Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

CHAPITRE III. GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT FONCIER AU KATANGA

Dans ce chapitre il nous sera question de montrer comment le recouvrement de l'impôt foncier se réalise et quels sont les mécanismes mis en place pour la réussite de la tache que le gouvernement provincial du Katanga à attribuer à la DRKAT.

SECTION I. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ET QUESTION DE RECOUVREMENT DE L'IMPOT FOCIER

L'Etat congolais dans le souci de maximiser les recettes en province, l'Etat congolais a rétrocède, un nom de la décentralisation, le recouvrement de certains impôts en l'occurrence, l'impôt foncier. Pour êtres plus pragmatique, la province du Katanga, a crée un service de recouvrement de recettes, la direction des recettes du Katanga, DRKAT en sigle.

Direction des Recettes du Katanga se retrouve un outil policier entre les mains de l'autorité publique, qui est à recouvrer les recettes après de petites et moyennes entreprises y compris l'impôt foncier prélevé, la population dont il est question ici est celle constituée en grande partie d'exploitants ou contribuables.

La culture fiscale

Chaque peuple du globe a sa culture qui soit souveraine. Dans ce contexte, la mutation culturelle d'un peuple comporte la sauvegarde des traditions positives car, aucun peuple ne peut se développer en dehors de sa propre culture. Pour contrer le courant de la mondialisation qui s'aventure dans l'effacement des cultures des autres peuples, la multiplication de centres culturels locaux ne peut souffrir d'aucune résistance

La question du recouvrement de l'impôt foncier a toujours été une préoccupation majeure dans la mesure où, l'Etat congolais détenteur du pouvoir public n'a pas sus éduquer la population congolaise sur la notion du recouvrement de l'impôt foncier. Le manque de la culture du dit impôt met le service chargé de recouvrement dans des difficultés d'exercer sa politique de maximisation des recettes dans le domaine foncier.

C'est à la population qu'il est demandé de payer cet impôt, l'exercice de ses fonctions de recouvrement bien entendu, la Direction des Recettes du Katanga se trouve butée à une difficulté liée au refus ou à la résistance du contribuable de s'acquitter de ses redevances la population réagit suite au manqué de connaissance du fond du problème.

L'Etat n'a pas eu le temps matériel d'informer la population de méandres de paiement d'impôt foncier. Le système de communication a fait défaut. Le DRKAT étant un néologique, pouvoir public étant on est en droit d'expliquer clairement à la population non seulement la notion, c'est-à-dire, les tenants mais aussi le but en terme d'aboutissants.

IL s'ajoute politique urbanistique qui cause défaut aux agents de la DRKAT non seulement à Lubumbashi mais dans la Province toute entière car les agents dans le souci de faire la descente sur terrain sont bités au problème des constructions anarchiques parfois qui conduit à la non accessibilités à ces derniers à exploiter tout le terrain car les voies sont par fois inexistantes pour atteindre certains coins de nos villes du Katanga.

La démotivation de la population

La démotivation se justifie par le fait que la population qui est sensé payer les différents impôts au départ elle ne pas préparer pour dire instruite dans la mesure où l'Etat congolais qui est appeler à joué son rôle de formation et d'information n'est pas en mesure de répondre à ses attributions régaliennes.

Cette faiblesse de l'Etat congolais qui n'a pas mis en place une politique économique bien approprier qui consiste à recouvrir les recettes, gérer et affecter pousse la population à être désintéresser de sa politique fiscale.

Le feed back est exprimé à un taux faible pour les raisons évoquées ci-dessus.

Schéma explicatif

Direction des Recettes du Katanga

L'Etat

Population Katangaise

Le schéma démontre que, l'Etat a mis en chantier la DRKAT, laquelle lui doit des comptes par une flèche de retour ramenant des recettes récoltées. L'ETAT impose à la population de payer l'impôt. En principe, il s'établit un rapport de communication muet entre l'Etat et la population et, cette dernière réagit froidement parce que ne comprennent pas ce qu'est réellement la DRKAT.

