CONCLUSION DU CHAPITRE
136. La coopération au plan national
est complété par celle à laquelle on assiste sur le plan
international .Elle peut dans tous le cas être financière ou
avoirs des objectifs judicaires. Elle permettrait aux Etats de
récupérer les délinquants en droit interne, ainsi que les
fugitifs qui opèrerait à l'étranger.
CONCLUSION DE LA
PREMIERE PARTIE
137. Au demeurant, plusieurs actions sont
prévues pour empêché les cas d'enrichissement illicite de
se produire. Les actions préventives visent à annihiler toutes
velléités d'enrichissement illicite. Nous ne pouvons que
regretter le non mise en place de la déclaration des biens et avoirs. La
détection voudrait mettre fin à une action déjà
commencer mai qui n'aurait pas encore produit de danger. Qu'elle soit effectuer
au plan national ou au plan international, nous pouvons dire que la lutte
préventive quoique timide serait relativement mieux organisée que
la lutte curative.
DEUXIEME PARTIE
LA LUTTE CURATIVE RETICENTE
138. Parler de la lutte curative à
soigner un mal qui a déjà été commis. Ce qui
signifie dans le cadre de l'enrichissement illicite que celle-ci aurait
déjà été commise. Nous pouvons donc nous
intéresser à la réaction de ce fait en droit camerounais.
Quels sont donc les remèdes prescrits pour soigner ce mal ? Il nous
apparait que les sanctions au plan pénal posent de sérieuses
difficultés (Chapitre I). Ce qui aurait directement un impact sur les
sanctions au plan civil ; les sanctions au plan administratif restant le
recours pour y remédier. D'où les sanctions non
répressives (Chapitre II).
CHAPITRE I : LA REPRESSION PENALE
139. Les sanctions pénales sont
inexistantes dans l'ordonnancement juridique. On pourrait penser que le
législateur camerounais aurait violé ses obligations
conventionnelles internationales. C'est la problématique des sanctions
pénales (section I) qui peut amener à proposer des solutions
éventuelles (section II).
SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DES SANCTIONS
PENALES
140. Nous constatons que les sanctions
pénales n'existent pas en Droit camerounais (paragraphe 1) .Ce qui
mène à réfléchir sur les voies et moyens pour y
remédier (paragraphe2).
Paragraphe 1 : L'inexistence des sanctions
pénales dans l'ordonnancement juridique
141. Nous pouvons donc étudier
l'absence des sanctions répressives tant dans l'ordre juridique interne
(A) qu'international (B).
A. Dans l'ordre interne
142. L'enrichissement illicite ne saurait être
sanctionné car la loi camerounaise brillerait par l'absence des
sanctions, précédée elle-même par une absence
d'incrimination (1) ce qui serait doublé par une absence de mesure de
substitution (2).
1. L'absence d'incrimination et de
sanction
143. Il faudrait punir parce que cela sera utile
132. Mais en droit pénal le principe de
légalité voudrait que seul un acte expressément
prohibé soit réprimé. En droit camerounais, il n'existe
pas une incrimination expresse de l'infraction d'enrichissement illicite. On ne
saurait donc imaginer que quelqu'un soit trainé devant le juge
répressif pour enrichissement illicite car les faits reprochés ne
constitueraient pas une infraction. Le législateur camerounais gagnerait
donc à incriminer ce fait pour se conformer aux buts de la convention
des Nations Unies. Bien plus, aucune sanction n'est prévue pour punir
ceux qui s'enrichiraient illicitement. On comprend dès lors que le
législateur camerounais devrait agir pour effectivement réprimer
un comportement qui mine la société, cause de trouble graves et
porte atteinte à la moralité des honnêtes gens. Tout le
monde risquerait donc d'être tenté de s'enrichir illicitement
surtout que l'on observe une absence véritable de mesures de
substitutions.
2- L `absence de mesures de substitution
(inefficacité)
144. Il important de préciser que la
lutte contre l'enrichissement illicite est un moyen parmi tant d'autres
134 de protéger la fortune et de permettre le fonctionnement
harmonieux du service public. Nous pourrons prendre deux infractions qui
seraient
Plus proches de l'enrichissement illicite, à savoir la
corruption 135 et le détournement 136.
En ce qui concerne la corruption, elle pourrait être
d'un grand secours car elle empêcherait les uns et les autres de
s'enrichir sur le dos de ceux qui voudraient des prestations de
l'administration. Mais les difficultés liées aux preuves et
l'exposition des corrupteurs et corrompus aux sanctions ne permettraient pas de
punir. En bref la corruption ici ne pourrait permettre de combler le
déficit de la lutte contre l'enrichissement illicite.
Pour ce qui est du détournement, il pourrait permettre
de rattraper les délinquants selon que l'enrichissement illicite a
causé ou non un dommage aux caisses de l'Etat. Dans le premier cas, on
pourrait poursuivre l'individu pour détournement et se confronter aux
difficultés de la preuve qui, nous le savons, n'est pas souvent
évidente à prouver ici. En cas d'absence de dommage à
l'Etat, il serait utopique de dire qu'on punirait un individu. Ce qui signifie
que le combat contre l'enrichissement illicite serait vain.
De ce qui précède, l'ordre interne ne permet pas
de réprimer l'enrichissement illicite, ce qui est aussi le cas dans
l'ordre international.
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