le mois de juillet de
l'année suivant celle à la quelle ils se rapportent ;
v de conserver en termes de transparence, tous les documents
comptables pendant dix ans.
Pour les gestionnaires ou administrateurs, il
permet :
v de dégager avec clarté les comptes des
situations des dépenses engagées, revêtus du visa du
contrôleur des dépenses engagées ;
v d'affecter selon la loi budgétaire, les
crédits aux dépenses programmées dans le but de ne pas
bouger le cadre budgétaire.
3.2.2. Au niveau des
entreprises publiques et privées
Pour les Entreprises publiques ou privées, le
contrôle bien fait de la Cour a aussi un impact très positif, et
très particulièrement sur l'efficacité, l'efficience et
l'économie dans leurs opérations de gestion.
Ce contrôle permet :
v une bonne gestion des entreprises ;
v la performance des entreprises par l'élaboration des
documents comptables clairs et nets ci-après :
ü Bilan et comptes de production, d'exploitation et
d'affectation des résultats ;
ü Les comptes « pertes et profits »
de l'exercice ;
ü les états détaillés concernant les
amortissements et provisions, le chiffre d'affaires, les dettes, les
créances et engagements des dépenses de l'exercice ;
ü les prévisions des dépenses, de
fonctionnement et d'investissement de l'exercice ;
v une clarification sur le dégagement des
résultats des entreprises dans le but de la bonne détermination
de l'assiette fiscale.
Tout compte fait, l'impact du contrôle bien fait de la
Cour des comptes permet, d'une manière globale à :
v une meilleure gestion des finances publiques et du
patrimoine de l'Etat ;
v une bonne gouvernance ;
v une bonne gestion des Entreprises publiques et
privée, ainsi qu'à leur performance par le
dégagement des résultats concrets et loyaux ;
v une bonne et meilleure mobilisation des recettes fiscales et
domaniales de l'Etat, etc.
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