Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

3. LE POUVOIR JUDICIAIRE

Tout groupe organisé, pour se maintenir et assurer sa propre conservation, a besoin des règles et d'un dispositif de contrôle social et le cas échéant, de répression. Selon la célèbre Max WEBER, l'Etat se caractérise par le monopole de la violence légitime, c'est la justice (appareil des décisions) qui vient imprimer le sceau de la victime à la contrainte exercée par l'Etat.^55(*)

L'affirmation de l'Etat de droit est en particulier la soumission des gouvernants au droit, un des socles de la démocratie revêtent une portée plus ou moins variable en fonction de la nature et de l'autorité des organes chargés d'assurer le respect de droit et de sanctionner, le cas échéant les violations de la légalité. L'article 149 de la constitution du 18/02/2006 dispose :" le pouvoir Judiciaire est indépendant du pouvoir Exécutif et Législatif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la cour constitutionnelle, cour de cassation, le conseil d'Etat, la haute cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets attachés à ces juridictions, la justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au nom du peuple..." l'article 150 de la même constitution soutient que le pouvoir Judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Et c'est le conseil supérieur de la magistrature qui est l'organe de gestion du pouvoir Judiciaire.

Il faut noter que la RDC comme d'autres pays a mis sur pied les juridictions de l'ordre judiciaire, et de l'ordre administratif. C'est donc un pas vers la démocratie. Dans cette perspective, la justice est rendue en RDC au nom du peuple et non au nom du Chef de l'Etat comme elle l'était sous la monarchie absolue, parce que l'indépendance du Judiciaire dépend d'un régime à l'autre. Notre pays est passé du stade de nomination des magistrats à celui de proposition de nomination et révocation de ceux-ci par l'organe de gestion qui est le conseil supérieur de la magistrature ; c'est encore une fois une avancée significative vers un Etat démocratique où le roc sur lequel est bâtit le gouvernement démocratique est sa constitution qui fait la proclamation formelle de ses obligations, limitation, procédure et institutions fondamentales. Les audiences se tiennent sur toute l'étendue de la République.

Cependant, l'administration pénitencière est de la compétence à la fois de l'Exécutif (Ministre de la Justice) et du conseil supérieur de la magistrature (pouvoir Judiciaire). Le conseil est amer, des prisons congolaises sont transformées en mouroirs, les soins de santé ne sont pas administrés aux prisonniers, la restauration devenue l'oeuvre de certaines caritatives, surtout des églises ; les amigos ou prisons ne respectent pas la capacité d'accueil, la dignité humaine mise en mal. Le procès de plus en pus long poussant les justiciables à les abandonner ; les « frais de justice » indument perçus par ceux qui sont appelés à administrer la justice. Les procédures foncièrement régulières, une justice de deux poids deux mesures, les interférences de politique dans la distribution de la justice ne sont pas à démontrer.

Le droit à l'égalité devant la loi ou à l'égale protection des lois, comme on appelle souvent, est fondamental dans toute société juste et démocrate. Que l'on soit riche ou pauvre, que l'on appartienne à une majorité ou à une minorité ethnique ou religieuse, que l'on s'oppose au gouvernement ou qu'on le soutienne chacun a droit à une protection égale devant la loi.

Malheureusement, au nom de confection politique, des hommes et des femmes ont été emprisonnés, torturés, dépouillés de leurs biens, exilés et exécutés sans aucune justification légale et souvent sans même que des accusations précises aient été formulées contre eux. Les magistrats sont complices dans les « arrangements dits à l'amiable même des infractions de viol et violences faites aux femmes » le monde Judiciaire est à l'envers.

La RDC doit avoir le pouvoir de maintenir l'ordre et de punir les agissements criminels non seulement des individus ainsi que des magistrats laxistes, mais les règles et les procédures par lesquelles elle (RDC) applique les lois doivent êtres non secrètes, arbitraire ou sujet à des quelconques manipulations politiques. Il est souhaitable que les tribunaux soient opérationnels comme prévue par la loi. En effet, chaque territoire doit avoir un tribunal de paix pour la meilleure administration de la justice.

Le renforcement de la justice en personnel (recrutement des magistrats) est un besoin ressenti par la population bénéficiaire de celle-ci. Le respect du délai de prononcé de jugement doit être de rigueur. Nul ne pouvant être contraint à porter témoignage contre lui-même. La police ne peut donc en aucun cas user de la torture ou de contraintes physiques ou psychologiques.

Un système judiciaire qui interdit les aveux forcés limite de ce fait les tentations pour la police d'utiliser la torture, la menace, ou toute forme de contrainte pour obtenir des informations. De cette façon le pouvoir Judiciaire consolidera la démocratie.

* ⁵⁵ MAX Weber, le savant et la politique, Paris, éd. Plan, 1959, P. 99