WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

( Télécharger le fichier original )
par DORIS NGINDU LUSE
Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo"UPRECO" - Diplôme de graduat en Droit, Département de Droit Public 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2. CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME

Le parlement exerce de nombreux pouvoirs dont les importants et les plus connus sont le pouvoir Législatif et le pouvoir de contrôler l'action du gouvernement. Toute fois, dans les régimes du type parlementaire, le parlement exerce d'autres attributions : la révision de la constitution, certaines interventions en matière juridictionnelle.

A. LE POUVOIR LEGISLATIF

L'art 34 de la constitution Française s'exprime ainsi :"la loi est votée par le parlement". La compétence législative du parlement est donc réaffirmée avec force. Toute fois ce pouvoir Législatif est limité de deux façons : dans le domaine d'intervention de la loi et dans la procédure de son élaboration.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille