Les biens des collectivités locales et la décentralisation

• Introduction générale :
  
• Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales :
  
  • Section1 : Les ressources financières propres 
    
    • G-la taxe sur les établissements d'enseignement privés
      
  • Section2 : le patrimoine des collectivités locales.
    
    • A-Le domaine public :
      
    • B-le domaine privé :
      
    • A- Le domaine public :
      
    • B-le domaine privé :
      
• Chapitre2 : dispositif législatif en matière de la
  
  • Section1 : les modes d'acquisition du domaine communal
    
    • A-les acquisitions gratuites
      
    • B -les acquisitions onéreuses
      
    • A-les acquisitions gratuites
      
    • B -les acquisitions onéreuses
      
  • Section2 : la conservation du domaine communal
    
    • B- la délimitation du domaine privé communal :
      
    • A-la réquisition d'immatriculation :
      
    • B-le bornage :
      
    • C- publicité et affichage :
      
    • A -l'intervention préventive de la police du domaine :
      
    • B -l'intervention répressive de la police du domaine :
      
• Conclusion :
  
• Partie2 :l'exploitation des biens vers le renforcement
  
• Chapitre 1 : les outils indispensable à la gestion rationnelle
  
  • Section 1 : la pratique des tenues de sommiers de consistance : une règle
    
  • Section 2 : Une règle très peu respectée :
    
• Chapitre 2 : les difficultés inhérentes à la gestion du
  
  • Section 1 : dualité et ancienneté des textes 
    
  • Section 2 : L'archaïque gestion du patrimoine des Collectivités locales :
    
• CONCLUSION :
  
• -Comprendre, analyser, gérer un processus de décentralisation: le modèle RED-ifo et son utilisation, Publication de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome 2006