Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES
    
    • a/ Problématique
      
    • B/ Hypothèses
      
  • 3/ METHODE ET TECHNIQUE
    
    • A. Méthode
      
    • B. Méthode analytique
      
    • C. Méthode fonctionnelle
      
      • D. Techniques
        
      • 1. DELIMITATION DU SUJET
        
      • 2. SUBDIVISION DU TRAVAIL
        
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS CLES
    
    • 1. BICAMERALISME
      
    • 2. PARLEMENT
      
      • a. L'Assemblée Nationale
        
      • B. Le Sénat
        
    • 4. JUSTIFICATIONS
      
    • 5. CONSIDERATIONS
      
  • SECTION II : REGIME PARLEMENTAIRE, SES CARACTERISTIQUES ET OUTILS DE COLLABORATION
    
    • 1. REGIME PARLEMENTAIRE
      
    • 2. CARACTERISTIQUES ET OUTILS DE COLLABORATION
      
      • A. CARACTERISTIQUES
        
      • B. Exécutif Bicéphale
        
      • C. Parlement Bicaméral
        
      • D. Responsabilité du gouvernement devant le parlement
        
      • E Dissolution du parlement par l'Exécutif
        
    • 3. REGIME PARLEMENTAIRE CLASSIQUE
      
    • 4. REGIME PARLEMENTAIRE DESEQUILIBRE
      
  • SECTION III : BICAMERALISME DU PARLMENT CONGOLAIS
    
• CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DU REGIME DE LA CONSTITUTION DU 18/02/2006
  
  • SECTION  I: LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL
    
    • 1. La primauté présidentielle
      
    • 2. Le dirigisme présidentiel
      
  • SECTION II : ORGANISATION DU POUVOIR PUBLIC
    
    • 1. LE POUVOIR LEGISLATIF
      
      • A. L'assemblée Nationale
        
      • B. Le Sénat
        
    • 2. LE POUVOIR EXECUTIF
      
      • A. Le Président de la République
        
      • B. Le Gouvernement
        
    • 3. LE POUVOIR JUDICIAIRE
      
• CHAPITRE TROISIEME : JUSTIFICATIONS ET CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME DU PARLEMENT CONGOLAIS
  
  • SECTION I : NOTION
    
    • 1. BICAMERALISME
      
      • A. Dans un Etat Unitaire
        
      • B. Dans un Etat Fédéral
        
    • 1. LE RENFORCEMENT DE L'EXECUTIF
      
      • A. Les raisons de la prééminence de l'Exécutif
        
      • B. Les manifestations de la prééminence de l'Exécutif
        
  • 2 LE DECLIN DU PARLEMENT
    
  • SECTION III : JUSTIFICATIONS ET CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME DU PARLEMENT CONGOLAIS
    
    • 1. JUSTIFICATION DU BICAMERALISME
      
      • A. Les arguments des adversaires du Bicaméralisme
        
      • B. Les arguments des partisans du Bicaméralisme
        
    • 2. CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME
      
      • A. LE POUVOIR LEGISLATIF
        
    • 1°. La limitation de domaine de la loi
      
      • B. Le domaine de la loi
        
      • C. Le contrôle de la compétence législative
        
      • D. La délégation du pouvoir législatif au gouvernement
        
      • E. Le référendum législatif
        
    • 2°. La procédure législative
      
      • F. LES AUTRES POUVOIRS EXERCES PAR LE PARLEMENT
        
      • G. La procédure de révision prévue à l'art 218 de la constitution du 18/02/2006
        
    • 2°. LE POUVOIR DIPLOMATIQUE
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• SECTION III : BICAMERALISME DU PARLEMENT CONGOLAIS...............18
  
• SECTION I : LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL.......................................22
  
• SECTION II : ORGANISATION DU POUVOIR PUBLIC...............................29
  
• SECTION I : NOTION..............................................................................37
  
  • B.LES AUTRES POUVOIRS EXERCES PAR LE PARLEMENT.................. .51
    
• CONCLUSION GENERALE..................................................................... 55