CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. Critiques
Avant de passer aux critiques, montrons que notre souci n'est
pas de détruire ce qui est prévu dans le texte constitutionnel,
mais il sera bien sûr une étude critique de tout ce qui se passe
qui dans des réalités quotidiennes, sociales et juridiques.
En ce qui concerne les critiques, nous disons que la
constituant de 2006 n'a pas bien définie le régime politique dans
lequel les citoyens congolais devaient appartenir mais il les a laissé
dans une ambigüité. Et aussi par rapport aux droits dévolus
au Président de la République, la constitution lui a
accordé top d'attributions comme pour dire qu'il touche dans presque
tous les domaines de la vie politique comme si nous étions dans le
régime du type présidentiel et cela en violation du principe de
séparation des pouvoirs. La libre administration des provinces telle
que prônée par la loi n'est pas respectée parce que tout
est régi seulement par le pouvoir central.
2. Suggestions
Dans le travail sous examen, il sied de démontrer qu'en
vertu du principe de séparation des pouvoirs, la constitution n'accorde
pas trop d'attributions au Président de la République ; que
les provinces reconnues libres puissent s'administrée librement sans
dépendre ni attendre l'avale du pouvoir central ;
CONCLUSION GENERALE
Nous voici arrivé de travail scientifique qui
s'intitule : « le Bicaméralisme du
Parlement Congolais : ses Justifications et
Considérations ». Hormis l'Introduction et la Conclusion
générale, le présent travail comprend trois chapitres :
le premier a porté sur les considérations
générales, dans lequel nous avons définit quelques
concepts clés comme le Bicaméralisme, le Parlement, la
Justification et la Considération. Et le second a analysé le
régime politique institué par la constitution de RD Congo du 18
février 2006, où nous avons fait observé que l'actuelle
constitution de la RD Congo a instauré un régime qui n'est pas
présidentiel et qui va à l'encontre du régime
parlementaire, c'est-â-dire un régime pur hybride, ambigu et
bâtard.
Cependant, il y a lieu de noter que l'opération de
classification de régimes politiques requiert une certaine
méthode. Mais en fait, les classifications sont choisies et
élaborées par les juristes eux-mêmes à partir des
matériaux vivants qui leur sont donnés (par exemple la
présence de régimes dont les parlementaires et le
président de la République sont élus au suffrage universel
direct, et le Gouvernement responsable devant le Parlement). Une terminologie
adaptée serait la bienvenue pour désigner ce type de
régime particulier et répandu, en présence duquel on se
trouve, à la lecture des constitutions des pays d'Europe. Il s'agit du
régime parlementaire bi représentatif. Selon Marie-Anne Cohendet,
« parmi les régimes qui connaissent une séparation des
pouvoirs (au sens de la distinction des fonctions) : un régime
parlementaire est celui dans lequel le Gouvernement est responsable devant le
Parlement. Il est mono représentatif quand les parlementaires sont les
seuls élus directs du Peuple au sommet de l'État (ex.
Grande-Bretagne). Il est bi représentatif quand les citoyens sont
représentés par deux organes élus au suffrage
universel direct, les parlementaires et le Président». Il est donc
possible de qualifier ce régime particulier et de le rapprocher de la
classification classique sous une appellation améliorée: «
régime parlementaire bi représentatif ». La
doctrine pourtant, a peiné à intégrer ce régime
dans les classifications habituellement proposées, d'autant plus qu'elle
a tenté de rendre compte en même temps de la tendance au
présidentialisme observable dans certains de ces systèmes
politiques. Cela a abouti, à partir de l'exemple français dont il
a beaucoup été question, à des appellations aussi
variées que : régime mixte, hybride, « présidentiel
»(avec quelques limitations),
Comme nous venons de le dire dans le titre
précédent, la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 s'aperçoit dans
le classement du régime politique dit parlementaire bi
représentatif pour deux critères retenus par Marie-Anne Cohendet
par la double représentation de la nation par deux organes élus
au suffrage universel direct, en l'occurrence l'Assemblée Nationale et
le Président de la République.
Le troisième chapitre qui est le socle de ce travail
s'est articulé autour des justifications et considérations de ce
Bicaméralisme en montrant les raisons pour lesquelles est
institué ce Parlement Bicaméral et les fonctions que jouent ces
deux chambres du Parlement en matière d'élaboration des lois, de
ratification des traités ; et vis-à-vis du gouvernement en
contrôlant ses activités.
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