II.4. SRTUCTURE FONCTIONNELLE DE
LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA
La structure de cette direction est subdivisée en
directions, divisions, bureaux, centres et cellules. Sont rattachés
à la direction, les divisions et bureaux ci-après :
II.4.1. DIVISIONS
§ La division des impôts provinciaux et locaux
(DGI) ;
§ La division des recettes non fiscales et autres
(DGR) ;
§ La division de recouvrement (DR) ;
§ La direction de suivi (DS) ;
§ La division de l'administration et des finances
(DAF) ;
§ La division de l'inspection (DI) ;
§ La division urbaine des recettes de Lubumbashi
(DRL) ;
§ La division urbaine des recettes de Likasi
(DRLI) ;
§ La division urbaine de Kolwezi (DRKO).
Elles sont subdivisées en bureaux et cellules.
II.4.2. BUREAUX
§ Le secrétariat de direction (SD) avec comme rang
de bureau ;
§ Bureau juridique, contentieux et études
(BJCE) ;
§ Bureau informatique (BI) ;
§ Bureau des recettes du Haut-Katanga (BHK) ;
§ Bureau des recettes du Haut-Lomami (BHL) ;
§ Bureau des recettes du Tanganyika (BT) ;
§ Bureau des recettes du Lualaba (BL) ;
§ Bureau des recettes du Péage (BP).
Les Directions des recettes sont subdivisées en bureau
et centres, tandis que les bureaux des recettes des districts sont
subdivisés uniquement en centres des recettes fiscales et non fiscales
situés dans les territoires et /ou communes.
La direction des recettes du Katanga est dirigée par un
directeur nommé et le cas échéants, relevé de ses
fonctions par le gouvernement de province, sur proposition du ministère
provincial ayant les finances dans ces attributions, et âpres
délibération au conseil provincial des ministres.
Le directeur supervise et coordonne l'ensemble des
activités de la direction des recettes du Katanga. A ce titre, il
dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour l'accomplissement des
taches dévolues à la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du
directeur est assuré par un chef de la division, désigné
par le ministre provincial ayans les finances dans ces attributions, sur
proposition du directeur.
La Division de gestion des impôts provinciaux et locaux
est chargée de toutes les missions et prérogatives concernant
l'assiette et le contrôle des impôts qui relevant de
compétence exclusive de la province du Katanga.
A ce titre, elle est chargée de :
§ La tenue d'actualisation et de suivi de
répertoire de contribuables ;
§ La définition des orientations,
l'élaboration du programme de référencement, en
matière d'identification des contribuables ;
§ L'élaboration et l'exécution des
procédures et missions d'assiette, la condition et la supervision des
procédures d'assiette sur toutes les matières fiscales ;
§ L'élaboration et la mise en oeuvre du programme
des recherches et regroupement ;
§ La tenue et la mise à jour d'une banque des
données des regroupements ;
§ La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs
du contrôle fiscal ;
§ La programmation et la réalisation des missions
de contrôle ;
§ L'évaluation des performances et la
consolidation des résultats des contrôles ;
§ L'application de la politique en matières de
répression des infractions fiscale et du suivi des dossiers au
près des instances judiciaires ;
§ L'élaboration des statistiques.
La Division de gestion des recettes non fiscales est
chargée de toutes les missions et prérogatives concernant les
opérations de contrôle et d'ordonnancement des taches
administratives, fiscales, rémunératoires et autres droits ainsi
que le suivi et le contrôle de la part de 40% des recettes à
caractère nationale revenant à la province, des recettes
exceptionnelles, des participations et de service émergeant aux budgets
annexes relevant de compétence de la province du Katanga.
A ce titre, elle a pour tache :
§ Le contrôle avant l'émission du titre de
perception de la régularité de toutes les opérations de
constatation et de liquidation ainsi que mener, les cas échéants,
les enquêtes et investigations qu'appelle la motivation de toute
décision de renvoi, pour redressement des dossiers non
conformes ;
§ La gestion de la documentation de l'assiette et des
dossiers individuels des assujettis ;
§ L'élaboration des statistiques des recettes
ordonnancées.
La Division de recouvrement est chargée de :
§ La définition des stratégies et de la
fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de
recouvrement ;
§ La perception des sommes dues au trésor
provinciale au titre de tous les impôts, taxes, redevances et autres
droit relevant de la compétence de la province ;
§ L'établissement et l'analyse des soldes, des
recettes à recouvrir et la définition de la politique en
matière de recouvrement des créances jugées
recouvrages ;
§ L'émission et la gestion des imprimés
relatives aux opérations de recouvrement ;
§ L'apurement des comptes courants des redevables des
impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la
province ;
§ L'élaboration des statistiques des recettes
recouvertes et non recouvertes ;
§ La poursuite des opérations de recouvrement des
recettes et la délivrance des acquis libératoires.
