Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

1. LE RENFORCEMENT DE L'EXECUTIF

A. Les raisons de la prééminence de l'Exécutif

v L'avènement de l'Etat-Providence

Même s'il est parfois contesté, l'Etat-providence, apparu dans les années 1930 a définitivement supplanté l'Etat-gendarme, qui organise la croissance et le plein emploi, est dominé par l'Exécutif qui s'est vu reconnaitre de nouvelles compétences. De plus en matière économique et sociale, les décisions sont complexes et techniques, elles doivent être prises rapidement, et suppose avoir une information constante sur l'évolution conjoncturelle :seul l'Exécutif est capable est capable de prendre de telles décisions en s'appuyant sur la technostructure administrative.

v Le phénomène de personnalisation du pouvoir

Dans la plupart des pays, le pouvoir a tendance à s'identifier à un homme même dans les démocraties occidentales économiquement sur développés.

Cette personnalisation du pouvoir est liée à plusieurs facteurs : le déclin des idéologies partisanes et l'uniformité des programmes politiques incitent les électeurs à se déterminer en fonction de la personnalité et du style du candidat, le message politique devenant accessoire. De plus, en régime présidentiel, en présidentialisme, et en parlementarisme majoritaire, le Chef de l'Exécutif est élu au suffrage universel direct ou quasi direct, ce qui tend à supprimer les corps intermédiaires. En outre, le développement des mass média (radio, télévision) permet au Chef de l'Exécutif de s'adresser directement aux citoyens. Enfin, au leader politique et à son image rassurante, l'individu isolé dans les grandes métropoles parvient à identifier l'Etat à une personne physique, et ainsi, à lieux supporter sa norme vie d'homme unidimensionnel.

v La volonté du constituant

La méfiance à l'égard de l'Exécutif a aujourd'hui disparu : le constituant et la pratique constitutionnelle ont fait de l'Exécutif l'élément moteur et dynamique de tout le système politique. Cette évolution est d'autant plus justifiée que l'Exécutif, souvent élu au suffrage universel direct ou quasi direct, jouit désormais d'une véritable légitimité.

B. Les manifestations de la prééminence de l'Exécutif

v Le rôle de l'Exécutif dans la conduire de la procédure législative

Dorénavant, sauf dans quelques pays comme aux Etats-Unis et en Suisse, l'Exécutif dirige la procédure législative. Ainsi, en régime parlementaire et en régime présidentialiste, plus de 90% des textes sont d'origine gouvernementale. De plus, la technique du « vote bloqué » en France et au « Kangourou » au Royaume Uni permet au gouvernement et au speaker de la chambre des communes de faire un tri parmi les amendements parlementaires. De plus, en France notamment, le gouvernement a la maitrise de l'ordre du jour des chambres, le Premier Ministre peut engager devant l'Assemblée Nationale ma responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte, le Premier Ministre peut réunir une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les chambres et, si le désaccord se poursuit, le gouvernement à la faculté de donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale en lui demandant de statuer définitivement.^57(*)

v La délégation du pouvoir Législatif à l'Exécutif

Dans la plupart des démocraties occidentale, le parlement a la possibilité d'autoriser le gouvernement à prendre des décrets qui modifient les textes législatifs. Cette habilitation est temporaire, porte sur certaines matières ou a pour but la réalisation d'un programme déterminé. Puis, généralement, ces règles de droit produites par l'Exécutif sont soumises à la ratification du Parlement.

v L'apparition du pouvoir réglementaire autonome

Traditionnellement, le domaine de la loi est illimité, l'Exécutif n'intervenant au moyen des décrets d'application ou d'exécution des lois. Or en France, la constitution de 1958 a circonscrit le domaine de la loi ; en effet, l'art 34c de la constitution française de 1958 dresse la liste des matières qui sont de la compétence du parlement quand il s'agit de créer du droit. Les matières autres aux celles du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Le règlement autonome ou spontané est donc le principe, et la loi l'exception ; le parlement n'ayant plus qu'une compétence d'attribution. Les Etats d'Afrique noire francophone, notamment ont presque tous adoptés cette technique du règlement autonome.

v L'Exécutif et la direction de la politique nationale

Dans les démocraties modernes, les exécutifs sont à la fois des organes d'impulsion et d'action. Désormais, l'Exécutif semble réunir entre ses mains le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif, possédant ainsi le plein exercice du pouvoir politique. Une nouvelle séparation des pouvoirs apparait, entre l'Exécutif qui gouverne, en légiférant et exécutant les lois, et un parlement qui contrôle, tout en connaissant un réel déclin.

* ⁵⁷ B. BIBOMBA Muamba, Loc. Cit, P.72