Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

SECTION II : ORGANISATION DU POUVOIR PUBLIC

En dépit des caractères de la transition qui avait articulé en article 80 les institutions exceptionnelles de la RDC (le Président avec ses quatre vice-présidents, le parlement Bicaméral et les cours et tribunaux) pour garantir la paix et l'intégrité territoriale, la constitution du 18/02/2006 est venue remettre les choses en ordre avec son esprit stabilisateur en vue de mettre fin à la crise chronique de légitimité, satisfaire les uns et les autres, donner les chances au pays de se reconstruire, a mis en place un régime politique intermédiaire. Les pouvoirs sont exercés par les institutions énumérées par l'art 68, ainsi qu'il suit :

v Le Président de la République ;

v Le parlement ;

v Le gouvernement et

v Les cours et tribunaux

La constitution de la 3^ème République a cherchée à équilibrer le pouvoir au sein de l'Exécutif par une limitation des pouvoirs du Président de la République et à faire jouer au parlement un rôle qui est dévolu dans la plupart des régimes politiques. L'exercice a consisté à favoriser la stabilité gouvernementale, en multipliant les techniques de rationalisation du régime parlementaire. La conséquence d'un régime atypique, mi-présidentiel, mi-parlementaire, mi-présidentialiste.

Nous tenterons d'identifier ce régime à travers l'analyse cumulée de certaines dispositions de la constitution qui précisent le rôle et attributions du Président de la République, du Premier Ministre, les rapports entre l'Exécutif et Législatif, les rapports entre le Président de la République et le pouvoir judiciaire.

1. LE POUVOIR LEGISLATIF

Au terme de l'article 100 de la constitution su 18/02/2006, le pouvoir Législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat.

A. L'assemblée Nationale

Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre des députés nationaux c'est-à-dire ils défendent non seulement les intérêts de leur circonscriptions électorales mais aussi et surtout les intérêts de toute la nation. En ce qui concerne les élections des députés nationaux, nous précisons qu'à la différence des députés de la transition, sous l'actuelle constitution, les députés sont élus au suffrage universel direct et secret, et chacun avec deux suppléants et ils représentent la nation. Comme ils sont élus, pour être candidat aux élections législatives il faut :

· Etre congolais ;

· Etre âgé au moins de 25 ans

· Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques

· Ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévu par la loi électorale.

Le député National est élu pour un mandat quinquennal et rééligible une seule fois et son mandat commence à courir à la validation des pouvoirs par l'Assemblée Nationale à l'installation de la nouvelle Assemblée.^48(*)

* ⁴⁸ Journal officiel de la RDC, cabinet du Président de la République, constitution du 18/02/2006, 47^ème année, n° spécial, 18/02/2006, P.36