Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

CHAPITRE TROISIEME : JUSTIFICATIONS ET CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME DU PARLEMENT CONGOLAIS

SECTION I : NOTION

1. BICAMERALISME

A. Dans un Etat Unitaire

L'instauration du Bicaméralisme n'est pas indispensable et résulte donc de la volonté politique du constituant. Les thuriféraires de la seconde chambre développent les arguments les plus divers :la nécessité de créer un contre poids aux errances démagogiques d'une chambre basse élue au suffrage universel direct. L'amélioration technique et juridique des textes législatifs grâce au double examen dont ils font l'objet, l'existence des délais propices à la réflexion, le caractère modérateur de la chambre haute qui palie les excès d'une chambre basse trop ancrée à droite ou à gauche. De plus, le Sénat peut être un précieux allié du gouvernement contre la chambre basse ; en France, c'est dans cet esprit que le Sénat a été conçu par le constituant de 1958, le général de Gaulle n'ayant prévu ni l'avènement du phénomène majoritaire (dès novembre 1962), ni l'opposition du sénat au Gaullisme de 1960 à 1969.

Dans les Etats unitaires, le Bicaméralisme se caractérise de plus en plus par un renforcement de la chambre basse au dépend de la seconde chambre. Le Sénat sous la 5^ème République en France est en net déclin par rapport au Sénat de la 3^ème République. Au Royaume Uni, la chambre des lords a perdu l'essentiel de ses pouvoirs, surtout en matière financière et législative. Pour subsister, le Bicaméralisme égalitaire suppose la démocratisation de la chambre haute, comme en Italie.

En revanche, des secondes chambres sont créées dans plusieurs Etats unitaires qui ont accédées récemment à la démocratie, que ce soit en Europe Centrale et orientale (Pologne, République Tchèque, Slovénie, Croatie), ou en Afrique (Afrique du Sud, Botswana...). Toute fois, en Croatie, la chambre des comitats qui avait été créée en 1990 a été supprimée en 2001 au profit du Monocaméralisme. Pour les Etats anciennement communistes, le Bicaméralisme est un gage de modération et de stabilité du pouvoir ; ainsi même sans être des exemples de démocratie... plusieurs Etats unitaires se sont également dotés d'un Sénat. Enfin pour les Etats Africains, le Bicaméralisme est souvent le moyen d'assurer une représentation institutionnelle des Chefs coutumiers.^56(*)

B. Dans un Etat Fédéral

Le Bicaméralisme est une nécessité, puisqu'il convient de représenter les Etats membres au sein du parlement fédéral ; ordinairement chaque Etat fédéré a le même nombre des représentants, ce qui protège les collectivités Etatiques les plus petites et les moins peuplées. Les membres de la chambre haute sont désignés soit les organes de l'Etat fédéré, soit par le peuple lui-même.

Le constituant a parfois instauré un Bicaméralisme égalitaire aux USA, le sénat exerce seul certaines attributions importantes. Mais, ordinairement, le Bicaméralisme est inégalitaire dans l'Etat fédéral ; d'ailleurs, en Belgique même, le Bicaméralisme égalitaire a été remis en cause par la transformation du pays en Etat fédéral (1993) ; le Sénat bien que démocratique, ne peut plus renverser le gouvernement et, en matière législative, son accord ne demeure indispensable que pour les lois relatives à l'organisation des pouvoirs publics.

SECTION II : L'INADAPTATION DE LA THEORIE CLASSIQUE DANS LES DEMOCRATIES PLURALISTES MODERNES

* ⁵⁶ BIBOMBE Muamba, « cours de droit constitutionnel et institutions politiques, Uka, 2005-2006, p.69