L' apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA

A. Textes internationaux

· Convention de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

· Convention européenne du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international

· Convention de Washington du 18 mars 1965 portant création du centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements

· Convention des Nations Unies du 2 décembre 2004 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

B. Textes communautaires

· Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

· Acte uniforme OHADA de 1999 relatif à l'arbitrage

· Acte uniforme OHADA de 2017 relatif à l'arbitrage

· Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

· Règlement d'arbitrage CCJA de 1999

· Règlement d'arbitrage CCJA de 2017

· Règlement intérieur de la CCJA de l'OHADA en matière d'arbitrage

· Décision n^°004/99 CCJA relatif aux frais de l'arbitrage

C. Textes internes

· Code de procédure civil camerounais

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· Loi camerounaise N° 2003/ 009 du 10 Juillet 2003 désignant les juridictions compétentes visées à l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine

· Décret N° 2016-1192 portant désignation de la juridiction nationale sénégalaise compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l'arbitrage pris en application de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

· Ordonnance N° 2012-158 du 09 Février 2012 déterminant l'intervention des juridictions nationales ivoirienne dans la procédure arbitrale

· Ordonnance N° 2012-487 du 07 Juin 2012 portant Code des investissements ivoirien

· Règlement intérieur du GICAM

· Règlement d'arbitrage du centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD)

· Textes et document de la chambre de commerce de Côte d'ivoire (CACI) adopté par le conseil d'administration de la CACI le 15 février 2000

· Règlement d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris (CCI)

VI. JURISPRUDENCES

· Affaire n^o 4467/ 1984, Clunet, 1984, p. 924.

· Arrêt Talal Massi c / Omais de 1989 de la C.A. d'Abidjan.

· Arrêt Myrtoon Steamship C.A. Paris le 10 avril 1957, JDI, 1958, p. 1002 avec une note de B. GOLDMAN.

· Arrêt Galakis Cass. Civ. 2 mai 1966, Grands arrêts, n° 44.www.legifrance.gouv.fr

· Cour d'appel de Paris 5 Décembre 1989, État du Sénégal C/SOABI, Cass. civ. 1ère 11 Juin 1991 SOABI C/État du Sénégal, in Revue Dalloz 1991. IR.183. Cette sentence a été publiée dans la revue du CIRDI, Foreign investisment Law Journal, ICSID Review, Volume 6, number 1, Spring 1991, p.125.

· Cass. 9 juillet 1992, Rev. Arb. 1994, p. 133, note Ph. Théry.

· Cass. 6 juillet 2000, Rev. Cam. Arb., n^o 18, Juillet- Aout- Septembre 2002, p. 21.

· Ordonnance de référé n° 12-ORD du 11 septembre 2000 ; V. Rev. Cam. Arb. n^o 18, Juillet- Aout- Septembre 2002, p. 13.

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· Paris 1^ère Ch. C., 12 Décembre 2001, Rev. Cam. Arb. N^o 24, Janvier- Février-Mars 2004, note Ph. Leboulanger, p. 12.

· CCJA, Arrêt N^o001/2002 du 10 janvier 2002, Affaire Compagnie des transports de MAN dite CTM/c Compagnie d'Assurance COLLINA S.A.

· C.A de Paris, 17 ère ch. Civ. 17 janv. 2002, S.A Omenex c / Hugon, revue Arb., 2002 n° pp.391 et s.

· CCJA, Arrêt n°010/2003 du 19 juin 2003, DELPECH contre SOTACI, in Revue trimestrielle de droit africain, avril-juin 2004, n° 847, pp. 232-233. Note A. FENEON.

· Sentence partielle du 20 octobre 2004, affaire NGANDO BEBEY c/SOCIETE AXA Assurances. Revue de l'arbitrage n^o 26-Juillet-AOUT-septembre 2004, p. 3, note R. SOCKENG Ohadata J-08-165. Voir eg. J. ISSA-SAYEGH, Répertoire OHADA Jurisprudence et Bibliographie, 2006-2010, publié par l'UNIDA, p. 20.

· Cour d'appel de Pointe-Noire, Arrêt n^o du 4 Mars 2005, COFIPA INVESTMENT BANK CONGO c/ Société COMADIS CONGO, Ohadata J-13-73.

· CCJA, Arrêt n°043/2005 du 07 juillet 2005, www.juriscope.org

· Cour d'appel du Littoral, Arrêt no 092/ REF du 09 Mai 2007, Aff. TENE Job c/ PENGHOUA Emmanuel et KAMKEN François, in répertoire OHADA, jurisprudence et bibliographie, 2006-2010, p.25.

