Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

2 LE DECLIN DU PARLEMENT

v Le déclin de la fonction de législation

Traditionnellement, exercée par le parlement, la fonction de législation a été en partie confisquée par l'Exécutif. De surcroit, le parlement a été d'un double dessaisissement, par le bas et par le haut, de ses compétences législatives. Dans les Etats unitaires, comme l'Espagne et l'Italie, la décentralisation a été renforcée au point de priver le parlement d'une partie de son pouvoir législatif au profit des collectivités régionales. Dans les Etats fédéraux intégrés dans des ensembles supranationaux, le déclin des compétences du parlement est parfois considérable. Ainsi, dans les 25 Etats de l'Union Européenne, « la loi est nue » puisque 60% de la législation est désormais d'origine Bruxelloise, le droit communautaire dérivé entrant directement dans le patrimoine juridique des Etats membres.

v Le déclin des fonctions financières exercées par le parlement

Dans les démocraties modernes, les assemblées ont souvent perdues l'initiative de dépenses. De plus, généralement, le Budget n'est plus voté par article mais par chapitre. En outre, si le parlement ne s'est pas prononcé par un vote dans un certain délai, les dispositions du projet de la loi des finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance par exemple en France et dans la quasi-totalité des pays d'Afrique noire francophones ; de surcroit, des masses importantes des dépenses sont réduites d'année en année. Enfin, avec la création de nombreux comptes spéciaux hors Budget, le phénomène de débudgétisation s'est beaucoup développé.

v Le déclin de la fonction de contrôle

En régime parlementaire, le contrôle consiste surtout dans la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement. Autrefois, de nombreux pays connaissent une instabilité gouvernementale chronique ; désormais, une telle instabilité n'existe plus guère qu'en Italie. La progression du parlementarisme majoritaire est telle que le gouvernement sont rarement renversés.

La nouvelle séparation des pouvoirs semble passer entre l'Exécutif qui gouverne (en légiférant et exécutant les lois) et le parlement qui contrôle. En réalité, la séparation des pouvoirs contemporaine passe plutôt entre la « majorité » qui gouverne et « l'opposition » parlementaire au moyen des questions écrites, des questions orales, et des travaux des commissions parlementaires.

SECTION III : JUSTIFICATIONS ET CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME DU PARLEMENT CONGOLAIS

1. JUSTIFICATION DU BICAMERALISME

Les discussions dont fait l'objet le Bicaméralisme permettent de constater qu'il existe ses adversaires auxquels répondent ses partisans.

A. Les arguments des adversaires du Bicaméralisme

La seconde chambre, affirment les adversaires du Bicaméralisme est soit inutile, soit antidémocratiques : elle est inutile parce qu'elle fait double emploi avec la chambre basse si elle est élue comme la dernière, les deux chambres ayant alors une composition identique ; elle est antidémocratique, si pour lui confier une originalité, on lui assure un recrutement différent de la chambre basse et nécessairement plus restreint. Mais, même si les deux chambres ont une composition identique, l'argument de l'inutilité du Bicaméralisme est facile à renversé. En effet, une seule chambre a une tendance que rien ne refrène à la surproduction législative. Bien que loin d'être antidémocratique, la seconde chambre élargit et améliore la représentation démocratique du Pays.

La seconde chambre alourdit le fonctionnement du parlement déjà suffisamment inadapté au rythme d'un travail législatif moderne. Au lieu de freiner les initiatives de la chambre basse, il faudrait plutôt leur trouver un accélérateur.^58(*) Un tel argument peut être réfuté ; l'essentiel n'est pas, en effet d'avoir beaucoup des lois mais des bonnes lois, non pas de multiplier les reformes, mais d'effectuer des reformes nécessaires et étudiées ; elle est un obstacle aux évolutions et donne l'avantage aux forces conservatrices sur les forces du progrès.

Le Bicaméralisme est ainsi selon ses adversaires, un obstacle à la sauvegarde de l'unité et de l'indivisibilité de la souveraineté nationale. Ils pensent que le Monocaméralisme est essentiel parce que grâce à lui, la souveraineté nationale et indivisible se concentre dans une chambre unique. Mais, l'expérience actuelle prouverait que dans chaque société nationale moderne, « il ya non seulement des individus, mais des communautés intermédiaires, territoriales ». Dès lors, il conviendrait que participent à la confection de la loi, expression de la volonté nationale, non seulement les représentants des citoyens, mais aussi des communautés intermédiaires.

* ⁵⁸ FRANCIS Kalombo, les régimes politiques congolais et français, éd. L'harmattan, 2011