IV. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHESE
IV.1. PROBLEMATIQUE
Tout travail scientifique est un fil conducteur, sa
problématique est indispensable pour une orientation de son
développement. Elle peut être posée d'une façon
affirmative ou interrogative et aussi d'une double acceptation :
Ø La problématique comme concept,
désigne l'ensemble des problèmes que suscitent une science, un
sujet d'étude dans un contexte idéologique donné.
Ø La problématique comme procès
relationnel est l'art de poser clairement les problèmes et aussi
à les résoudre en suivant leur transformation dans la
réflexion scientifique ou physiologique.
Depuis les modifications intervenues en mars et juillet 2004
conformément à l'ordonnance loi n°69-006 du 10
février 1969 relative aux impôts réels, telle que
modifiée et complétée à ce jour ; l'Ordonnance-loi
n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts
cédulaires sur les revenus, ces deux textes ont institué, en
matière d'imposition foncière et immobilière, trois types
d'impôt qui portent sur :
Ø la superficie des propriétés
foncières bâties et non bâties ;
Ø la superficie des concessions minières et
d'hydrocarbures ;
Ø les revenus provenant de la location des
bâtiments et terrains situés sur le territoire congolais.
Jadis considérés comme impôts d'Etat
c'est-à-dire revenant au pouvoir central, puis impôts
cédés aux entités territoriales
décentralisées par le Décret-loi n° 089 du 10 juillet
1998, l'impôt sur la superficie des propriétés
foncières bâties et non bâties et l'impôt sur les
revenus locatifs, à l'exception de l'impôt sur la superficie des
concessions minières et d'hydrocarbures, sont devenus des impôts
provinciaux depuis la promulgation de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la loi n° 08/012
du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des Provinces.
Dans le cadre de la gestion et du recouvrement de ces
impôts, la Province du Katanga, à travers son assemblée
provinciale, mis sur pied une Régie Financière
dénommée Direction des Recettes du Katanga (DRKAT).
Les systèmes d'impôts permettent de moduler
l'imposition des superficies en tenant compte particulièrement de leur
nature, dans le souci d'une meilleure répartition des charges
publique.
Mais l'impôt foncier frappe aussi les revenus provenant
de la location des bâtiments et terrains situés sur le territoire
congolais. Le redevable de la contribution et le propriétaire, le
possesseur ou le titulaire du droit appliqué sur l'ensemble des
propriétés foncières bâties et non bâties.
C'est ainsi que dans le cadre du présent travail, ayant
le souci de voir comment cet impôt contribue dans le compte du
trésor public, notre problématique sera axée au tour de
la question que voici:
Pour quoi la Direction des Recettes du Katanga a difficile
à recouvrer l'impôt foncier, alors que ce dernier est
établi par le texte réglementaire?
C'est au tour de cette question que gravitera nos
recherches.
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