La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

CONLUSION GENERALE

Cette modeste et humble oeuvre scientifique a consacré tout son poids sur la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, assises tenues à Nairobi et couronnées par la signature du Pacte sur la paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs en date du 15 décembre 2006.

Par ce Pacte de Nairobi, qui prend explicitement en compte différents protocoles déjà signés (comme les protocoles sur la non agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs, sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants, sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, sur les droits aux propriétés des rapatriés et sur la gestion de l'information et de la communication) et d'autres protocoles qui seront éventuellement mis en oeuvre ); les Etats de la région et principalement ceux de la CIRGL représentés légalement par leurs chefs d'Etats et de gouvernements, ont voulu témoigner de la conscience qu'ils ont prise de mettre paroles sur actes.

Dans ce travail, touchant le premier chapitre, nous concluons que les Etats membres de la CIRGL en général et la région des Grands Lacs en particulier ne sont pas novices en matières d'OI. La preuve est que tous les Etats membres de la CIRGL ont déjà été membres d'une quelconque OI. Aussi la présence de la CEPGL fait un lourd écho sur cette affirmation.

En outre, en voyant non seulement la conscience des tous les Etats membres de la CIRGL, conscience les poussant à réaliser la nécessité de créer un cadre de coopération dans lequel tous leurs efforts pourront être concentrés pour faire face aux multiples défis communs, situations caractérisées par le phénomène de contagion ;

mais aussi, en voyant le Pacte de Nairobi (Pacte par lequel le souci de traduire pensées en actes est visible), les organes créés par la CIRGL et les principes de leur fonctionnement, il se fait conclure qu'une OI sous régionale est en voie de naître, et ce, malgré qu'elle n'a pas encore dévoilé son vrai nom.

Après avoir touché les réalisations et les difficultés de la CEPGL, le chapitre deux va révéler, après son l'analyse sur les causes exactes des multiples violations des accords internationaux régulièrement signés par les Etats de la sous région, les causes régulières de dénonciation, du retrait, de l'extinction de tout traité (que signeront les Etats membres de cette organisation sous régionale pour en être régis internationalement) et de la suspension de son application tout en manifestant les responsabilités de chaque Etat membre de cette nouvelle organisation sous régionale en perspective, cela tant en situation de trouble, de rébellion, de cessession que de paix.

La responsabilité de l'OI elle-même n'a pas été ignorée. Par ce chapitre, l'on comprend que si la responsabilité internationale est engagée, la réparation des préjudices causés est de rigueur et qu'elle devra toujours être intégrale.

Le chapitre troisième, prévoit les mécanismes et cadres de prévention, de gestion et de règlement des différends entre Etats membres sous l'empire de cette organisation sous régionale.

Mais étant tous membres de l'ONU, les Etats membres de cette organisation devront tout faire pour donner respect au principe de non recours à la force dans la gestion de leurs différends éventuels. C'est d'ailleurs ce que CARREAU  précise qu'après avoir été réglementée par le Pacte de la Société des Nations puis mise hors la loi par le fameux Pacte Briand Kellogg du 26 août 1928, la guerre a définitivement disparu du droit international positif avec la Charte de l'ONU qui l'a prohibée formellement. C'est ainsi que seuls les mécanismes pacifiques sont concevables et présentés. Il s'agit de la négociation diplomatique, de l'enquête internationale, des bons offices, de la médiation internationale, de la conciliation internationale, du règlement des différents dans le cadre des OI et des accords internationaux, du règlement juridictionnel tant par le canal des arbitres que de la Cour Africaine de justice (Cour de l'UA) et de la CIJ.

Mais l'expérience connue dans la région des Grands Lacs en matière de violation des accords par les Etats signataires sans une quelconque inquiétude de la part des violateurs nous donne matières à réflexion.

Le professeur NGUYEN prophétisait déjà avec raison que « l'interdiction du recours à la force apparaîtra comme une utopie si elle n'est pas accompagnée sur le plan institutionnel, des procédures et des moyens destinés à réprimer tout recours à la force et à assurer en lieu et place des Etats désormais privés de leur pouvoir de contrainte unilatérale, le respect de toutes les règles du droit »^107(*).

C'est dans cette optique que, sans vouloir prendre par au lourd débat sur la nécessité ou non des sanctions en droit international, nous avions estimé que non seulement la sanction mais encore son application sont les conditions de l'efficacité du doit et non de son existence seulement comme le dit le professeur NGUYEN que « ce n'est pas la sanction répression qui est la marque du droit mais le sentiment de l'obligation qu'ont les destinataires des règles, indépendamment de tout jugement de valeur sur le bien fondé »^108(*).

Faisant notre premier pas et contact avec la lumière du monde scientifique, l'homme n'ayant surtout jamais été vacciné contre les imperfections, que toutes formes de clémences soient d'usage par qui de droit pour toute manifestation de ces aspects qui témoignent de l'intersection de toute chaire humaine : les défauts.

* ¹⁰⁷ NGUYEN QOUC DHIN, Doit international public, 5^ème éd., Paris, LGDJ, 1994, p.924

* ¹⁰⁸ Idem, p.843