Conclusion
En définitive, on peut dire sans risque de se tromper
que les années 90 constituent un tournent décisif dans le vaste
mouvement d'intégration né à l'aube des
indépendance et même au delà avec déjà le
mouvement panafricaniste enclenché déjà à la veille
des indépendances dans les mouvements de libération nationale.
L'Afrique de l'ouest à l'image des autres contrées du continent
noir, a également tenu à être au diapason du vent
intégrationniste. C'est dans ce cadre que plusieurs organisations ont
été créées. C'est ainsi qu'à cette
époque, l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires est créée avec pour ambition ultime d'unifier les
législations de l'ensemble des matières du droit des affaires ou
droit économique sur toute l'étendue des territoires africains.
L'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'ouest
quant à elle est née pour harmoniser les règles et
procédures financières et comptables mais aussi assurer la
convergence des politiques et performances économiques des Etats de la
zone Franc grâce à une nouvelle discipline juridique en vigueur
dans toute l'Union.
Les systèmes institutionnels et normatifs de ces deux
organisations ont permis de produire deux sortes de règles à
savoir le droit primaire et le droit dérivé.
Par ailleurs, les droits produits par l'UEMOA et l'OHADA n'ont
pu être effectifs que grâce à la mise en place
d'institutions juridictionnelles chargées de mettre en oeuvre le droit
commun. C'est dans cette dynamique qu'ont été
créées la cour de justice de l'UEMOA et la CCJA dans le cadre de
l'OHADA.
Ces juridictions ont été aidées dans
cette tache par les juridictions nationales mises en place dans le cadre du
droit interne. Ainsi, ces dernières apparaissent-elles comme des
juridictions communautaires de première instance. Cette situation a
permis l'émergence d'un esprit de collaboration entre les juridictions
nationales et les juridictions communautaires notamment dans l'application du
droit commun lui-même.
Mais il faut noter par ailleurs que
l'étanchéité des domaines d'action aussi bien
matériel que spatiale ajoutée à l'érection de la
CCJA en une juridiction de cassation des Etats membres dans l'application du
droit OHADA a permis de révéler des velléités
conflictuelles aussi bien entre les juridictions communes elles mêmes que
dans les relations entre les juridictions nationales et les juridictions
communes.
Pour dissiper ces contradictions et incompatibilités,
il faut une collaboration entre les organisations et des juridictions et des
négociations pour arriver à une articulation des textes ou peut
être même à une spécialisation des juridictions.
D'un autre coté, nous sommes convaincus que ces risques
de conflits révélateurs d'un véritable frein à un
espace commun ouest africain harmonisé ne passera que par
l'harmonisation des organisations elles mêmes pour aboutir à la
naissance d'une seule et unique organisation. Mais cette politique doit
même aller au-delà de la région ouest africaine pour
couvrir toute l'Afrique.
Peut être que la transformation de l'OUA en UA
obéit à ce souci d'intégration politique à l'instar
de l'UE européenne avec une cour de justice unique. Il s'agit d'une
oeuvre qui vient d'être entamée, elle doit être
consolidée avec une attention particulière à la cour de
justice de l'union africaine.
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