La Division de suivi des centres des recettes fiscales et nom
fiscales est chargée d'assurer la coordination des activités des
divisions urbaines et des bureaux des recettes des districts. A ce titre, elle
s'occupe :
§ Du suivi des opérations d'assiette et de
recouvrement menées par les Divisions urbaines et bureau des recettes
des districts concernant les recettes fiscales, non fiscales et
autres ;
§ De la centralisation des statistiques des recettes
ordonnancées et recouvert par les Divisions urbaines et bureaux des
recettes du district.
La Division de l'administration et des finances a pour
attribution :
§ La gestion du personnel affecté à la
direction des recettes du Katanga ;
§ La formation en cours des carrières des
agents ;
§ La gestion des biens, meubles et immeubles mis à
la disposition de la direction des recettes du Katanga ;
§ L'élaboration et le suivi du budget de la
direction des recettes du Katanga ;
§ La gestion des crédits alloués à
la direction des recettes du Katanga ;
§ La coordination, l'harmonisation et le suivi de la
gestion de la part des pénalités revenant à la direction
des recettes du Katanga.
La Division de l'inspection contrôle les divisions, les
bureaux des recettes et les autres bureaux rattachés à la
direction des recettes du Katanga sur base d'un pro gramme des contrôles
préalablement approuvé par la direction ou les cas
échéants pour des contrôles spontanées sur
instruction de cette dernière.
Les Divisions urbaines des recettes ainsi que les bureaux des
recettes des districts sont chargés de mener dans leur ressort respect,
les opérations d'assiette et de recouvrement des taxes, redevances et
autres droits dus par les contribuables ou assujettis conformément aux
textes légaux et réglementaires.
Le secrétariat de direction est chargé
de :
§ La coordination des activités du
secrétariat du directeur ;
§ La constitution des dossiers soumis au directeur ou
évoqués par lui.
Le bureau juridique, contentieux et étude est
chargé :
§ Des études juridiques, fiscales des
fonds ;
§ De l'élaboration des projets des textes en
matière fiscale et non fiscale révélant de la
compétence de la province ;
§ De l'émission des avis sur tout projet de
décision tendant à admettre au régime fiscal d'exception
tout assujetti aux impôts et taxes reconnus à la
province ;
§ De la proposition des retraits éventuels des
agréments aux régimes fiscaux d'exception ;
§ De l'élaboration des rapports d'activités
de la direction des recettes du Katanga ;
§ De la communication et de la vulgarisation de la
législation ainsi que de la réglementation fiscale et non
fiscale ;
§ De la centralisation et de l'analyse statistique des
recettes ;
§ De suivi des relations avec les autres administrations
fiscales ;
§ De l'élaboration, de la coordination et de la
supervision des procédures contentieuses sur les impôts, taxes,
redevances et autres droit dont les projets des décisions sont soumis
à la signature du directeur ;
§ De suivi des instances en cours dans le cas de recours
juridictionnel ;
§ De l'examen de la soumission au directeur des
réclamations contentieuses, les cas échéants, les projets
de décision y relatif. STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA
DIRECTEUR
Division de l'inspection
Division de gestion des impôts PROV et locaux
Division de GS des recettes non fiscale et autres
Division urbaine des recettes de Lubumbashi
Div. urbaine des recettes de Kolwezi
Div. urbaine des recettes de Likasi
Division administrative et financière
Division de suivi
Division de recouvrement
Bureau de suivi des opérations d'assiette
Bureau central de l'inspection
B. U. de GS de l'IF et sur les css° minières
Bur urb de GS des IF sur les concessions
Bureau des taxes fiscales
Bureau des ressources humaines
Bureau des recettes fiscales
B.U. de GS des IF et sur les CSS° minières
Bureau de documentation
Bureau de l'inspection de Lubumbashi
Bureau de taxation
Bur urb de gestion de l'IRL
Bureau Urbain de gestion de l'IRL
B.U. de GS de l'impôt réel sur les
véhicules
Bureau des taxes administratives
Bureau de suivi des opérations de recouvrement
Bureau des recettes non fiscales
Bureau de l'inspection de Kolwezi
B.U. de l'impôt sur les revenus locatifs
Bureau urbain de GS de l'impôt réel sur les
véhicules
Bureau de l'inspection de Likasi
Bureau de contrôle fiscal
B.U. de gestion des recettes non fiscales
Bur urb de GS de l'impôt réel sur les
véhicules
Bureau des taxes rémunératoires
Bureau de l'inspection de Kolwezi
Bur urb de recouvrement
Bureau urbain de recouvrement
Bureau des taxes exceptionnelles et de participation
Bureau urbain de suivi des centres
Bureau urbain de suivi des centres
Bur urb de suivi des centres
Bureau urbain adtif et financier
Bureau urbain administratif et financière
Secrétariat de la direction générale
Bureau juridique contentieux et études
Bureau informatique
Bureau des recettes du Haut-Katanga
Bureau des recettes du haut-Lomami
Bureau des recettes du Tanganyika
Bureau des recettes de Lualaba
Bur de péage
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