La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

• I. TINTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION ET INTERETS DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 3. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 4. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 5. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• Chapitre I. REGION DES GRANDS LACS : DE LA CEPGL A CETTE ORGANISATION SOUS REGIONALE EN PERSPECTIVE
  
  • Section I. DE L'EXPERIENCE D'UNE ORGANISATION SOUS REGIONALE AFRICAINE : CAS DE LA CEPGL
    
    • §1. Du contexte politico juridique de la création de la CEPGL
      
    • B. Des objectifs poursuivis par la CEPGL
      
    • §2. De l'organisation et du fonctionnement de la CEPGL
      
    • A. De l'organisation de la CEPGL
      
    • B. Du fonctionnement de la CEPGL
      
    • §3. Du bilan sommaire de la CEPGL et de ses difficultés principales
      
    • A. Du bilan sommaire de la CEPGL
      
    • B. Des difficultés de la CEPGL
      
  • Section II. DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS : APPORTS ESSENTIELS ET GARANTIES JURIDIQUES POUR UNE PAIX DURABLE ET UNE SECURITE COLLECTIVE
    
    • §1. De l'initiative, des préparatifs et de la tenue de cette conférence
      
    • §2. Du Pacte de Nairobi sur la Paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs
      
    • A. De la description sommaire du Pacte
      
  • 8. Des dispositions finales
    
  • Section III. D'UNE ORGANISATION SOUS REGIONALE EN PERSPECTIVE
    
    • §1. De la nature de cette OI sous régionale en perspective
      
    • A. De par son type
      
    • B. De par sa personnalité juridique, ses privilèges et immunités
      
    • §2. Des principes politico-juridiques des relations entre Etats membres dans cette OI
      
    • A. Du principe de l'égalité des Etats membres
      
    • B. Du principe de non intervention
      
    • C. Du principe de l'indépendance et de non recours à la force
      
    • D. Du principe de la co-existence pacifique
      
    • §3. Des défis fondamentaux de cette OI sous régionale en perspective
      
• Chapitre II DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS MEMBRES ET DE L'ORGANISATION SOUS-REGIONALE ELLE-MEME
  
  • SECTION I. DES CAUSES REGULIERES DE DENONCIATION, DU RETRAIT, DE L'EXTINCTION DE TOUT TRAITE ET DE LA SUSPENSION DE SON APPLICATION.
    
    • §1. De la dénonciation et du retrait de tout traité
      
    • §2. De la suspension de l'application d'un traité
      
    • §3. De l'extinction du traité
      
  • Section II. DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE SOUS L'EMPIRE DE CETTE OI
    
    • §1. Pour le fait internationalement illicite
      
    • §2. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international : mise en oeuvre de la responsabilité pour risque
      
  • Section III. DE LA NECESSITE DE LA REPARATION DES PREJUDICES CAUSES
    
    • §1. De l'obligation de réparer
      
    • §2. Modalités de la réparation
      
• Chapitre III. DES MECANISMES ET CADRES DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS MEMBRES SOUS L'EMPIRE DE CETTE ORGANISATION SOUS REGIONALE
  
  • Section I. DES MECANISMES NON JURIDICTIONNELS : MECANISMES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES
    
    • §1. Des procédés interétatiques
      
    • §2. Du règlement non juridictionnel dans le cadre des OI et accords régionaux
      
  • Section II. DES MECANISMES ET CADRES JURIDICTIONNELS
    
    • §2. De la procédure internationale lors du retrait, de l'extinction
      
    • d'un traité ou de la suspension de son application.
      
  • Section III. DU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS
    
    • §1. Du règlement arbitral
      
    • §2. Du règlement par une juridiction permanente
      
  • Section III. DE LA NECCESSITE DES SANCTIONS NON MILITAIRES AU SEIN DE CETTE OI SOUS REGIONALE
    
    • §1. Fondement des sanctions non militaires au niveau de cette organisation sous régionale et conditions de leur efficacité
      
    • §2. Fondement juridique et nature des sanctions non militaires que prendront l'ONU
      
• CONLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE