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Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

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par DORIS NGINDU LUSE
Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo"UPRECO" - Diplôme de graduat en Droit, Département de Droit Public 2015
  

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B. Le Sénat

Au regard de la constitution du 18/02/2006, les membres de cette haute chambre portent le titre de Sénateurs. Le Sénateur représente sa province mais son mandat est national. Le Sénateur est élu au second degré, au suffrage universel indirect et secret c'est-à-dire par les Assemblées provinciales et chaque Sénateur est élu avec deux suppléants comme les députés nationaux. Les anciens présidents élus sont de droits Sénateurs à vie. Le nombre des Sénateurs est de 108, élu conformément aux dispositions de la constitution et de la loi électorale. Le mandat est le même que celui des députés ; comme conditions pour être sénateurs, il faut :

· Etre congolais ;

· Etre âgé de 30 ans au moins

Pour le reste des choses, la lecture de l'art 110 de l'actuelle constitution s'avère importante, y compris la loi électorale. Ils sont encore élus pour un mandat de cinq ans sur présentation des partis politiques ou des regroupements politiques.

Les deux chambres sont dirigées chacune par 7 membres qui sont les présidents, deux vice-présidents, deux rapporteurs et deux questeurs.

L'Assemblée Nationale et le Sénat tiennent deux sessions ordinaires par an. La première du 15 mars au 15 Juin et la seconde du 15 Septembre au 15 Décembre. Ils siègent valablement à la majorité de leurs chambres et peuvent être convoqués en session extraordinaire soit à la moitié de leurs membres, soit par le Président de la République ou par le gouvernement. Les deux chambres se réunissent en congrès pour les cas prévus aux articles 77, 85, 158, 218 et 220. Les moyens d'informations et de contrôle du parlement sont :

v La question orale ou écrite avec sans débat non suivi de vote ;

v La question d'actualité ;

v La commission d'enquête ;

v L'audition par les commissions ;

v L'interprétation.

Ces moyens s'exercent dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de chacune des chambres et donnent lieu à la motion de censure ou de défiance prévue aux articles 146 et 147 de la constitution du 1118/02/2006.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway