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Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

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par DORIS NGINDU LUSE
Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo"UPRECO" - Diplôme de graduat en Droit, Département de Droit Public 2015
  

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2. CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME

Le parlement exerce de nombreux pouvoirs dont les importants et les plus connus sont le pouvoir Législatif et le pouvoir de contrôler l'action du gouvernement. Toute fois, dans les régimes du type parlementaire, le parlement exerce d'autres attributions : la révision de la constitution, certaines interventions en matière juridictionnelle.

A. LE POUVOIR LEGISLATIF

L'art 34 de la constitution Française s'exprime ainsi :"la loi est votée par le parlement". La compétence législative du parlement est donc réaffirmée avec force. Toute fois ce pouvoir Législatif est limité de deux façons : dans le domaine d'intervention de la loi et dans la procédure de son élaboration.

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