La lutte contre l'enrichissement illicite

• Section 2 les solutions éventuelles...........................................................51
  

• Chapitre 2 : les sanctions non répressives...........................................59
  
• CONCLUSION GENERALE..................................................................................63
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : LES ACTIONS PREVENTIVES
  
  • SECTION 1 : LA PREVENTION PAR LES ORGANES ETATIQUES
    
  • Paragraphe 1 : La déclaration des biens
    
  • Paragraphe II : La Commission Nationale Anti-corruption
    
    • A. La Conac et la lutte contre l'enrichissement illicite.
      
  • SECTION II : LA PREVENTION PAR LES ORGANES NON INSTITUES
    
  • Paragraphe 1 : La société
    
    • A. Les fondements de l'action de la société.
      
    • A. L'information du publique
      
• Conclusion du chapitre
  
• CHAPITRE II : LA DETECTION
  
  • Paragraphe 1 : La coopération de personnes consultées
    
  • Paragraphe 2 : L'apport de l'ANIF
    
    • A. Organisation, fonctionnement et rôle de l'ANIF
      
  • SECTION II : LA COOPERATION AU PLAN INTERNATIONAL
    
    • B. La coopération dans une perspective judiciaire
      
  • Paragraphe 2 : les conséquences de la coopération au plan international
    
    • A. la lutte contre l'impunité
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
  • SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DES SANCTIONS PENALES
    
  • Paragraphe 1 : L'inexistence des sanctions pénales dans l'ordonnancement juridique
    
    • A. Dans l'ordre interne
      
    • B- DANS L'ORDRE INTERNATIONAL
      
    • A- Le non respect des dispositions internationales
      
  • SECTION II : LES SOLUTIONS EVENTUELLES
    
    • B. Les conséquences de la primauté du traité sur la loi
      
    • A. Le respect des obligations conventionnelles
      
• Conclusion du chapitre
  
  • Section 1 : LES SANCTIONS CIVILES
    
  • Paragraphe 1 : Les divers cas de figure envisageables
    
  • Paragraphe 2 : Les sanctions civiles proprement dites
    
  • SECTION2 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
    
  • Paragraphe 1 Les sanctions patrimoniales.
    
    • A. La transaction
      
  • Paragraphe 2 : Les sanctions professionelles
    
    • A- Les sanctions proprement dites
      
• CONCLUSION DE LA 11E PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • I. législation