· CCJA, arrêt n°029/2007 du 19 juillet 2007, affaire Société ivoirienne de raffinage dite (SIR) c/BONA SHIPHOLDING Ltd, in Revue trimestrielle de droit africain, Avril-Juin 2009, n°867, pp.236-256.

· CCJA, arrêt n°28/2007 du 19 juillet 2007, « Société Nestlé c/ Société commerciale d'importation Dite (SCIMAS) », in Revue trimestrielle de droit africain, avril-juin 2009, n°867, pp. 26-56.

· CCJA, première Chambre, Arrêt n^o 43 du 17 Avril 2008, affaire Monsieur DAME SARR c/ Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan (MACTA), Le Juris Ohada, n^o 4/ 2008, p.46, actualités juridiques n ^o 63, p.135, note AKO Eloi, Ohadata J09-81.

· CCJA, première Chambre, Arrêt n^o 43 du 17 Avril 2008, affaire Monsieur DAME SARR c/ Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan (MACTA), Le Juris

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Ohada, n^o 4/ 2008, p.46, actualités juridiques n^o 63, p.135, note AKO Eloi, Ohadata J09-81.

· CCJA, Arrêt n^o 020/ 2008 du 24 Avril 2008, SOW YERIM Abib c/ SOULEMANE AKA et KOFFI SAHOUO Cédric, actualités juridiques n^o 63, p.147, note François KOMOIN, Ohadata J- 09-300.

· CCJA Arrêt n°44/2008, 17 Juillet 2008, affaire SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA et TELECEL BENIN SA, in P-G. POUGOUE, S. S. KUATE TAMEGHE, Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, L'Harmattan, 2016, note D. R. SOH FOGNO, pp. 315 et s.

· Cour d'appel de Pointe-Noire, Arrêt n^o046 du 07 Novembre 2008, Société CELTEL c/Société Générale d'électricité ferroviaire du Congo (SOGEFCO) SA. Ohadata J-1376 ; voir ég. J. ISSA-SAYEGH, Répertoire OHADA Jurisprudence et Bibliographie, 2013, publié par l'UNIDA, pp.13-14.

· Cour d'appel du Centre, arrêt n^o 199/ CIV du 28 Avril 2010, affaire Société ARAB CONTRACTOR c/CABINET F.MBA.SARL, Ohadata J-12-73. Voir eg. Répertoire de jurisprudence OHADA, 2012, p.11.

· CCJA, Arrêt n^o 041/2010 du 10 juin 2010, Aff. ATLANTIQUE TELECOM contre PLANOR AFRIQUE SA ET TELECEL FASO SA, recueil de jurisprudence n^o 15, Janvier-Juin 2010, p.99, Ohadata J-12-30 ; voir eg. J. ISSA-SAYEGH, Répertoire OHADA jurisprudence et bibliographie, 2012, Publié par l'UNIDA, p.9.

· CCJA, ARRET N° 012/2011 du 29 novembre 2011.

· CCJA, Arrêt N^o 059/ 2013 du 18 juillet 2013, affaire compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) et groupement des syndicats de producteurs de coton et vivriers du mali (GSCM) c/ Société inter africaine de distribution (IAD), in Revue camerounaise de l'arbitrage N^O 63, octobre-Novembre-Décembre 2013, p. 3. Note Patrick Hermann ZANGUE.

· CCJA, Arrêt N°139/2015 du 19 novembre 2015, Aff. République de Guinée c/ GETMA international. Cet arrêt peut être consulté sur www.ohada.com

· Arrêt n° 151/2017 du 29 juin 2017, Recueil de jurisprudences de la CCJA.

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TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SIGLES IV

RÉSUME VII

ABSTRACT VIII

SOMMAIRE IX

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

TITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L'ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L'ESPACE JURIDIQUE

INTÉGRÉ 8

CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L'ARBITRAGE OHADA A LA

SÉCURITE JURIDIQUE 10

Section 1 : La consécration d'un droit supranational de l'arbitrage : une source de sécurité

juridique dans l'espace OHADA 12

Paragraphe1 : La supra nationalité comme facteur d'accessibilité à l'arbitrage par les

investisseurs dans l'espace OHADA 12

A. L'accessibilité substantielle 13

B. L'accessibilité matérielle 18

Paragraphe 2: La supranationalité comme source de prévisibilité et de stabilité du droit de

l'arbitrage dans l'espace OHADA 19

A. La supranationalité comme source de prévisibilité du droit de l'arbitrage dans l'espace

OHADA 20

B. La supranationalité comme source de stabilité du droit de l'arbitrage dans l'espace

OHADA 21

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