Elle redoute d'un être exploitée initialement comme c'est souvent le cas dans les pays pauvres où, la bourgeoisie comprendore utilise les moyens de contrainte pour rançonner la population surtout, si celle-ci semble ignare.

Cette population qui juge négativement les actions non seulement de l'Etat mais aussi les agents qui à travers la politique se tapent des grattes ciels à l'étranger grâce à l'argent du trésor public alors que les sommes dépensées du trésor devraient facilement résoudre ses problèmes majeurs et quotidiens qui est encours au quel la population est confrontée.

Les formes élémentaires de la corruption comme les pratiques délictuelles les plus élaborées sont enchâssées dans un contexte de production et de répartition des rentes publiques. La «prédation» des ressources concourt au processus de transformation de l'État dans le sens de l'informatisation des services publics. Elle est une « anomie ».

La mise en place de nouvelles institutions reposant sur un État impartial et des services publics efficaces est d'autant plus ardue qu'elle un changement radical du mode de gestion politique et économique.

La «bonne gouvernance » conduit à une bonne politique, un cadre réglementaire offrant un environnement favorable à la croissance, la fourniture de services publics efficaces contribue à réduire la pauvreté.^26(*)

Les Indicateurs de Gouvernance, publiés par la Banque mondiale (Kaufman publié sur la base de six critères (responsabilité citoyenne, stabilité politique, efficacité des pouvoirs publics, qualité de la réglementation, État de droit, maîtrise de la corruption), place la R. D. Congo en dernière position en Afrique (avec le Soudan et la Guinée équatoriale).

Le Comité épiscopal démontre que, tout peut s'acheter au Congo : une décision judiciaire, un titre universitaire, un diplôme scolaire, une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport, une nomination politique, une promotion administrative, un titre foncier, un certificat de naissance...^27(*)

Il est un point commun à toutes les administrations : l'arsenal réglementaire dont elles disposent est soit insuffisant, soit pléthorique, ce qui de toutes les manières leur laisse une grande marge d'interprétation.

La Fédération des entreprises du Congo dénonçait au début de 2010 « la création d'impôts par des entités administratives décentralisées sans fondement légal », le foisonnement de redevances et taxes à l'initiative d'institutions ou entreprises publiques, l'immixtion des services non autorisés dans les contrôles et recouvrements, sans la requête préalable des services d'assiette concernés.^28(*)

Dans un environnement où la confiante n'a pas de place la coopération est inexistante entre l'Etat qui élabore des textes et la population qui est censée réagir pour préoccupation étatiques de le recouvrement de l'impôt foncier.

Il faut donc comprendre que l'Etat ne saurait tout maîtriser, prévoir, programmer, ni résoudre l'ensemble des contradictions de la société, mais qu'il peut les réguler grâce à la responsabilité publique a tout intérêt à conduire à une séparation entre préparateur et régulateur, afin de sortir du « modèle de m'entre-soi », dans lequel les mêmes élites passent d'une fonction à l'autre, et à définir de réelles procédures de régulation publique, d'évaluation, ainsi que des critères d'évolution dans le temps et dans l'espace.

La régulation est une fonction d'autant plus importante que les secteurs s'ouvrent à une concurrence oligopolistique et qu'il y a lieu d'établir une transparence des règles du jeu, notamment de l'affectation des gains de productivité et de la rente inhérente aux réseaux infrastructures entre consommateurs, entreprises du secteur, personnels, fournisseurs, autorités publiques locales.

C'est nécessaire parce que l'opérateur d'un service public se trouve très souvent en position de force par rapport à l'instance publique qui lui a confié la mission de service public, que cet opérateur, qu'il soit public ou privé, est spontanément tenté d'abuser de cette situation pour s'accaparer ou détourner la rente.

* ²⁶ Pierre Jacquemont, la résistance à la bonne gouvernance dans un Etat africain, réflexions autour du cas congolais, in revue tiers monde, 2010/4 n°204, p129

* ²⁷ 45^ème réunion de l'assemblée plénière de l'épiscopat congolais, 2009

* ²⁸ Discours du président de la FEC du 08 février 2010