Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • II.1. CHOIX DU SUJET
      
    • II.2. INTERET DU SUJET
      
  • III. ETAT DE LA QUESTION
    
  • IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • IV.1. PROBLEMATIQUE
      
    • IV.2. HYPOTHESE
      
  • V. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • V.1. METHODE
      
    • V.2. TECHNIQUES
      
      • a. Technique documentaire
        
      • b. Technique d'interview
        
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I. CADRE CONCEPTUEL
    
    • I.1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL
      
    • I.2. RECOUVREMENT
      
      • § Recouvrement anticipatif
        
      • § Recouvrement direct ou forcé
        
    • I.3. L'IMPOT
      
    • I.4. L'IMPOT FONCIER
      
  • SECTION II. CADRE THEORIQUE
    
    • Il ya une précision quant à la fiscalité pour ce qui est des autres qui se sont penchés à la définir et ses différents concepts qui constituent sa spécifié par rapport à d'autres notions. Chaque auteur apporte ses précisions et cela conduit à des controverses et désaccords qui résident dans nature de l'approche qu'utilise chacun, elle varie selon le point de vue considérer par l'auteur et nous tiendrons compte de cela tout au long de notre rédaction.
      
    • II.1. FISCALITE
      
    • II.2. POLITIQUE FISCALE
      
    • II.3. REFORME FISCALE
      
    • II.4. EVASION FISCALE
      
    • II.5. FRAUDE FISCALE
      
    • II.6. RECETTES FISCALES
      
    • II.7. L'IMPOT ET LA FISCALITE
      
    • II.8. L'IMPOT ET LA PARAFISCALITE
      
    • A. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT
      
    • B. CLASSIFICATION DES IMPOTS
      
      • a. L'impôt direct
        
      • b. L'impôt indirect
        
    • C. L'IMPORTANCE DE L'IMPOT
      
    • D. OBJECTIFS DE L'IMPOT
      
    • E. LES COMPOSANTES DE L'IMPOT
      
      • a. La matière imposable ou base imposable
        
      • b. L'assiette de l'impôt
        
      • c. Les fonctions de l'impôt
        
        • v Les fonctions politiques de l'impôt
          
        • v Les fonctions sociales de l'impôt
          
      • d. Le fait générateur
        
      • e. Le taux de l'impôt
        
    • F. LE CONTRIBUABLE ET LE REDEVABLE
      
    • G. LES IMPOTS CONCERNES PAR LA DRKAT
      
      • A. IMPOT SUR LES VEHICULES
        
      • B. L'IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS
        
        • v Base de l'impôt
          
        • v Assiette fiscale
          
      • C. L'IMPOT FONCIER
        
        • v Base de l'impôt
          
          • § Base légale
            
          • § Assiette de l'impôt
            
          • a. Nature et statut de l'immeuble
            
          • § Nature de l'immeuble
            
          • § Statut de l'immeuble
            
          • b. Rang de la localité
            
          • c. Mise en valeur du fonds
            
        • v Le contribuable de l'impôt foncier
          
        • v Le recouvrement de l'impôt foncier
          
        • v Exemptions et exonérations
          
          • § Exemptions
            
          • § Exonérations
            
        • v La détermination du taux de l'impôt
          
          • v PERIODE IMPOSABLE ET DEBITION DE L'IMPOT
            
          • a. Période imposable
            
          • b. Débitions de l'impôt
            
          • v LA DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES
            
• CHAPITRE II. ANALYSE DU CHAMP D'INVESTIGATION
  
  • SECTION I. PRESENTATION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA
    
    • I.1. GENERALITE
      
    • I.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA
      
      • A. LE GOUVERNORAT 
        
        • v Le Gouverneur :
          
        • v Les ministres provinciaux 
          
      • B. LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA
        
        • 1. LE MINISTRE PRES LE GOUVERNEUR DE PROVINCE
          
          • v Attributions générales
            
          • v Hydrocarbure
            
          • v Fonction Publique
            
        • 2. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES
          
          • v Justice et garde des sceaux
            
          • v Droits humains
            
        • 3. LE MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, URBANISME, HABITAT ET AFFAIRES FONCIERES
          
          • v Urbanisme et Habitat
            
          • v Affaires Foncières
            
        • 4. LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
          
          • v Emploi, Travail et Prévoyance Sociale
            
          • v Affaires Sociales
            
          • v Affaires humanitaires
            
        • 5. LE MINISTRE DES FINANCES, ECONOMIE ET COMMERCE
          
          • v Finances
            
          • v Economie
            
          • v Commerce
            
        • 6. LE MINISTRE DU BUDGET, PLAN, INDUSTRIES ET PMEA
          
          • v Budget
            
          • v Plan
            
          • v Industrie
            
          • v Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat
            
        • 7. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PECHE, ELEVAGE ET DEVELOPPEMENT RURAL
          
          • v Agriculture
            
          • v Développement Rural
            
        • 8. LE MINISTRE DES SPORTS, LOISIRS, GENRE, FAMILLE, ENFANT, CULTURE ET ARTS
          
          • v Sports et Loisirs
            
          • v Genre, Famille et Enfant
            
          • v Culture et Arts
            
        • 9. LE MINISTRE L'EDUCATION, RECHERCHE SCIENTIFIQUE, TRANSPORTS ET ENERGIE
          
          • Ø Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
            
          • Ø Enseignement Supérieur et Universitaire
            
          • v Recherche Scientifique
            
          • v Transports
            
          • Energie
            
        • 10. LE MINISTRE DES MINES, ENVIRONNEMENT, JEUNESSE ET TOURISME
          
          • v Mines
            
          • v Environnement
            
          • v Tourisme
            
  • SECTION II. PRESENTATION DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA
    
    • II.1. HISTORIQUE
      
    • II.2. NATURE JURIDIQUE
      
    • II.3. MISSIONS
      
    • II.4. SRTUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA
      
    • II.4.1. DIVISIONS
      
    • II.4.2. BUREAUX
      
• CHAPITRE III. GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT FONCIER AU KATANGA
  
  • SECTION I. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ET QUESTION DE RECOUVREMENT DE L'IMPOT FOCIER
    
  • SECTION II. PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE L'IMPOT FONCIER
    
    • I.1. RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN
      
      • a. Le recouvrement par voie de la déclaration auto-liquidative
        
      • b. Le recouvrement par voie d'avis de mise en recouvrement
        
    • I.2. RECOUVREMENT FORCE
      
      • a. Les actions préalables aux mesures de poursuites
        
      • b. Les mesures exceptionnelles de poursuite
        
        • v L'avis à tiers détenteur
          
        • v La saisie mobilière et immobilière
          
          • o Procédures de saisie 
            
          • o Effets de la saisie
            
        • v La vente
          
          • o Délai de mise en à l'oeuvre
            
          • o Modalités de Vente
            
          • o Conditions préalables à la vente
            
          • o Procédure de vente Forcée
            
• LA CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 1. OUVRAGES
  
• 2. DOCUMENTS OFFICIELS
  
• 3. MEMOIRES
  
• 4. THESE
  
• 5. REVUE
  
• 6. NOTES DE COURS
  
• 7. DICTIONNAIRE