La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

Chapitre I. REGION DES GRANDS LACS : DE LA CEPGL A CETTE ORGANISATION SOUS REGIONALE EN PERSPECTIVE

«Les peuples sauront qu'ils ne peuvent devenir conquérants sans perdre leur liberté et que des confédérations perpétuelles soient le moyen de maintenir leur indépendance ». Condorcet

La nécessité de créer un cadre de coopération pour sauvegarder, au sein de Communauté soit internationale soit régionale, les intérêts des différents Etats a toujours été à la base de la création des organisations internationales.

Dans ces organisations, les relations entre Etats sont toujours basées essentiellement sur les principes de l'égalité souveraine de tous les Etats membres qui du reste, acceptent d'être régis par l'ensemble des règles du droit international, ce dernier étant l'expression de la vie sociale de société internationale^8(*)

Dans cette matière, les Etats de la région des Grands Lacs en générale et ceux de la CIRGL en particulier, ne sont pas novices.

L'on peut bien en constater par l'histoire.

En effet, tout Etat de la CIRGL, hormis le Congo Brazza et la RCA, a déjà été membre d'une OI. L'existence surtout de la CEPGL est fort parlante en cette matière de preuve.

Section I. DE L'EXPERIENCE D'UNE ORGANISATION SOUS REGIONALE AFRICAINE : CAS DE LA CEPGL

Depuis une période de l'histoire des Etats de la sous région des Grands Lacs, plusieurs motivations s'étaient révélées comme poussant ses leaders à créer une organisation internationale^9(*).

C'est d'ailleurs ce qu'on peut comprendre en scrutant l'Acte constitutif de la CEPGL et principalement dans son préambule « ....Guidé par leur commune volonté de renforcer la compréhension entre leurs peuples et la coopération entre leurs Etats en vue de consolider la fraternité et la solidarité intégrée au sein d'une Union plus vaste qui transcende les particularités nationales,... Désireux de favoriser la compréhension et la solidarité mutuelle entre les Etats membres de façon à créer un climat en permanence propice à la coopération économique et au maintien des relations pacifiques et amicales entre eux... ».

§1. Du contexte politico juridique de la création de la CEPGL

A. Des défis de l'époque

Pour bien appréhender les différents défis politico juridiques qui ont milité à la naissance juridique de la CEPGL, il est mieux de présenter un bref panorama historique de la sous région des Grands Lacs, mais seulement par ses trois Etats acteurs principaux : la RDC, le Rwanda et le Burundi.

Depuis les décisions du concert européen qui, réuni du 15 novembre 1884 au 26 février 1884 à l'invitation du Chancelier allemand Otto Von Birsmark, l'Afrique fut balkanisée. Les frontières des Etats de la sous région en sont toutes issues et c'est d'ailleurs là qu'a été dessinée, autour de la RDC, toute l'architecture géopolitique de l'Afrique^10(*)

Après cette opération caractérisée par le partage de l'Afrique, les années des indépendances devraient voir jour quoique les dirigeants de l'époque n'étaient pas encore préparés à diriger sérieusement les nouveaux Etats.

Comme conséquence de cette impréparation, déjà la région des Grands Lacs a commencé son calvaire caractérisé par des émeutes, de tentatives de cessession, des rebellions, des insurrections, ...

La CEPGL justifie sa présence par la recherche d'une solution durable aux différents problèmes de la sous région.

Cependant, les lourds problèmes de la sous région ont toujours eu des origines lointaines et ces causes, nous semble-t-il, n'ont pas été résolus par l'esprit qui créait la CEPGL.

* En effet, prenant le cas du Rwanda qui est indépendant depuis 1962, l'origine de ses conflits internes se trouve exister dans le type d'administration coloniale belge qui avait tendance à favoriser la minorité tutsi pour dominer la majorité hutu.

Les effets sont que, déjà en 1959, on enregistre le premier conflit politico ethnique qui consistait pour les Hutus, à revendiquer la part du pouvoir administratif confisqué depuis longtemps par des tutsi minoritaires.

C'est ainsi qu'entre 1960 et 1961, la Belgique va organiser les élections communales pour palier à la confusion de partage de pouvoir. Le principe de la majorité appliquée par celle-ci donnera la victoire électorale aux Hutus majoritaires.

Cette victoire aura comme conséquence la multiplication des massacres contre les Tutsi qui la contestaient^11(*).

Dans cette situation d'insécurité totale et d'absence de la paix au Rwanda, les Tutsi vont prendre le chemin de l'exil en RDC, au Kenya et au Burundi. Une première déstabilisation de la sous région s'est manifestée.

