v Affaires
Foncières
· Application et vulgarisation de la législation
foncière et immobilière ;
· Notariat en matière foncière et
cadastrale en collaboration avec le Ministère ayant dans ses
attributions la justice ;
· Délivrance et conservation des titres
immobiliers dans le respect de la législation nationale ;
· Lotissement en collaboration avec le Ministère
ayant dans ses attributions l'urbanisme et l'habitat ;
· Octroi des parcelles en vue de la mise en valeur.
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