L' apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA

• CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L'ARBITRAGE OHADA A
  
  • Paragraphe 2 : Le modernisme de l'arbitrage OHADA
    
    • A. L'extension de l'arbitrabilité subjective121aux personnes morales de
      
    • B. La prise en compte de la lex mercatoria dans l'arbitrage OHADA
      
  • Paragraphe 1 : L'expression du consentement à l'arbitrage
    
  • Paragraphe 2 : La libre détermination des modalités de l'arbitrage
    
    • A. Signification du principe
      
  • Section 3 : Le renfort du juge public, facteur d'efficacité de l'arbitrage
    
  • Paragraphe 1 : Le renfort du juge public dans l'arbitrage traditionnel
    
    • A. Le juge public dans l'arbitrage ad hoc
      
  • Paragraphe 2 : Le renfort du juge public dans l'arbitrage CCJA
    
    • A. La CCJA comme juge public de principe dans « l'arbitrage CCJA »
      
    • B. Le juge étatique comme juge public exceptionnel dans l'arbitrage
      
  • Section 1 : Les silences du législateur africain
    
  • Paragraphe 1 : Les silences conceptuels
    
  • Paragraphe 2 : Les silences quant à la règlementation de certaines
    
    • A. Quant au recours en révision
      
  • Section 2 : Les incertitudes conceptuelles et la protection rigide de certains
    
  • Paragraphe 1 : Les incertitudes conceptuelles
    
  • Paragraphe 2 : La protection rigide de certains arbitres
    
    • A. L'érection de l'immunité diplomatique dans l'arbitrage CCJA
      
  • Section 1 : Les difficultés ante sententiam
    
  • Paragraphe 1 : Les difficultés tenant à la mise en oeuvre des procédures
    
    • A. L'importance économique de l'arbitrage
      
    • A. L'absence d'éthique chez l'arbitre
      
  • Paragraphe 1 : Les difficultés liées à la reconnaissance des sentences
    
    • A. Les difficultés relatives aux parties
      
  • Paragraphe 2 : L'exécution impossible
    
    • A. La consécration de l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA
      
    • B. L'usage abusif de l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA
      
    • A. Textes internationaux
      
  • Section 2 : L'originalité et le modernisme de l'arbitrage OHADA : un gage de sécurité
    
    • B. Les moyens tendant à assurer l'efficacité de l'exigence d'indépendance et