-Comprendre, analyser, gérer un processus de
décentralisation: le modèle RED-ifo et son utilisation,
Publication de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture, Rome 2006
-Démocratie locale et développement remald
n°15 actes et colloque organisé par le département droit
public de la fac de droit, Rabat-souisi 23.24avril1997
-Discussion du projet de loi 47-06 Remald n°184,
collection « textes et document », première
édition 2008
-Habib El Malki, « discours d'ouverture de la
journée de réflexion sur la réforme de la fiscalité
local »in Bulletin thématique n°31, centre Marocain de
Conjoncture, juin 2007(volume1)
-M.Brahim et S.ziani, décentralisation et formation des
élut locaux, programme de gestion urbaine, ANHI, rabat 1997,
-Ministère de l'intérieur : Direction
générale des collectivités locales : les
collectivités locales en chiffres. Edition 2007
-Ministère de l'Intérieur, DGCL, « les
collectivités locales au Maroc », Casablanca1998
-Mohammed Amine Benabdalah « contribution à
la doctrine du droit administratif marocain », REMALD n°77,
collection : Manuel et Travaux Universitaires, volume2
-Rapport général du cinquantenaire de
l'indépendance du Royaume du Maroc, version informatique sur CD ROM
-Walid laggnoune, démocratie locale et
développement, actes du colloque organisé par le
département droit public de la faculté de droit, Rabat-Souisi
23.24 avril 1997, remald n°15
-Démocratie locale et développement remald actes
et colloque organisé par le département droit public de la fac de
droit, Rabat-souisi 23.24avril1997
-Mohammed Boujida : Le domaine privé des
collectivités locales et de leurs groupements.Remald n°14-15
Colloque extraordinaire des C.L « le patrimoine des
C.L » DGCL, septembre 1990.
Ouvrages :
-A.de laubadere : Traité élémentaire de
droit administratif. LGDJ.1963.Tome 2
-Drisse Bassri : Guide de l'urbanisme et de
l'architecture.1993
-Driss Basri la décentralisation le la commune a la
région
-El Yaagoubi : réflexion sur la démocratie
locale au Maroc, imprimerie el maaruf al jadida-Rabat- 2007
-Henri jacquot : Droit de l'urbanisme. Edition 2000
-Jean Marie Auby : Droit Administratif
Spécial .Série 1958
-Jean-Marie Auby : Droit administratif. Dalloz 1979
-M.Dreyef : Urbanisme et droit de l'urbanisme,
édition 2003.Page 92
-Marchand Marie Jacqueline, l'économie de la
décentralisation : un enjeu financier pour les collectivités
locales, presse universitaire de Rennes, 1999
-Maria Houem : La gestion des biens publics en droit
marocain. Remald n°21
-Mohammed El Mouchtaray le rôle des collectivités
locales dans le développement économique et social au Maroc,
publication de la revue marocaine d'administration locale et de
développement n°24 édition 2000
-Spyridon Flogaitïs, la notion de décentralisation en
France, en Allemagne, et en Italie, librairie générale de droit
et de jurisprudence, paris 1979
-Tarik Zair, « la gestion décentralisée
du développement économique au Maroc »l'Harmattan,
Paris
Mémoires et Thèses :
-El-gali Abdelaziz : la gestion des ressources
financières des collectivités locales, mémoire pour
l'obtention du diplôme d'études supérieures en sciences
économique. (D.E.S) année universitaire 1999-2000.
-Lebiad Mustapha : L'expropriation pour cause
d'utilité publique comme moyen de mobilisation du foncier.
Mémoire de troisième cycle pour l'obtention du diplôme des
études supérieures en Aménagement et Urbanisme. Rabat
Avril 2000
-Le financement des collectivités locales bilan,
réformes et perspectives d'avenir cas des communes urbaines du grand
Casablanca mme Samia Raiss pour l'obtention du diplôme d'études
supérieures en aménagement et urbanisme 1999
-Mounir Touzani : Actions foncières des communes,
mémoire du troisième cycle pour l'obtention du diplôme des
études supérieures en Aménagement et Urbanisme. Rabat
novembre 2000
-Nabil Zahra : Le domaine communal, consistance et
gestion. Mémoire du cycle supérieur En 1987
Documents de base :
-Décret n°258-1341 du 25 rajab (4 février
1958) déterminant le mode de gestion
du domaine des communes rurales.
-Dahir du 25novembre 1958 complétant le dahir du 26 juin
1954 sur le domaine
des communes rurales B.O 12 1956.page 2008
-Dahir du 26 cheval 1373(28juin 1954) relatif aux domaines des
communes rurales BO du 16 juillet 1954.
- Dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30
septembre 1976) relatif à l'organisation communale; B.O. n° 3335
bis du 6 chaoual 1396 1er octobre 1976
- Dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant
promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la
région ; B.O. n° 4470 du 24 kaada 1417 3 avril 1997
-Loi n°78.00portant charte communale, BO n°5058. Du
21.11.2002
-Loi n°79.00 relative à l'organisation des
collectivités préfectorales et
provinciales, BO du 21.11.2OO2
Tables des matières
Introduction
...............................................................................1
Partie 1 : les biens des collectivités pilier de
la décentralisation..................8
Chapitre I : les moyens matériels des
collectivités locales..........................9
Section 1 : Les ressources financières
propres .......................................10
Sous-section1 : la fiscalité
locale......................................................10
Sous-section 2 : les ressources
affectées ..............................................13
Section2 : le patrimoine des collectivités
locales....................................14
Sous-section1: Les biens des communes
urbaines...................................16
Sous-section 2 : Patrimoine des communes
rurales.................................17
Chapitre2 : dispositif législatif en
matière de la constitution du domaine........19
Section1 : les modes d'acquisition du domaine
communal.........................20
Sous-section1 : les modes d'acquisition empruntés
du droit commun............21
Sous-section2 : les modes d'acquisition exorbitants du
droit commun...........24
Section2 : la conservation du domaine
communal...................................27
Sous-section1: la délimitation du domaine
communal.............................27
Sous-section2 : l'immatriculation des biens des
collectivités locales ............32
Sous-section3 : le rôle de la police administrative
dans la conservation des biens des collectivités
locales..................................................................35
Partie2 :l'exploitation des biens vers le renforcement de
la décentralisation....39
Chapitre 1 : les outils indispensables à la
gestion rationnelle du patrimoine des collectivités
locales.......................................................................41
Section 1 : la pratique des tenues de sommiers de
consistance : une règle d'origine
réglementaire..................................................................42
Section 2 : Une règle très peu
respectée...............................................44
Chapitre 2 : les difficultés inhérentes
à la gestion du patrimoine des collectivités
locales......................................................................................47
Section 1 : dualité et ancienneté des
textes ..........................................47
Section 2 : L'archaïque gestion du patrimoine des
Collectivités locales.........50
Conclusion
................................................................................54
Bibliographie..............................................................................58
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