Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain

Deuxième Partie

Les rapports entre les juridictions communautaires

Le vaste mouvement d'intégration des années 90 a eu à engendrer en Afrique une pluralité de communautés ou unions avec chacune ses spécificités propres.

Mais ces différentes organisations ont la particularité de créer chacune une juridiction qui est chargée de mettre en oeuvre les normes produites par l'organisation dont elle constitue l'institution juridictionnelle. C'est dans ce cadre qu'on a vu naître plusieurs organisations dans une même région géographique. On peut donner l'exemple de la région ouest africaine avec l' UEMOA avec une cour de justice.

Mais il y a aussi des organisations qui regroupent plusieurs Etats de régions différentes. L'OHADA en est une parfaite illustration car il s'agit là d'une organisation qui est composée d'Etats de l'Afrique de l'ouest (regroupée au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO) et des Etats de l'Afrique centrale.

Ainsi retrouve-t-on plusieurs juridictions communes qui interviennent soit dans une même région soit une juridiction qui intervient dans deux régions.

S'il n y a pas de liens entre les juridictions communes du point de vue de l'application ou de la sanction des nomes, il demeure par ailleurs que ces dernières peuvent entretenir des rapports certains qui peuvent paraître conflictuels.

C'est ainsi qu'il nous appartiendra de voir quels types de rapports entretiennent ces juridictions. Mais pour y arriver il faudra d'abord nécessairement identifier les éléments susceptibles d'engendrer des conflits (chapitre I) puis identifier les conflits susceptibles d'en découler pour y apporter éventuellement des solutions (chapitre II).

Chapitre I: Les éléments constitutifs de ces rapports

Les juridictions en elles même n'ont pas de relations institutionnelles quant à l'application du droit commun, par contre d'autres rapports peuvent être envisagés à travers un certain nombre d'éléments qu'elles partagent. Les éléments constitutifs de ces rapports tiennent à la fois aux fonctions assurées par les cours (section I) par rapport aux ordres juridiques dont elles constituent l'institution juridictionnelle et aux champs d'application de ces ordres juridiques (section II).

Section I: L'identité des fonctions assurées par les cours

Les juridictions de l'UEMOA et de l'OHADA ont pour fonction fondamentale de dire le droit communautaire ^40(*). Selon différentes procédures qui ont été évoquées dans la première partie de cette étude^41(*), ces juridictions ont comme tâche essentielle d'appliquer le droit communautaire en aval des juridictions nationales (paragraphe I) mais aussi d'interpréter d'une manière uniforme les normes de l'ordre juridique dont elles constituent l'institution juridictionnelle supérieure  (paragraphe II).

* ⁴⁰ Dire le droit implique nécessairement un travail d'interprétation et donc de création du droit.

* ⁴¹ Recours préjudiciel ou pourvoi en cassation