SECTION II. PRESENTATION DE LA
DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA
II.1. HISTORIQUE
Cette Direction à été créée
par l'édit N°004/2009 du 25 septembre 2009, la Direction des
Recettes du Katanga. Le recouvrement des impôts et taxes requiert au
préalable l'existence d'une organisation appropriée et structure.
C'est dans cette optique d'idée qu'il avait crée au gouvernorat
de la province, à l'époque « région du
Shaba » une structure dénommée service de recouvrement
et de contrôle des recettes de la région crée par
l'arrêté régional N°90/068/SHABA du 25 janvier 1991
sur décision N° 77/A-R/SHABA du 04 décembre 1990 de
l'assemblée régionale du Shaba.
Devant les nouvelles réalités découlant
du décret loi N°89 du 10 juillet 1998 portant fixation de la
nouvelle nomenclature des taxes autorisées, aux entités
administratives décentralisées des recettes fiscales
cédés par l'Etat aux entités et de l'arrêté
interministériel N° 002/CAB/MIN/AFF. INTER et FIN/99 du 20 mai 1999
portant modalités de perception et de répartition des taxes,
recettes d'intérêts communs et des contributions
cédées aux entités administratives
décentralisés ; il s'est posé un problème en
termes d'effectifs et de compétences qui a conduit a un recrutement
croissant des nouvelles unités à partir de 2004, chargées
particulièrement de la mobilisation des recettes des impôts
cédés.
Ce service ainsi crée en 1991 à connu à
travers le temps plusieurs mutations et dénominations. Celui-ci
était appelé, à l'investiture du gouvernement provincial,
service de la mobilisation des recettes provinciales.
Apres l'investiture du gouvernement provincial, ce dernier
soucieux de la réalisation de son plan triennats de développement
qui requiert d'importantes ressources financières, a jugé bon de
procéder à l'évaluation préalable de l'organisation
existante chargée de la mobilisation des recettes susceptible de lui
permettre l'atteinte de cet objectif. Il ressort de cette évaluation que
l'organisation trouvée place était embryonnaire :
§ L'inexistence des fichiers ou répertoires des
redevables assujettis au paiement des impôts provinciaux ;
§ La non maîtrise, voire même l'absence des
données statistiques afférents à plusieurs taxes ;
§ L'insuffisance de professionnalisme en matière
fiscale des agents commis à la tache ;
§ L'existence de deux protocoles de collaboration conclus
entre la province et l'administration des impôts pour le recouvrement en
équipe mixte des impôts provinciaux, naguère appelés
« impôts cèdes », ce pendant cette
collaboration a été entravée par l'indisponibilité
permanente de l'administration des impôts réoccupée de ses
urgences internes.
Force est de constater qu'une telle structure ne peut pas
garantir la mobilisation d'importante des ressources financières
requises à la réalisation du développement de la province
du Katanga dont l'objectif ultime est la transformation de l'environnement
socio-économique de la province qui est au profit de la population. Cela
est d'autant plus vrais au regard de l'abondance de la matière
constituée des recettes fiscales et non fiscales dont le recouvrement
doit être métriser à savoir :
§ Les recettes à caractère national faisant
l'objet de la retenu à la source de 40% au terme des articles 175 de la
constitution ainsi que 54 et 55 de la loi N° 08 /012 du 31 juillet
2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration
des provinces ;
§ Les recettes fiscales issus des impôts
provinciaux notamment l'impôt sur les concessions minières,
l'impôt foncier, l'impôt sur les revenus locatifs et impôt
réel sur les véhicules automoteurs dont conformément
aux articles 171 et 204 de la constitution ainsi que 43 et 53 de la loi
numéro 08/012 supra.
§ Les recettes et taxes d'intérêt
commun ;
§ Les recettes issues des taxes spécifiques de la
province en l'occurrence des taxes fiscales, administratives et des
rémunérations ;
§ Les recettes exceptionnelles ;
§ Les recettes des participations.
Il ressort de ce qui précède les nombres des ces
impôts et taxes exigent peu leur encadrement, leur maximisation, mieux
leur canalisation au trésor provincial, une prise en charge efficace
d'un personnel suffisant qualifié, compétent et travaillant plus
au moins avec des méthodes de gestion modernes, Ce qui nécessite
la création du service public provincial susceptible de répondre
a cet objectif primordial
| 
