Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies

• RÉSUMÉ
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
• LE SYSTÈME INSTAURÉ PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES
  
  • CHAPITRE I
    
  • LA CONSÉCRATION NORMATIVE DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION DE LA
    MENACE ET DU RECOURS À LA FORCE : L'ARTICLE 2 PAR. 4
    
    • 1.1. Le contenu de la norme
      
    • 1.2. La confirmation du principe dans les instruments internationaux
      
    • 1.3. Le statut juridique de l'article 2 par. 4
      
  • CHAPITRE II
    
  • L'UTILISATION DE LA FORCE NON CONTRAIRE AU PRINCIPE
    
    • 2.1. La légitime défense
      
    • 2.1.1. Définition et conditions de la légitime défense
      
    • 2.1.2. Les problèmes d'interprétation
      
    • 2.2. La sécurité collective
      
    • 2.2.1. Le pouvoir de qualification du Conseil de Sécurité
      
    • 2.2.2. Le pouvoir d'action du Conseil de Sécurité
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
• EXAMEN DE LA PRATIQUE ÉTATIQUE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RECOURS
  À LA FORCE : DES NOUVELLES ARGUMENTATIONS
  
  • CHAPITRE I
    LE RECOURS À LA FORCE ARMÉE DANS UN BUT HUMANITAIRE
    
    • 1.2. Étirement du concept de la défense des valeurs universelles : droits de l'Homme et démocratie
      
    • 1.2.1. L'invocation rituelle des droits de l'Homme
      
    • 1.2.2. Le recours à la force au service de la démocratie
      
  • CHAPITRE II
    
  • LÉGITIME DÉFENSE ET NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA
    SÉCURITÉ INTERNATIONALES : LE CAS PROBLÉMATIQUE DE LA GUERRE
    CONTRE LE TERRORISME
    
    • 2.1. L'exigence d'une agression armée
      
    • 2.2. L'imputabilité de l'agression armée : le cas de l'agression indirecte
      
    • 2.3. Légitime défense ou représailles armées ?
      
  • CHAPITRE III
    LE RECOURS À LA FORCE ET LE CAS IRAQUIEN
    
    • 3.1. L'argument de l'autorisation implicite du Conseil de Sécurité
      
    • 3.2. Critique de la thèse anglo-saxonne
      
    • 3.3. La perspective de la légitime défense préventive277
      
    • 3.3.1. L'hypothèse du droit coutumier antérieur à la Charte
      
    • 3.3.2. L'interprétation extensive de l'article 51
      
    • 3.3.3. La pratique étatique
      
    • 3.3.4. Caducité de la Charte ou la théorie du no Law
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE