Problématique du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques en RDC

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Les finances publiques constituent l'ensemble des ressources et dépenses de l'Etat^1(*). Autrement dit, elles désignent l'ensemble des activités de l'Etat en matière de l'argent, d'une part et, c'est la science régissant ces activités, d'autre part.

La gestion des finances publiques est l'une des activités les plus délicates en matière économique et financière, et surtout pour toute une économie nationale. Ce qui requiert l'existence des structures efficaces et permanentes dédiées à leur contrôle de gestion.

En République Démocratique du Congo, il existe trois types de contrôle des finances publiques : le contrôle administratif, contrôle juridictionnel et le contrôle Parlementaire ou politique ; mais la Cour des comptes reste la plus grande des Institutions s'occupant dudit contrôle, avec un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et du patrimoine de l'Etat, des Entités décentralisées et des Etablissements publics.

Malheureusement il existe un certain nombre de problèmes qui affectent aujourd'hui l'accomplissement de la mission que l'Etat lui a confiée. Cet ensemble de problèmes rend la Cour des comptes faible et inefficace ; et c'est ce qui handicape son travail.

Contrôler la gestion des finances publiques c'est tout d'abord avoir les outils (instruments) nécessaires et certaines techniques dudit contrôle. A première vue et au regard des attributions juridictionnelles et les compétences que l'Etat octroie à la Cour, elle ne peut pas du tout se sentir faible ou inefficace devant tous ses justiciables, à savoir le caissier de l'Etat, les autorités adjudicatrices, les fonctionnaires et agents de l'Etat, les comptables publics, les comptables de fait, etc.

Notre préoccupation primordiale est celle de la non-mise en relation entre le contrôle de la gestion des finances publiques et le fonctionnement intégral de la Cour des comptes d'autant plus qu'elle continue toujours à jouir de ses compétences et attributions juridictionnelles.

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Eu égard à ce qui précède, nous formulons les hypothèses suivantes :

(1) La faiblesse qu'accuse la Cour des comptes sur le contrôle des finances publiques est dû à un manque d'autonomie financière ;

(2) Les influences politiques que subit cette Institution ainsi que la faible couverture du territoire national sont autant de facteurs qui rendent son action fragile.

III. METHODOLOGIE UTILISEE

La valeur scientifique d'une étude repose sur la rigueur des méthodes et techniques employées à l'appui de celle-ci  pour la description, l'analyse et l'exploitation des faits et phénomènes afin d'atteindre l'objectif visé.

On peut convenir aisément sur le fait que l'on ne peut aboutir à des résultats valables sans méthodologie appropriée car toute discipline scientifique a un objet et une méthode qui constituent toujours une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

Pour ce faire, la principale méthode utilisée dans ce travail pour atteindre nos objectifs est la méthode analytique. Celle-ci consiste à décomposer un objet en ses éléments constitutifs afin de mieux les étudier.^2(*)

A ce sujet, cette méthode a consisté à décomposer, puis à étudier les différents facteurs qui influent sur les problèmes de l'exécution du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques dans notre pays.

Outre, cette méthode analytique, nous avons utilisé la technique documentaire qui a consisté à consulter les différents ouvrages, articles, journaux officiels, lois et ordonnances, etc. dans le but de puiser les théories scientifiques et arguments capables de soutenir le sujet sous examen.

En fin, nous avons complété notre méthodologie par l'interview au près des personnes censées maîtriser le sujet d'étude ainsi qu'auprès des responsables et personnels de la Cour des comptes

* ¹ BAKAFWA K., cours des finances publiques, G3, Faseg/Unikin, p.3, 2008

* ² THANK K., Education comparée, éd. Armand colin, Paris, 1961, p16.