Le président Habyarimana, après sa formation à l'école d'officiers de Kigali en décembre 1960, intégra l'armée et sera, quelques temps après, le plus proche collaborateur du président Grégoire KAYIBANDA.

Mais en 1973, par un coup d'Etat, il monte au pouvoir et c'est dès ce moment que les situations d'insécurité vont s'accentuer par la présence des immigrés ou réfugiés Tutsi qui se trouvaient au Burundi et au Congo Kinshasa.

*Quant au Burundi, malgré son accalmie totale à la veille de son indépendance, l'enracinement et l'intériorisation futurs d'une violence structurelle par les hommes politiques dans leurs idéologies et attitudes ont été les causes d'une frustration ethnique à toute la population.

Ces mêmes réfugiés rwandais du génocide de 1959 (les tutsi) vont planter l'idéologie de vengeance dans leurs frères de Burundi, frères retrouvés dans l'autre Etat par le fait du partage de l'Afrique.

C'est ainsi qu'en 1972, des génocidaires tutsi vont commettre beaucoup de crimes contre les populations hutus au Burundi. Cette situation a eu pour conséquence d'envenimer terriblement la situation de la sous région des Grands Lacs.

* Touchant la RDC, dès l'indépendance, la question du contrôle de l'appareil de l'Etat colonial se posait.

En effet, juste après l'indépendance, le 30 juin 1960, des multiples mutineries et des cessessions se constatent.

La mutinerie des soldats noirs contre les anciens colons, à cause de l'injustice qui continuait à exister, la cessession Katangaise chapotée par l'insurrection muleliste, ces derniers soutenus par des réfugiés tutsi peuvent manifester combien la paix se raréfiait progressivement, que l'insécurité ne cessait de faire sa promotion.

L'aggravation des problèmes fonciers au Nord Kivu et au Sud Kivu, la montée en puissance, pourrait-on dire, du problème de la nationalité, font le maquillage du contexte politico juridique qui expliquait l'engouement avec lequel les Etats de la sous région, Etats aux problèmes spécifiques presqu'identiques et à incidences générales, ont eu pour effet de former une structure par laquelle les efforts de chacun des Etats seraient engagés pour solutionner les problèmes ; chaque Etat ayant surtout compris que leurs facteurs géographiques, culturels et historiques de leurs populations, font régulièrement que les événements qui se passent dans l'un d'entre eux , aient des effets sur les autres, bref les effets de contagion dans la sous région des Grands Lacs restent concrets^12(*).

Le contexte politique de la création de la CEPGL reste donc cette visée qu'avait chaque Etat de la sous région de protéger son pouvoir car, ce dernier venait d'être déstabilisé par des multiples troubles et tensions et les déstabilisateurs après avoir échoué de renverser le pouvoir ne faisaient que se replier dans différents pays de la sous région des Grands Lacs.

Le contexte juridique de la création de la CEPGL reste fondé sur l'épineuse question de la nationalité dans la sous région, le problème des frontières^13(*), les problèmes fonciers qui faisaient rage dans les Kivu et dont les parties au conflit se retrouvaient être frères ou soeurs à d'autres des pays voisins. Cela a manifesté la nécessité d'une solution purement juridique, une solution objective et stable.

En lisant la convention portant création de la CEPGL, dans le préambule, les Etats créateurs justifient leur motivation par la considération des liens historiques, géographiques et culturels, la similitude des problèmes de développement, la communauté d'intérêts et leurs aspirations communes à la paix durable, à la sécurité collective et au progrès de la sous région^14(*).

Bref, hors mis les autres mobiles de la création de la CEPGL (des mobiles économiques...), les principaux furent la recherche de la paix durable et de la sécurité collective dans la sous région des Grands Lacs.

* ⁸ REUTER P., Droit international public, Paris, PUF, 1958, p.2

* ⁹ Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)

* ¹⁰ Les historiens se rappellent que cette conférence était en premier lieu une conférence sur le Congo Belge qui suscitait les convoitises des puissances européennes. L'acte général de la conférence de Berlin, signé le 26 février 1885, consacre cinq de ses sept chapitres à la libéralisation du commerce et à la navigation dans le Bassin du Congo.

* ¹¹ A. GUISHAOUA, La crise politique au Burundi et au Rwanda, 1993-1994,Paris, USTL,p.38

* ¹² L. MPIANA et DR. F. KAKONDE, Les Mélanges de la Pléiade congolaise, Les éditions La Pléiade congolaise, 2005, p. 97

* ¹³ Résolution de l'OUA, AHG/Res. 16, sur les Litiges entre Etats africains au sujet des frontières, 21 juillet 1996

* ¹⁴ Convention portant création de la CEPGL, préambule, in Journal Officiel de 1978