CONCLUSION :
Le domaine des collectivités locales est une richesse
qui peut contribuer dans une large mesure au développement
économique et social de la collectivité, car c'est sur la
propriété immobilière que repose toute la politique de
l'équipement, de l'habitat, de l'urbanisme et par conséquent de
toute la politique de la décentralisation.
Décentraliser s'est rendre aux pouvoirs locaux les
libertés nécessaires à leur développement normal,
c'est réaliser le développement normal, c'est réaliser le
gouvernement du pays par le pays, le self-government.
La décentralisation présente les avantages
suivants :
- La décentralisation permet, dans les limites de la loi,
de choisir la personne, de le récompenser ou de le sanctionner en
fonction de son travail et donc de maintenir sa motivation et son rendement
dans des limites raisonnables;
-Elle encourage la responsabilité des décideurs en
rapprochant ceux-ci de la population;
- Elle améliore la qualité de planification en
rapprochant la population des structures de décision et de suivi et en
lui permettant de choisir ses propres priorités
-Elle améliore l'engagement et la responsabilisation de la
population locale dans les projets de développement et dans leur suivi;
- Elle permet une meilleure coordination;
-Elle maintient la stabilité politique par une plus grande
participation de tous les groupes sociaux avec diminution des tentions entre
classes.
- Elle aide à mobiliser les ressources locales, incite la
population et le personnel à surveiller leur usage et à limiter
les gaspillages;
- Elle constitue un instrument de développement
local : il existe une relation étroite entre la
décentralisation et le développement local, entre les structures
des communes avec tout ce qu'elles exigent comme ressources, humaine,
financières et budgétaires, et la stratégie de
développement.
Evoquer la décentralisation, c'est donc évoquer et
analyser le rôle des collectivités locales au coeur du circuit de
développement local.
Ce sont les caractéristiques de la décentralisation
instituée, en amont, par l'Etat, qui déterminent, à court
et long terme le poids économique et financier des collectivités
locales.
Ainsi la corrélation démocratie locale et
développement était mise en exergue dés la phase de
préparation de la première charte communale.
Il faut souligner que le poids des collectivités locales
dans l'économie se renforce, leur pouvoir financier se développe
de façon continue. Les volumes de leurs budgets ont connu une
augmentation remarquable.
En reconnaissant à la commune son caractère
de personnalité morale, le législateur marocain lui a reconnu en
fait sa capacité juridique et financière indispensable à
la gestion du patrimoine collectif.
En cherchant de faire de la commune un noyau de base du
progrès économique, les pouvoirs publics n'ont pas manqué
de doter celle-ci de l'arsenal juridique et financier susceptible de faire
éclore chez les responsables locaux un nouvel esprit de gestion et de
prise de décisions.
C'est ainsi qu'un domaine matériellement consistant
et bien géré, mettrait les collectivités locales à
l'avant-garde du développement économique et social qu'elles sont
censées réaliser.
Or, il ressort des développements qui
précèdent que le domaine des collectivités locales
rencontre des difficultés sérieuses aussi bien au niveau de sa
consistance qu'au niveau de sa gestion.
En réalité, pour remédier à ces
difficultés, il faut une action conjointe sur trois aspects :
l'aspect réglementation, l'aspect financier et l'aspect humain.
- L'aspect réglementation :
Il est indispensable d'unifier, de simplifier et
d'améliorer la réglementation régissant le domaine des
collectivités locales afin de l'adapter à l'esprit du nouveau
rôle alloué à la décentralisation en tant que moteur
du développement locale et national
- L'aspect financier :
Devenu un instrument de développement économique
et social, les collectivités locales doivent pouvoir disposer des moyens
financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Il est évident que l'amélioration des moyens
financiers des collectivités locales n'équivaut pas à
l'augmentation des flux des subventions et de l'emprunt, ceci ne ferait
qu'aggraver sa dépendance vis-à-vis de l'Etat et de les maintenir
dans l'inertie.
Aussi, toute amélioration des finances locales passe
nécessairement et obligatoirement par l'augmentation de leurs ressources
financières propres, à savoir la fiscalité locale et les
revenus du domaine.
- L'aspect humain :
C'est l'aspect le plus épineux de la vie locale car,
ni les fonctionnaires des collectivités locales ni les élus ne
sont, de par leurs bas niveaux d'instruction et de formation, à la
mesure de la tache confié aux collectivités
décentralisés.
Cependant, s'il est possible de remédier à ce
problème au niveau du personnel, notamment par un recrutement massif de
cadres moyens -car c'est de ces cadres justement que les collectivités
locales ont le plus besoin-il est par ailleurs, très difficile de
résoudre le problème des élus locaux.
En effet, on ne peut imposer un minimum d'instruction et de
formation à l'éligibilité au niveau communal sans rentrer
en conflit avec la loi fondamental du pays dont l'article huitième
énonce : « L'homme et la femme jouissent de droit
politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des
deux sexes jouissant de leurs droits civiles et politiques ».
Mais ici encore, puisqu'il s'agit de l'élection de
« citoyens » ne serait-il pas bénéfique pour
la collectivité dans son ensemble de faire la différence entre
simple individu et le citoyen et de poser la question de savoir à partir
de quel moment le simple individu devient citoyen ?
Articles
-Brahim Zayani, « décentralisation et
réforme administrative au Maroc », communication
présentée au quatrième forum méditerranéen
du développement, amman 8-10 avril 2002.
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