Section 2 : L'originalité et le modernisme de
l'arbitrage OHADA : un gage de sécurité
juridique dans l'espace OHADA 23
Paragraphe 1 : l'originalité du droit de l'arbitrage
OHADA 24
A. L'érection du principe de l'unité du
régime juridique de l'arbitrage dans le droit
OHADA 24
B. L'exception au principe de l'unité du régime
juridique de l'arbitrage dans le droit
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OHADA
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25
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Paragraphe 2 : Le modernisme de l'arbitrage OHADA
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27
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A. L'extension de l'arbitrabilité subjective aux
personnes morales de droit public
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..27
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B. La prise en compte de la lex mercatoria dans
l'arbitrage OHADA
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31
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CONCLUSION DU CHAPITRE I
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34
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CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L'ARBITRAGE OHADA
A
LA SÉCURITÉ JUDICIAIRE 36
Section 1 : La célébration de l'autonomie de la
volonté, une source de prévention des
incertitudes judiciaires nuisibles aux droits économiques
des parties 37
Paragraphe 1 : L'expression du consentement à l'arbitrage
37
A. La convention d'arbitrage 38
B. Le consentement à l'arbitrage par
référence à un document relatif aux investissements
42
Paragraphe 2 : La libre détermination des modalités
de l'arbitrage 45
A. La prégnance de la volonté des parties dans
l'organisation de la procédure arbitrale 45
B. La prégnance de la volonté des parties quant au
sort de la procédure arbitrale : la
sentence arbitrale d'accord parties 50
Section 2 : La soumission de l'arbitrage OHADA aux principes
directeurs d'une bonne
justice, gage des procès justes et équitables 52
Paragraphe 1 : les exigences consubstantielles à la
fonction juridictionnelle :
l'indépendance et l'impartialité 53
A. Signification du principe 53
Mémoire rédigé et soutenu par Jacques Delor
Bikoi Page 137
L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des
activités économiques dans l'espace OHADA
B. Les moyens tendant à assurer l'efficacité
de l'exigence d'indépendance et
d'impartialité 56
1. Le moyen d'ordre préventif 56
2. Le moyen d'ordre curatif 58
Paragraphe 2 : Les exigences de nature procédurales : le
respect du contradictoire et
l'exigence de célérité 59
A. Le contradictoire dans l'arbitrage OHADA 60
B. L'exigence de la célérité dans
l'arbitrage OHADA 62
Section 3 : Le renfort du juge public, facteur
d'efficacité de l'arbitrage OHADA 67
Paragraphe 1 : Le renfort du juge public dans l'arbitrage
traditionnel 68
A. Le juge public dans l'arbitrage ad hoc 68
B. Le juge public dans l'arbitrage institutionnel interne 70
Paragraphe 2 : Le renfort du juge public dans l'arbitrage CCJA
70
A. La CCJA comme juge public de principe dans « l'arbitrage
CCJA » 70
B. Le juge étatique comme juge public exceptionnel dans
l'arbitrage CCJA 71
CONCLUSION DU CHAPITRE II 73
CONCLUSION DU TITRE I 74
TITRE II : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE DE L'ARBITRAGE OHADA A LA
SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L'ESPACE
JURIDIQUE
INTEGRE 75
CHAPITRE I : LES SCORIES D'ORDRE NORMATIF 77
Section 1 : Les silences du législateur africain 77
Paragraphe 1 : Les silences conceptuels 77
A. Sur l'arbitrabilité 78
B. Sur le juge compétent 79
Paragraphe 2 : Les silences quant à la
règlementation de certaines procédures 83
A. Quant au recours en révision 83
Mémoire rédigé et soutenu par Jacques Delor
Bikoi Page 138
L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des
activités économiques dans l'espace OHADA
B. Quant à la tierce opposition 84
Section 2 : Les incertitudes conceptuelles et la protection
rigide de certains arbitres 86
Paragraphe 1 : Les incertitudes conceptuelles 86
A. Le concept de clause manifestement inapplicable, source
d'incertitude dans la mise en
oeuvre des procédures arbitrales OHADA 86
B. La notion d'ordre public, un potentiel obstacle à
l'exécution des sentences arbitrales
dans l'espace OHADA 88
Paragraphe 2 : La protection rigide de certains arbitres 93
A. L'érection de l'immunité diplomatique dans
l'arbitrage CCJA 93
B. Une immunité peu pertinente 94
CONCLUSION DU CHAPITRE I 96
CHAPITRE II : LES SCORIES D'ORDRE PRATIQUE 97
Section 1 : Les difficultés ante sententiam
97
Paragraphe 1 : Les difficultés tenant à la mise
en oeuvre des procédures arbitrales 97
A. L'importance économique de l'arbitrage 97
B. L'attitude de certains juges étatiques 99
Paragraphe 2 : Les entraves à la sécurité
des parties lors du déroulement de la procédure
arbitrale 101
A. L'absence d'éthique observable chez certains
arbitres 101
B. L'absence d'éthique observable chez les parties
104
Section 2 : Les difficultés post sententiam
106
Paragraphe 1 : Les difficultés liées à la
reconnaissance des sentences 106
A. Les difficultés relatives aux parties 107
B. Les difficultés relatives aux autorités
étatiques 108
Paragraphe 2 : L'exécution impossible 109
A. La consécration de l'immunité
d'exécution dans l'espace OHADA 110
B. L'usage abusif de l'immunité d'exécution
dans l'espace OHADA 112
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Bikoi Page 139
L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des
activités économiques dans l'espace OHADA
CONCLUSION DU CHAPITRE II 117
CONCLUSION DU TITRE II 118
CONCLUSION GÉNÉRALE 120
BIBLIOGRAPHIE 124
TABLE DES MATIÈRES 135
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