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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF
CAMEROON
Paix- Travail-Patrie
Peace- Work- Fatherland
UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITY OF YAOUNDE
II
FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF
LAW
URIDIQUES ET POLITIQUES AND POLITICAL
SCIENCE
THEME :
LA LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT
ILLICITE EN DROIT CAMEROUNAIS
Mémoire soutenu publiquement en vue de
l'obtention du diplôme d'Etude approfondies (DEA) en droit privé
(option sciences criminelles).
Présenté par
MGBA NDJIE Marc Stéphane José
Maître en Droit privé fondamental.
Sous la direction de
Monsieur Adolphe MINKOA SHE
Professeur agrégé des facultés de droit
Ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et
politique de l'Université de Yaoundé II
Ancien Chef de département des Sciences Criminelles
Chef de département de droit privé fondamental
Vice Recteur en charge de la recherche, la coopération
et des relations avec le monde des entreprises à l'Université de
Yaoundé II
Année Académique
2006/2007
AVERTISSEMENT
« L'Université de Yaoundé II
n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises
dans ce mémoire. Celles-ci sont propres à leurs
auteurs ».
DEDICACE
A
Monsieur MINLO MINLO Mathias
Madame BILOUNGA ATEBA Catherine
In memoriam
MGABA MGBA Jean Marie
MENGUE Elisabeth Philmina
NGBWA MVENG Joseph
NDZIE MANA Marie
REMERCIEMENTS
Nous tenons très respectueusement à
remercier Monsieur le Professeur Adolphe MINKOA SHE
qui a consacré son attention et a suivi nos travaux du début
à la fin. Qu'il puisse voir en ces quelques lettres l'expression de
notre profonde gratitude.
Nous remercions aussi le professeur Victor
Emmanuel BOKALLI, Doyen de notre faculté,
Faculté des Sciences Juridique et Politique, pour tout le respect et la
confiance qu'il nous a toujours accordées
Monsieur AKAM AKAM
André ; Doyen à la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'université de Ngaoundéré
pour sa volonté de maintenir notre mental à plus d'ardeur au
travail.
Mme NGONO Solange pour les
précieux conseils et son soutien en ce qui concerne la documentation.
A vous, tous les enseignants de la Faculté
des Sciences Juridique et Politiques pour tous vos efforts à la
formation de ma personne.
Nous remercions également Monsieur
MESSI BELLA Etienne pour tous ce qu'il a fait pour nous tout
au long de notre enfance difficile.
A Madame ALEME Marie-Christine
pour son apport à la formation de ma personne et ses conseils si
maternels.
A vous tous mes frères, Yannick,
Patricia, Carole, Christelle, Aurélie, Reine et Rachel pour
votre soutien inconditionnel.
A Pierre Louis Bernard
BANDA pour toute sa détermination à mon
progrès.
Je remercie tous ceux qui de près ou de
loin ont contribué à la réalisation de ce travail.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
- al: alinéa
- ANIF : Agence Nationale
d'Investigation Financière
- art : article
- CEMAC : Communauté des Etats
de l'Afrique Central
- CNUC : Convention des Nation
Unies contre la Corruption.
- CONAC : Commission Nationale Anti
Corruption.
- COBAC : Commission Bancaire de
l'Afrique Centrale.
- CUAC : Convention de l'Union Africaine
sur la lutte et la Prévention de la Corruption.
- D : Dalloz
- Dir : sous la direction
de
- FSJP : Faculté des
Sciences Juridique et Politiques.
- GAJC : Grand arrêts de la
Jurisprudence civile.
- GP : Gazette du Palais.
- Ibid. : Même chose,
cité ici, ici même.
- IRIC : Institut des Relations
Internationales de Cameroun.
- JCP : Semaine Juridique.
- OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Op cit : Opère citare,
déjà cité, plus haut.
- P : Page
- Part : Particulier
- Passim : ça et là, de
part et d'autres.
- RASJ : Revue Africaine des
Sciences Juridiques.
- RSC : Revue de Sciences
Criminelles et de droit pénal Comparé.
- Spéc :
spécialement
- Supra : Plus haut
- TGI : Tribunal de Grande
Instance
- TPI : Tribunal de
Première Instance
- UY II : Université de
Yaoundé II
- V : voir
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GENERALE............................................................................1
1er PARTIE LA LUTTE
PREVENTIVE
TIMIDE.................................................8
Chapitre 2 : les actions
préventives.................................................................9
Section 1 la prévention des organes
étatiques..................................10
Section 2 la prévention non
étatique.............................................20
Chapitre 2 : la
détection.................................................................................28
Section 1 la coopération
interne................................................29
Section 2 la coopération
internationale..........................................36
2ème PARTIE LA LUTTE
CURATIVE RETICENTE.................................44
Chapitre 1 : les sanctions
répressives.................................................................45
Section 1 la problématique des sanctions
pénales.......................................45
Section 2 les solutions
éventuelles...........................................................51
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