Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

3. REGIME PARLEMENTAIRE CLASSIQUE

Il présente les caractéristiques suivantes :

· Le dualisme de l'Exécutif

· L'effacement du chef de l'Etat

· L`équilibre entre le gouvernement et le parlement

a. Le dualisme de l'Exécutif

L'organisation gouvernementale dans le régime parlementaire est fondée sur la distinction entre le chef de l'Etat et le gouvernement, formé des ministres sous la présidence du chef du gouvernement dénommé selon les pays, premier ministre.

b. L'Effacement du Chef de l'Etat

Le Chef de l'Etat ici joue un rôle très honorique, il incarne la nation, promulgue la loi, signe les ordonnances, nomme le Premier Ministre et les Ministres. Eventuellement, il prononce la dissolution du parlement. Tous les pouvoirs demeurent toute fois symboliques.^28(*)

c. L'équilibre entre le gouvernement et le parlement

Chacune de ces institutions dispose de moyen pour faire le contrepoids à l'autre. En effet, le gouvernement peut à travers le Président de la République, non seulement promulguer des lois votées mais aussi prendre l'initiative de voter des lois ; attribution dévolue naturellement au parlement. L'Exécutif dispose généralement du droit de dissoudre le parlement.

En revanche, le gouvernement ne peut gouverner, définir librement sa politique, l'appliquer et demeurer au pouvoir que s'il bénéficie de la confiance du Parlement. Lorsqu'il ya désaccord entre le gouvernement et le parlement, le second peut obliger le premier à démissionner. La responsabilité politique peut également être mise en cause à l'initiative des parlementaires, par motion de censure ou de défiance.

4. REGIME PARLEMENTAIRE DESEQUILIBRE

C'est un régime par lequel le Président de la République règne et gouverne l'Etat à son gré. Dans l'existence de ses attributions, il ne peut dissoudre le parlement ni inversement, exception faite en cas de faute grave ou de haute trahison. Dans ce régime, le Président est élu au suffrage universel et non désigné par le parlement. En outre, les ministres nommés par le Chef de l'Etat ne peuvent être renversés par le parlement suivant le mécanisme de vote de méfiance. Le Président élu par le peuple détient tous les pouvoirs de l'Exécutif au point qu'il peut nommer et relever de leur fonctions les membres du gouvernement selon sa volonté.

Les traits ci-après peuvent caractérisés ce régime :

v L'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel

v La réunion du conseil de ministres sous la direction du Chef de l'Etat

v L'Exécutif est monocéphale, le chef de l'Etat se confond au gouvernement car il nomme et révoque les ministres qui sont responsable devant lui.

v L'absence d'instrument de pression de chacun des pouvoirs sur l'autre

v La gouvernement n'est pas investit par le parlement.^29(*)

A. OUTILS DE COLLABORATION

Les outils mis en oeuvre de la responsabilité gouvernementale et de la dissolution du parlement sont les armes radicales du parlement et de l'Exécutif pour l'équilibre contre le gouvernement et contre le parlement.

a. Contre le gouvernement

v La question de confiance : le gouvernement peut poser une telle question au parlement. Ce faisant, il engage sa responsabilité. Un vote négatif du parlement entraine sa chute. Outil à la disposition du gouvernement pour éprouver la majorité parlementaire sur laquelle il repose, passer outre un blocage institutionnel et permettre ainsi la discussion d'une loi. Ainsi, le gouvernement peut se voir confirmer la confiance qui lui est portée ou se voir retirer.

v La motion de censure ou de défiance : les parlementaires engagent la responsabilité du gouvernement à travers la rédaction d'une motion d'une motion de censure ou de défiance ; si le texte ce la motion est voté par le parlement, le gouvernement doit se retirer. Ces outils sont des armes à disposition du parlement pour contrôler l'action du gouvernement. Leur existence doit permettre le dialogue entre les institutions et leurs collaborations. Ces dernières ne sont nullement autonomes l'une par rapport à l'autre. Les règles juridiques du régime parlementaire les amènent à oeuvrer main dans la main.

b. Contre le parlement

Le gouvernement doit disposer d'un contre poids pour préserver l'équilibre entre les institutions. Le droit de dissolution est cette « arme absolue » l'existence de tels instruments contraint le parlement et le gouvernement à oeuvrer ensemble ; la dissolution évite la domination du gouvernement par le parlement. Si le gouvernement ne dispose pas de moyen d'action contre la parlement, alors l'équilibre des pouvoirs sera rompue en faveur du parlement. Le régime devient alors un régime d'assemblée ; le gouvernement est subordonné à l'autorité d'assemblée, l'Exécutif est le commis de l'Assemblée, il n'a pas d'indépendance à son égard.^30(*)

Le parlement peut s'adresser au gouvernement, lui poser des questions sur son action, ses objectifs. Des commissions permanentes créées en son sein permettent au parlement de mieux préparer la rédaction d'une loi. Dans le cadre de ces commissions, un membre du gouvernement peut entendu, l'action du gouvernement peut être contrôlée. Le parlement a en outre la faculté de composer des commissions d'enquête sur un problème, une affaire ou un scandale donné. Ces commissions renforcent le contrôle parlementaire sur l'action politique du gouvernement. Non seulement le parlement vote la loi, mais en sus il contrôle l'action du gouvernement.

De même le gouvernement dispose d'outils moins radicaux, qui confortent sa position à l'égard du parlement :

- Le gouvernement participe à la rédaction en rédigeant des projets des lois ;

- Il peut assister aux réunions des chambres. Les ministres peuvent également prendre par aux débats, défendre leur dossier face aux parlementaires qui y sont hostiles ;

- Le gouvernement peut dans certains régimes parlementaires délimités la durée des sessions parlementaires. Ce pouvoir est important ; en effet, le parlement ne siège que lors de ces sessions. Ainsi, hors de ces sessions, l'action du gouvernement n'est pas contrôlée directement par le pouvoir Législatif. A l'inverse, le gouvernement peut convoquer le parlement en session extraordinaire en cas de nécessité.

* ²⁸ MAURICE DUVERGER, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Paris PUF, Tome1, 18^ème éd. 1990,

P.173

* ²⁹ NTUMBA LUABA Lumu, Op.Cit, P.349

* ³⁰ OLIVIER DUHAMEL, Droit constitutionnel et Politique, PUF, 1999-2000, P.93