Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain

• Introduction
  
• Première partie 
  
• Les rapports entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires 
  
  • Chapitre I : Les relations de collaborations
    
    • Section I : La compétence communautaire des juridictions nationales
      
    • Paragraphe I : L'application du droit communautaire par le juge national
      
    • Paragraphe II : La courroie de transmission vers la juridiction communautaire
      
    • Section II : L'encadrement de la compétence des juridictions nationales par le juge communautaire
      
    • Paragraphe I: L'encadrement de la compétence des juridictions nationales au service de l'unité du droit communautaire 
      
    • Paragraphe II : L'encadrement de la compétence des juridictions nationales au service de la protection juridictionnelle des particuliers 
      
  • Chapitre II : Les relations conflictuelles 
    
    • Section I : Conflits résultant de la substitution de compétence
      
    • Paragraphe I: La substitution aux juridictions de cassation des Etats membres
      
    • Paragraphe II: La substitution aux juridictions de fond des Etats membres
      
    • Section II: Conflits résultant de la confusion de normes juridiques différentes
      
    • Paragraphe I: La manifestation de la confusion
      
    • Paragraphe II: L'exemple de la jurisprudence Snar Leyma
      
• Deuxième Partie
  
• Les rapports entre les juridictions communautaires
  
  • Chapitre I: Les éléments constitutifs de ces rapports
    
    • Section I: L'identité des fonctions assurées par les cours
      
    • Paragraphe I : L'application du droit communautaire
      
    • Paragraphe II : L'interprétation uniforme du droit communautaire
      
    • Section II : L'identité des domaines d'actions des Cours
      
    • Paragraphe I: Domaine d'action matériel
      
    • Paragraphe II: Domaine d'action spatial
      
  •  Chapitre II: Les conflits pouvant résulter de ces rapports
    
    • Section I: Les domaines d'intervention de ces conflits
      
    • Paragraphe I: Devant le juge national
      
    •  Paragraphe II: Devant le juge communautaire.
      
    • Section II: Les possibilités de traitement des conflits
      
    • Paragraphe I: Du point de vue normatif 
      
    • Paragraphe II : Du point de vue juridictionnel 
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE :