La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

§3. Du bilan sommaire de la CEPGL et de ses difficultés principales

A. Du bilan sommaire de la CEPGL

En parlant des différentes réalisations de la CEPGL, disons que cette communauté a réalisé quelques projets selon ses objectifs et beaucoup d'entre eux sont encore palpables jusqu'à cette seconde.

Concrètement nous citerons la création de certains organismes spécialisés dans les domaines agricoles comme l'institut de recherche agronomique et zootechnique (IRAZ), dans le domaine énergétique, nous avons l'Energie des Etats des Grands Lacs (EGEL), la Société Internationale pour la l'Energie des Grands Lacs (SINELAC), dans le domaine de financement des projets, nous avons la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs (BDGL),...

La lecture pouvant être faite en fonction de ces quelques réalisations de la CEPGL est que les deux domaines, la paix durable et la sécurité collective qui ont été la base fondamentale de sa création n'ont pas été touchés et cela à cause des plusieurs difficultés qu'elle aurait connues.

B. Des difficultés de la CEPGL

La CEPGL a connu ses difficultés ad natum.

En effet, à part les conflits armés de ses Etats membres qu'elle n'a pas su maîtriser, pourtant à la base de sa naissance^20(*), elle n'a pas été supranationale dans son fonctionnement en tant qu'organisation internationale.

Cette dernière difficulté s'explique facilement.

En effet, une organisation internationale se définit comme un groupement d'Etats, établi par convention, doté d'une personnalité juridique distincte de celle de chacun des Etats qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec compétence pour conclure des traités^21(*).

Vue sous cet angle en tant qu'organisation internationale, la CPGL a connu plusieurs difficultés, mais les plus importantes sont celles qui concernent ce travail.

1. Sur le plan sécuritaire

L'inapplication, par manque de force obligatoire, de l'article 5 du protocole sur la coopération sécuritaire signée à Kinshasa, le 29 août 1966, nous fait observer la méfiance de chaque Etat face à l'intérêt commun de la sous région. C'est ainsi que lors de l'avènement de FPR soutenue par l'Ouganda pour renverser le pouvoir au Rwanda, le Burundi, Etat membre de la CEPGL, a soutenu aussi les hommes de la FPR.

L'AFDL qui voulait renverser le pouvoir de la RDC et même le RCD, ont été soutenus par le Rwanda et le Burundi quoique étant encore membre de la CEPGL.

Bref, sur le plan de la paix et de la sécurité, des mécanismes sûrs de leur promotion et consolidation n'ont pas été préparés et par conséquent, appliqués.

2. Sur le plan judiciaire

L'article 1er de la convention judiciaire entre ces Etats stipule que : « les parties contractantes s'engagent à accorder une assistance judiciaire réciproque en matière d'extradition, accepte de livrer un individu se trouvent sur leur territoire, à un autre qui en fait la demande afin que celui ci puisse le juge ou le faire juger ».

Les insuffisances de l'administration de ces Etats manifestées par l'absence presque totale du contrôle des mouvements des populations, ont été à la base de la difficulté de l'application de cette disposition.

Les régimes dictatoriaux et irresponsables de l'époque ont aussi contribué à l'échec de cette organisation en favorisant une trop forte impunité et une corruption sans pareille.

Ne pouvant pas laisser la sous région des Grands Lacs à la merci de toutes les forces centrifuges, forces qui ne visent que menacer et détériorer les droits de l'homme^22(*), plusieurs assises ont été tenues en rapport avec la sous région des Grands Lacs, dont celle de Nairobi.

* ²⁰ Voir l'art. 2 de la convention portant création de la CEPGL

* ²¹ MBUYI MULAMBA B., Droit international public, Cours inédit, G3 Droit, UNIGOM, 2007-2008

* ²² Rapport sur la situation des droits de l'homme en RDC, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Genève, Octobre 1998 In Final Report of the internatioinal Commission of Inquiry of arms trade to former Rwanda Government forces, New York, 18 November 1998 (S/1998/1906)